Droit de la famille — 18845 2018 QCCA 653 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027129-170 (460-12-010075-134) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 avril 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. APPELANT AVOCAT C… L... m e DOMINIC DESJARLAIS (Lamarre Linteau & Montcalm) INTIMÉE AVOCAT A… LU... Me ROBERT D. BRISEBOIS (LB avocats inc.) En appel d'un jugement rendu le 10 septembre 2017 par l'honorable Martin Bureau de la Cour supérieure, district de Bedford.

NATURE DE L'APPEL : Jugement rendu en cours d’instance – Demande de suspension d’une instance d’outrage au tribunal Greffière d’audience : Ermioni Tomaras Salle : Antonio-Lamer AUDITION 11 h 27 Début de l’audience. Argumentaire de Me Desjarlais. 12 h 00 Argumentaire de Me Brisebois. 12 h 11 Réplique de Me Desjarlais. 12 h 12 Suspension de l’audience. 12 h 24 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : Arrêt unanime – voir page 3. Fin de l’audience. (

s) Ermioni Tomaras Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le juge de première instance a commis une erreur révisable en ne tenant pas compte du nombre important d’éléments communs aux deux dossiers, ce qui devait l’amener à accueillir la Requête en suspension de l’instance . POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE l’appel; [ 3 ] INFIRME le jugement de première instance; [ 4 ] ORDONNE la suspension de l’instance d’outrage au tribunal dans le dossier 460-12-010075-134 jusqu’à ce que le jugement final soit rendu dans l’instance civile 500-17-098832-176. [ 5 ] Avec les frais de justice dans les deux cours.

FRANÇOIS DOYON, J.C .A. MANON SAVARD, J.C .A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.