2012 QCCA 482, 2012 QCCA 482

Dupont c. Axa Assurances inc. 2012 QCCA 482 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-020677-100 ( 500-05-062224-017) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 12 mars 2012 CORAM: LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE, J.C.A. JACQUES A. LÉGER , J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. (AD HOC) APPELANT AVOCAT JEAN-CLAUDE DUPONT Me François Lapointe CB, AVOCATS INTIMÉES AVOCAT AXA ASSURANCES INC. INTACT ASSURANCES GÉNÉRALES INC., devenue

partie à la suite d'une fusion ordinaire Me Bertrand Paiement LAPOINTE ROSENSTEIN MARCHAND MÉLANÇON AVOCAT

REQUÊTE EN ORDONNANCE DE SAUVEGARDE DE L'APPELANT AFIN D'ÊTRE RELEVÉ DE SA DÉSERTION, D'ANNULER UN MÉMOIRE DE FRAIS ET PROLONGER LE DÉLAI DE PRODUCTION DE SON MÉMOIRE Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 31 Début de l'audition. 9 h 32 La Cour s'adresse aux procureurs. 9 h 32 Me Lapointe retire sa demande de remise. 9 h 33 Argumentation de Me Lapointe. 9 h 38 Argumentation de Me Paiement. 9 h 45 Réplique de Me Lapointe. 9 h 49 Suspension. 9 h 57 Reprise. 9 h 57 Par la Cour: arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] Sans se prononcer sur les chances de succès, la Cour est d'avis que l'appelant a fait valoir des motifs qui justifient qu'il soit remédié aux effets de la désertion de l'appel. [ 2 ] Il n'y a toutefois pas lieu de faire droit à la demande d'annulation du mémoire de frais du 14 octobre 2010. [ 3 ] L'appelant consent à produire son mémoire dans un délai de 90 jours du présent arrêt. POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 4 ] ACCUEILLE en

partie la requête; [ 5 ] DÉCLARE que l'appelant est relevé de sa désertion d'appel; [ 6 ] ACCORDE à l'appelant un délai de 90 jours du présent arrêt pour produire son mémoire; [ 7 ] Le tout, frais à suivre. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. (AD HOC)