2020 QCCQ 8092, 2020 QCCQ 8092

Protection de la jeunesse — 206853 2020 QCCQ 8092 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 150-41-002887-195 150-41-002888-193 DATE : 26 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, bureau A, DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2006, -et- Y, né le [...] 2007; ADOLESCENTS; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________

JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 29 juin 2020 qui déclare la sécurité et le développement de X ([...] 2006) et Y ([...] 2007) compromis, ordonne que les parents se partagent leur garde et que des services soient mis en place pour une période de six mois.

Alléguant le déménagement de la mère dans une autre municipalité et son absence de collaboration avec les services, la Directrice recommande que les garçons soient confiés à leur père et que les services se prolongent jusqu'au 21 juin 2021. [ 2 ] Le père et le procureur des adolescents sont en accord avec les recommandations. La mère demande le retour à la garde partagée. Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs.

L'historique [ 3 ] Rappelons que la sécurité et le développement des adolescents sont déclarés compromis en raison du risque sérieux de négligence dont ils sont sujets dû au problème de santé mentale de leur mère et à son instabilité. [ 4 ] La mère a reçu des services de la Directrice de 2008 à 2014 pour ses fils en lien avec des mauvais traitements psychologiques dus à de la violence conjugale, des problèmes de santé mentale et de toxicomanie du père et de négligence au plan des soins de santé dans le milieu familial. [ 5 ] Il faut savoir que la mère a deux autres enfants nés d'unions subséquentes dont elle assume la garde.

Le père de son côté a trois enfants nés d'unions antérieures, dont deux qui sont majeurs. [ 6 ] La mère a un diagnostic de trouble anxieux généralisé et d'arthrose dégénérative. Lors de la dernière intervention de la Directrice, elle consomme du cannabis quotidiennement. Également à la même période, elle déménage à deux reprises, obligeant ses fils à changer d'école deux fois dans la même année. [ 7 ] Sa collaboration avec les intervenants est très difficile. Elle les accuse de mentir, refuse de leur parler ou de les voir.

Elle demande de changer d'intervenante. [ 8 ] Elle est très dénigrante envers le père à qui elle n'a que des reproches à faire. On lit au dernier jugement : [23] Elle lui reproche de ne pas avoir payé la pension alimentaire depuis treize ans, d'être alcoolique , de perdre la mémoire , d'exposer ses enfants à des conflits avec sa conjointe , etc.

Tous ces reproches, que le père nie, n'ont pu être constatés par l'intervenante ou confirmés par les enfants . (Nos soulignements) L'évolution de la situation [ 9 ] Quelques semaines après la dernière ordonnance, la mère s'installe avec un nouveau conjoint à Ville A (45 minutes de Ville

B) avec ses deux plus jeunes enfants. [ 10 ] Lors de la rentrée scolaire, elle laisse les garçons chez leur père afin de leur éviter de longs transports, explique-t-elle à l'intervenante. Sur cet aspect elle donne trois versions différentes des motifs qui ont justifié sa décision, car devant le Tribunal elle témoigne qu'elle était tannée de « dealer » avec le père et, en contre-interrogatoire, qu'elle doit prendre toutes les responsabilités parentales compte tenu que le père ne les prend pas. [ 11 ] Comme il était prévisible lors de la dernière ordonnance, la mère ne collabore pas avec les intervenantes.

Elle continue d'affirmer que le contenu des rapports est un tissu de mensonges et refuse la présence de la Directrice dans sa vie. [ 12 ] Lorsque l'intervenante tente de discuter avec elle, elle monte le ton et se déresponsabilise. Elle critique constamment les interventions du Centre jeunesse. Elle s'entête à formuler les mêmes reproches concernant le père. Elle ne croit pas l'intervenante

lorsqu'après vérification elle la rassure. [ 13 ] Elle est en guerre contre le système de la Direction de la protection de la jeunesse. [ 14 ] Elle ne comprend toujours pas pourquoi la Direction de la protection de la jeunesse est dans sa vie et affirme que tous les problèmes qu'elle vit actuellement sont dus à leur présence. [ 15 ] Elle fait preuve d'arrogance envers les services lors de son témoignage. [ 16 ] Alors qu'elle affirme que tout va bien avec son nouveau conjoint qui ne consomme pas et que la relation de ce dernier avec les enfants est harmonieuse, dès la mi-octobre le couple se sépare.

Elle confie alors à l'intervenante que celui-ci a repris sa consommation et qu'il y a de nombreux conflits entre eux, ce que d'ailleurs les garçons confirment. Elle déménagera sous peu pour une deuxième fois au cours des six derniers mois. [ 17 ] Les garçons rapportent un événement survenu le 7 septembre alors que la mère et son conjoint se sont désorganisés lorsque le père est venu les chercher. La mère criait contre le père et son conjoint hurlait. Devant le Tribunal, la mère nie que ce conflit a eu lieu malgré que ses fils et son ex-conjoint l'affirment.

Elle les traite tous de menteurs. [ 18 ] Elle défend son conjoint et affirme qu'il n'y a eu aucun cri et que tout est inventé. [ 19 ] Le père est dans la même situation que lors de la dernière ordonnance. Il a adapté son mode de vie à la présence de ses fils qu'il apprend à connaître.

