Location d'outils du Royaume c. Beaulieu 2011 QCCQ 723 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-22-008268-101 DATE : 10 janvier 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE: M e ROBERT TREMBLAY- PAQUIN, GREFFIER SPÉCIAL LOCATION D’OUTILS DU ROYAUME Demanderesse C. PATRICK BEAULIEU DANIEL BEAULIEU Défendeurs JUGEMENT [ 1 ] La demanderesse cherche à récupérer des défendeurs une somme de 2 387,43$.

Ils sont poursuivis en leur qualité d’associés de la société Les constructions P.D.M. enr., cette dernière ayant loué des équipements et acheté des marchandises auprès de la demanderesse pour la somme précitée et ayant fait défaut d’en payer le total de la facturation. [ 2 ] Le greffier après avoir étudié la procédure et la preuve ; [ 3 ] VU la requête introductive d'instance, les pièces et l'affidavit ; [ 4 ] VU la signification des procédures ; [ 5 ] VU l'absence de comparution des défendeurs ; [ 6 ] VU l’inscription pour jugement par défaut de comparaître ; [ 7 ] ATTENDU que la demanderesse cherche à récupérer des défendeurs en leur qualité d’associés de la société Les constructions P.D.M. enr. une somme de 2 387,43$ pour facturations impayées de location d’équipements et marchandises vendues et livrées ; [ 8 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse a prouvé les allégations essentielles de la requête pour la somme de 2 387,43$ ; [ 9 ] PAR CES MOTIFS, [ 10 ] ACCUEILLE la présente requête ; [ 11 ] CONDAMNE les défendeurs à payer à la demanderesse la somme de 2 387,43$ avec intérêts au légal majoré de l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du C.c.Q. à compter de l’assignation ; [ 12 ] LE TOUT avec dépens contre les défendeurs.

__________________________________ M e ROBERT TREMBLAY-PAQUIN, GREFFIER SPÉCIAL COUR DU QUÉBEC M e Gilles Amireault Procureur de la demanderesse