2011 QCCA 1017, 2011 QCCA 1017

Beaudoin c. Banque de Montréal 2011 QCCA 1017 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021433-115 ( 500-17-060949-107 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 30 mai 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. LOUIS ROCHETTE , J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. APPELANT ALAIN BEAUDOIN Absent INTIMÉE AVOCAT BANQUE DE MONTRÉAL Me Nicolas Héon-Bourgeois BÉLANGER SAUVÉ AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 28 janvier 2011 par l'honorable Joël A. Silcoff de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 52 Début de l"audition. 11 h 52 Me Héon Bourgeois informe la Cour qu'il a communiqué avec monsieur Beaudoin et que celui-ci pensait que l'audition était le 31 mai. Il est absent ce jour. L'avis de présentation indique la date du 30 mai 2011. 11 h 52 Argumentation de Me Héon Bourgeois. 11 h 55 Par la Cour: arrêt (voir page suivante). Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis que l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès.

EN CONSÉQUENCE LA COUR: [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. FRANCE THIBAULT, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.