2011 QCCA 855, 2011 QCCA 855

R. c. Boutet 2011 QCCA 855 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002557-101 (200-01-132169-081) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 mai 2011 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ BROSSARD, J.C.A. (JB1623) LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me NATHALIE LEROUX (AL00S1) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales)

PARTIE INTIMÉE AVOCATS DANIEL BOUTET Me ARIANE GAGNON-ROCQUE (AG0D49) Me MAXIME ROY (AU8379) (Thibault, Roy) En appel d'un jugement rendu le 24 août 2010 par l'honorable Carol St-Cyr de la Cour du Québec, district de Québec.

NATURE DE L'APPEL : 1. Requête en autorisation d'appel d'une peine déférée à la formation 2. Agression sexuelle – Contacts sexuels Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 49 Observations de la Cour; Observations de Me Leroux; 10 h 18 Suspension; 10 h 21 La Cour déclare qu'il n'est pas nécessaire d'entendre Me Gagnon-Rocque; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La lecture du jugement de première instance démontre que le juge a considéré tous les facteurs invoqués par les parties, tant aggravants qu'atténuants. [ 2 ] Le fait qu'il n'ait pas tiré de ces facteurs les mêmes conclusions que la Couronne ne constitue pas, en soi, un motif au soutien de l'appel. [ 3 ] La peine imposée par le juge est clémente.

Cependant, les motifs qu'il énonce s'appuient tous sur la preuve au dossier. [ 4 ] La requête en autorisation d'appel, non plus que le dossier à son soutien, ne démontrent que cette peine serait excessivement clémente au point d'être qualifiée de manifestement erronée et de justifier l'intervention de la Cour. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] REJETTE la requête en autorisation d'appel de la peine.

ANDRÉ BROSSARD, J.C.A. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.