Au fil du temps, un lien affectif se développe entre eux. [ 20 ] Il reçoit des services d'aide éducative qu'il apprécie. [ 21 ] Il y a toujours des conflits entre les frères, mais ils sont moins fréquents et plus courts qu'avant. [ 22 ] Il souhaiterait que ses enfants puissent avoir des moments de qualité avec leur mère. [ 23 ] Les garçons apprécient vivre avec leur père. [ 24 ] X verbalise être heureux de connaître son père. Il trouve que c'est « un bon bonhomme ».

Sa mère ne lui disait pas de très belles choses à son sujet. [ 25 ] Il confirme que le conjoint de sa mère a des conflits avec son frère Y et aussi les conflits qui surviennent entre sa mère et son conjoint. [ 26 ] Y rapporte que le conjoint de la mère le chiale continuellement, ce qui l'attriste car cela l'empêche de partager des moments de qualité avec sa mère. [ 27 ] L'adolescent est en attente d'un suivi en psychologie. [ 28 ] Bien que X rencontre des difficultés dans certaines matières, les garçons fonctionnent généralement bien dans leur milieu scolaire. [ 29 ] Les garçons confient à leur avocat souhaiter demeurer avec leur père.

Ils affirment qu'il n'y a pas de conflits chez leur père. Ils sont satisfaits de la fréquence actuelle des contacts avec leur mère. La décision [ 30 ] La demande de la mère est déraisonnable. Elle souhaite imposer à ses fils deux heures de transport en autobus chaque jour en sus d'un transfert pour Y qui ne fréquente pas la même école que X. [ 31 ] Mais il y a plus. La situation de la mère est instable tant au plan locatif qu'affectif. Elle multiplie les déménagements sans se soucier des impacts sur la stabilité de ses enfants. Outre son instabilité locative, la mère démontre de l'instabilité affective.

Au cours de la dernière ordonnance, elle a débuté la vie commune avec un individu consommateur, relation qui a duré à peine deux mois. On se souviendra que lors de la dernière ordonnance, elle était enceinte de son dernier enfant et hésitait entre deux personnes concernant la paternité de cet enfant. [ 32 ] S'ajoutent son manque de transparence et son absence de collaboration avec les services qui ne lui permettent pas d'amorcer un travail dans l'objectif de mettre fin aux motifs de compromission. [ 33 ] Elle n'a pas cheminé au cours des derniers mois et son hostilité à l'égard du père est toujours aussi intense.

Ce n'est sûrement pas dans l'intérêt des deux jeunes hommes d'être exposés au dénigrement constant de leur père. [ 34 ] Il est très difficile de connaître la vérité avec la mère car elle adapte sa version des événements à ses interlocuteurs. [ 35 ] Les adolescents fonctionnent bien chez leur père qui répond à leurs besoins, quoi qu'en pense leur mère. Il est vrai qu'il doit bonifier ses compétences parentales, mais il y travaille avec sérieux. [ 36 ] Dans leur milieu paternel, les garçons reçoivent réponse à leurs besoins et évoluent dans un milieu stable, prévisible et

chaleureux, un milieu exempt de conflits. [ 37 ] La preuve convainc que les recommandations de la Directrice sont dans l'intérêt des adolescents. [ 38 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : Pour X : [ 39 ] ACCUEILLE la demande; [ 40 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 41 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 29 juin 2020; [ 42 ] CONFIE l'adolescent à son père jusqu'au 21 juin 2021; [ 43 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et sa mère soient déterminés selon entente entre les parties tout en respectant le désir et l'intérêt de l'adolescent ou, à défaut d'entente, qu'ils aient lieu à une fréquence d'une fin de semaine sur deux; [ 44 ] ORDONNE à la mère de ne pas mettre l'adolescent en contact avec monsieur C; [ 45 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'adolescent et à sa famille et que soient respectées toutes les recommandations du professionnel consulté; [ 46 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment au niveau d'un suivi en psychologie et d'un suivi médical et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 47 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère à faire les démarches pour bénéficier de suivis personnels afin de travailler ses difficultés personnelles, de s'impliquer dans ceux-ci et de respecter toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 48 ] ORDONNE aux parents de rendre compte à la Directrice de la protection de la jeunesse des moyens qu'ils prennent afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 49 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 50 ] ORDONNE que les parents et l’adolescent participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 51 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 52 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer.

Pour Y : [ 53 ] ACCUEILLE la demande; [ 54 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 55 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 29 juin 2020; [ 56 ] CONFIE l'adolescent à son père jusqu'au 21 juin 2021; [ 57 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et sa mère soient déterminés selon entente entre les parties tout en respectant le désir et l'intérêt de l'adolescent ou, à défaut d'entente, qu'ils aient lieu à une fréquence d'une fin de semaine sur deux; [ 58 ] ORDONNE à la mère de ne pas mettre l'adolescent en contact avec monsieur C; [ 59 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'adolescent et à sa famille et que soient respectées toutes les recommandations du professionnel consulté; [ 60 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment au niveau d'un suivi en psychologie et d'un suivi médical et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 61 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère à faire les démarches pour bénéficier de suivis personnels afin de travailler ses difficultés personnelles, de s'impliquer dans ceux-ci et de respecter toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 62 ] ORDONNE aux parents de rendre compte à la Directrice de la protection de la jeunesse des moyens qu'ils prennent afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 63 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 64 ] ORDONNE que les parents et l’adolescent participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 65 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance;

[ 66 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. _____________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Me Marie-Pier Tremblay (adolescents) Me Jessica Boucher-Tremblay (mère) Me Ysabelle Trudeau (père) /ng Date d’audience : 17 novembre 2020