2021 QCCQ 943, 2021 QCCQ 943

Adoption — 2140 2021 QCCQ 943 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 105-43-000153-202 DATE : 17 février 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de l’enfant : X née le […] 2018 ______________________________________________________________________ A -et- B Demandeurs adoptants -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption des demandeurs adoptants pour l’enfant prénommée X, née le […] 2018, à Ville A, province de Québec. [ 2 ] Le 27 avril 2020, l’honorable Janick Poirier prononce une ordonnance de placement de l’enfant chez les demandeurs adoptants.

Ce jugement n’a pas fait l’objet d’un appel. [ 3 ] À l’audition, les demandeurs adoptants sont présents. L’enfant demeure avec eux, depuis le 10 septembre 2019. Ils témoignent de leur attachement à l’enfant et de son évolution positive dans leur famille, dont elle fait

partie intégrante, et ce, dès son arrivée. Ils ont tous les deux encore aujourd’hui le même désir d’adopter l’enfant. [ 4 ] Le rapport de suivi psychosocial, signé par madame Martine Blais, conclut d’ailleurs que le projet des demandeurs adoptants d’adopter l’enfant lui sera bénéfique. Il existe un lien significatif et sécuritaire entre eux. De plus, ils sont en mesure d’assurer et d’assumer adéquatement la réponse aux besoins de l’enfant. [ 5 ] La preuve révèle que l’enfant s’est bien adaptée à sa nouvelle famille.

Le Tribunal est convaincu qu’il est dans l’intérêt de l’enfant de prononcer l’adoption. [ 6 ] CONSIDÉRANT que toutes les prescriptions de la loi ont été respectées; [ 7 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits que cette adoption se réalise.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la demande en adoption ; [ 9 ] PRONONCE l’adoption par les demandeurs adoptants de X, née le […] 2018; [ 10 ] AUTORISE le changement de nom de cette enfant mineure, de sexe féminin, née le […] 2018, à Ville A, dont l’acte de naissance porte le numéro d’inscription […] dans le registre de l’état civil et ORDONNE qu’elle soit dorénavant identifiée sous le nom

de X , le prénom usuel étant X; [ 11 ] ORDONNE au directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’état civil afin de modifier l’acte de naissance pour qu’il se lise dorénavant comme suit : • Nom de famille : X • Prénom : X • Sexe : Féminin • Lieu de naissance : Ville A • Date de naissance : […] 2018 • Nom du père : B • Nom de la mère : A [ 12 ] ORDONNE au greffier de cette Cour de notifier au directeur de l’état civil le présent jugement; [ 13 ] ORDONNE au directeur de l’état civil d’informer le registraire des registres de l’état civil de la province de Québec du présent jugement, afin que l’acte de naissance de l’adoptée soit corrigé en conséquence, selon les prescriptions établies par la loi; [ 14 ] AUTORISE le directeur de l’état civil à émettre un certificat de naissance attestant de ces modifications; [ 15 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de remettre une copie certifiée conforme de l’ordonnance sur la demande en adoption, à toutes les parties et à leur procureur, sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives relatives à la confidentialité en matière d’adoption. [ 16 ] AUTORISE les demandeurs adoptants à retirer les pièces pourvu que des copies conformes demeurent au dossier à l’exception du certificat de naissance de l’enfant dont l’original doit rester au dossier. __________________________________ CELESTINA ALMEIDA, J.C.Q.

Me Danny Genois Avocat des demandeurs adoptants Me Louyse A. Lemieux Avocate de la mise en cause Date d’audience : 16 février 2021