Clermont c. R. 2017 QCCA 1717 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006139-164 (500-01-084209-136) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 octobre 2017 CORAM : LES HONORABLES MARIE-France BICH , J.C.A. JACQUES DUFRESNE , J.C.A. NICHOLAS KASIRER , J.C.A. APPELANT AVOCATE JONATHAN CLERMONT Me JUSTINE SAMOISETTE-FOURNIER (Lord Poissant & associé

s) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me DENNIS GALIATSATOS (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffière d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 31 Début de l’audition. identification des avocats. 9 h 31 Me Samoisette-Fournier informe la Cour qu’il y aura une substitution de procureurs. 9 h 32 Me Vincent Rondeau-Paquet confirme que lui-même et Me Tristan Desjardins seront les nouveaux avocats au dossier. 9 h 33 Me Rondeau-Paquet informe la Cour que pour l’essentiel le dossier est en état au niveau des notes sténographiques et demande un délai de 60 jours pour déposer son mémoire. 9 h 34 Me Galiatsatos demande ensuite un délai de 60 jours pour déposer le mémoire de l’intimée. 9 h 34 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu la substitution de procureurs; [ 2 ] Vu l’engagement de Me Vincent Rondeau-Paquet de produire le mémoire de l’appelant dans les 60 jours; LA COUR : [ 3 ] ORDONNE à l’appelant de produire son mémoire au plus tard le 15 janvier 2018; [ 4 ] ORDONNE à l’intimée de produire son mémoire au plus tard le 15 mars 2018. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.

NICHOLAS KASIRER, J.C.A.