2011 QCCA 2215, 2011 QCCA 2215

Bessette c. Touchette 2011 QCCA 2215 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-020798-104 ( 500-17-044810-086 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 28 novembre 2011 CORAM: LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARC BEAUREGARD , J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. REQUÉRANT RICHARD BESSETTE Personnellement INTIMÉS AVOCATES RICHARD TOUCHETTE JEAN-JACQUES ROUSSEAU DANIEL PELLETIER Me Johanne Gagnon KAUFMAN LARAMÉE Me Maria De Michele Fonds d'assurance responsabilité professionnelle

Requête de l'appelant pour permission de produire une demande en rétractation hors délai. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 49 Début de l'audition. 10 h 49 Argumentation de monsieur Bessette. 10 h 55 Argumentation de Me De Michele. 11 h 06 Suspension. 11 h 24 Reprise. 11 h 24 Me Gagnon fait siens les propos de Me De Michele. 11 h 26 Réplique de monsieur Bessette. 11 h 38 Par la Cour: arrêt – voir page suivante.

Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le 19 octobre 2010, la Cour a rejeté l'appel de l'appelant, estimant qu'il n'avait aucune chance raisonnable de succès. [ 2 ] Aujourd'hui, le requérant demande à la Cour de révoquer ce jugement. [ 3 ] L'appel n'aurait pas davantage de chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR:

[ 4 ] REJETTE la requête, sans frais. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARC BEAUREGARD, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A.