2011 QCCQ 19753, 2011 QCCQ 19753

Protection de la jeunesse — 118968 2011 QCCQ 19753 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-007909-070 DATE : 15 décembre 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , née le […] 1999 Enfant -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] X fait l'objet d'une ordonnance datée du 13 mai 2010 la confiant en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. Lors du prononcé de cette ordonnance, X vivait dans la même famille d'accueil depuis octobre 2007 et la preuve révèle qu'elle y est demeurée jusqu'à l'automne 2011. [ 3 ] Le 29 juillet 2011, le Tribunal était saisi d'une requête de la directrice de la protection de la jeunesse visant à réviser les contacts mère/enfant et à retirer, à la mère, l'exercice de certains de ses attributs de l'autorité parentale.

[ 4 ] Effectivement, l'état de santé mentale de la mère était tel qu'aucune collaboration n'était possible de sa part. Madame, à l'audience, avait constamment regardé dans un miroir, promenant l'objet de gauche à droite et regardant de façon régulière derrière elle, par dessus son épaule ou par terre, comme à la recherche de quelque chose. Madame aussi avait, lors de son témoignage, eu des propos incohérents. [ 5 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la révision des ordonnances considérant les changements importants dans la situation de l'enfant.

Effectivement, depuis l'automne 2011, l'enfant a dû être déplacée de famille d'accueil. Madame C, la mère d'accueil, s'est séparée de son conjoint et, rapidement, s'en est constitué un nouveau qui est venu de [l’étranger] habiter avec elle. [ 6 ] Cette situation a fait en sorte que l'enfant s'ennuyait beaucoup de monsieur D, l'ex-conjoint de madame C.

Tranquillement, des comportements d'opposition s'installèrent chez l'enfant mais parallèlement, il était noté que madame C ne retournait plus les appels, ne se rendait plus aux rencontres fixées et envoyait l'enfant en répit sans en aviser les intervenants. [ 7 ] Dans ces circonstances, X s'est sentie délaissée et ses comportements devinrent de plus en plus difficiles, de sorte que madame C a demandé le déplacement de l'enfant. [ 8 ] X a par la suite été intégrée dans deux (2) familles d'accueil où, successivement, le placement fut un échec en raison de ses difficultés de comportement.

Effectivement, en date du 12 octobre 2011, une deuxième famille d'accueil demandait le déplacement de X en raison du fait que cette dernière avait poussé la mère d'accueil et avait menacé de se jeter du deuxième étage. [ 9 ] En foyer de groupe, les comportements de X demeurent difficiles puisque cette dernière vit une très grande détresse. Par exemple, le 29 novembre dernier, l'enfant a fait une crise majeure en foyer de groupe, a menacé les éducatrices présentes avec un couteau et a menacé de mettre le feu.

Les comportements de X furent tels qu'elle dut être conduite à [l’organisme A]. [ 10 ] Depuis avril 2011, X entretient des contacts téléphoniques occasionnels avec sa mère. [ 11 ] Comme dit précédemment, la collaboration avec la mère s'avère difficile puisque sa santé mentale demeure problématique. Encore à l'audience, madame a tenu un miroir dans ses mains et l'a fixé de façon régulière pour regarder derrière elle. Madame a parlé des menaces que lui avait faites l'intervenante sociale et les tentatives que faisait cette dernière pour «freiner ses valeurs spirituelles».

De toute évidence, madame n'était pas cohérente et rencontre toujours les mêmes importants problèmes de santé mentale. [ 12 ] Considérant les changements majeurs dans les comportements de l'enfant, la directrice de la protection de la jeunesse demande qu'elle soit hébergée en centre de réadaptation et que des séjours en famille d'accueil soient prévus afin de réaliser l'intégration progressive de l'enfant en milieu d'accueil, l'objectif étant de trouver une famille qui réponde aux besoins de X et que cette famille soit disponible à s'investir à long terme. [ 13 ] La directrice de la protection de la jeunesse a déposé au dossier de la Cour un rapport faisant état de la situation et les données de ce rapport, abondamment corroborées par les admissions faites et les témoignages entendus soutiennent le bien-fondé des recommandations, recommandations auxquelles la Cour fera droit dans l'intérêt de l'enfant. [ 14 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 15 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'enfant; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 18 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période de six (6) mois : - CONFIE l'enfant en centre de réadaptation; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE la mère fasse rapport à la directrice de la protection de la jeunesse des mesures qu'elle applique pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'enfant; - QUE la mère participe activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - MAINTIENT le retrait de certains attributs de l'autorité parentale de la mère quant aux soins de santé, activités scolaires, activités parascolaires et de loisirs, obtention de passeport et autorisation de voyage et CONFIE les attributs retirés à la directrice de la protection de la jeunesse; - QUE les contacts mère/enfant s'effectuent selon entente entre les parties et qu'ils soient supervisés par l'intervenante sociale; - RECOMMANDE que le centre de réadaptation soit de type foyer de groupe; - RECOMMANDE que l'enfant puisse bénéficier de séjours en famille d'accueil dans le but de faciliter son intégration à l'expiration de l'ordonnance; [ 19 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse.

__________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. Me Catherine Ricard pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l'enfant Me Jean Bécotte pour la mère (casier 149) Date d’audience : 2011-12-15 /hp