2023 QCCQ 9601, 2023 QCCQ 9601

Protection de la jeunesse — 234901 2023 QCCQ 9601 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 100-41-001679-184 DATE : 22 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X (né le [...] 2007) Enfant et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ET PROLONGATION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Estimant que des faits nouveaux sont survenus depuis l’ordonnance rendue le 27 juin 2022, la demanderesse en demande la révision et prolongation. Plus particulièrement, elle souhaite que l’enfant lui soit confié jusqu’au 22 février 2024 et qu’il soit maintenu en famille d’accueil. [ 2 ] Lors de l’audience, autant le père que l’enfant reconnaissent la situation de compromission et se déclarent en accord avec les conclusions recherchées.

Quant à la mère, le Tribunal a dispensé la demanderesse de lui signifier la demande, et ce, considérant que la mère est absente de la vie de X depuis 2008. X ne souhaite d’ailleurs avoir aucun contact avec la mère. [ 3 ] Le 27 juin 2022, la juge St-Pierre ordonne que l’enfant soit hébergé en famille d’accueil jusqu’au 30 juin 2023. [ 4 ] Tel qu’ordonné, X est demeuré dans la famille d’accueil où il se retrouvait.

Ce milieu d’accueil convenait à X. [ 5 ] Malheureusement, le père de la famille d’accueil a été malade, ce qui a amené le désengagement de la famille d’accueil. [ 6 ] X a toujours été proche de sa fratrie et il a manifesté son désir de se rapprocher de la région de Ville A, où se trouvent ses frères et sœurs ainsi que sa famille élargie. [ 7 ] X avait fréquenté l’école secondaire à Ville B.

Ses résultats scolaires étaient toutefois très faibles et il ne souhaitait pas participer aux examens de fin d’année puisqu’il était en situation d’échec et qu’il devait, de toute façon, reprendre sa scolarisation lors d’une prochaine année. [ 8 ] X occupait un emploi au supermarché de Ville B, où il était très apprécié de ses employeurs. [ 9 ] Une nouvelle famille d’accueil a été identifiée dans la région de Ville A, soit celle de madame C. [ 10 ] X a rencontré madame C au début juillet et rapidement, une belle relation s’est créée entre eux. [ 11 ] Depuis le 11 juillet 2023, X est à temps plein chez madame C, qui lui offre stabilité, est une figure rassurante et sécurisante avec X. [ 12 ] Autant X que madame C confirment qu’ils font un bon « match ».

X répond bien aux attentes de madame C et elle répond adéquatement aux attentes de X. De plus, X a bénéficié de contacts avec sa fratrie, ce qui est très important pour lui. [ 13 ] Rapidement, X s’est trouvé un emploi dans une pizzéria, où il travaille lors de l’audience. [ 14 ] X souffre d’un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité et a des enjeux d’attachement. Il est un enfant qui est très soucieux et protecteur avec ses proches et a toujours des bons mots envers sa fratrie. Il tend à idolâtrer ses frères aînés.

[ 15 ] Il est poli avec les adultes gravitant à ses côtés, mais il peut manquer de confiance en lui. Il assume ses responsabilités et est débrouillard. [ 16 ] X a besoin d’encadrement de la part de la famille d’accueil dans la gestion de ses finances. [ 17 ] Quant au père, il a déménagé à Ville C en septembre 2022.

Il bénéficie d’un suivi avec Les Narcotiques Anonymes et est sobre depuis plusieurs années. [ 18 ] Le père a des contacts avec son père, contacts qui ont diminué en fréquence depuis le déménagement du père dans la région de Ville C. [ 19 ] De plus, le père collabore de façon adéquate avec les services de la demanderesse et il actualise ses suivis auprès de son intervenante dans la région de Ville C. [ 20 ] Le père souhaite demeurer présent pour X et il respecte le rythme et les besoins de son fils. [ 21 ] La preuve non contredite établit que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis car il se retrouve dans une situation de risque sérieux de négligence, résultant des antécédents de négligence non résolus du père et dans une situation de mauvais traitements psychologiques, découlant de l’indifférence de la part de la mère. [ 22 ] Toutefois, elle permet aussi de conclure que le motif retenu dans l’ordonnance antérieure, relatif aux troubles sérieux de comportement de X, n’est plus d’actualité en raison de l’amélioration de la situation de l’enfant. [ 23 ] Force est de constater que le retour de l’enfant auprès de son père ne peut être envisagé.

Le milieu de vie qui répond le mieux aux besoins de X est celui d’une famille d’accueil. [ 24 ] La durée de la présente ordonnance permettra de s’assurer que la famille d’accueil de madame C répond aux besoins de X à plus long terme. [ 25 ] Les conclusions recherchées répondent au meilleur intérêt de l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 26 ] DISPENSE la directrice de la protection de la jeunesse de signifier la demande à la mère; [ 27 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de X ; [ 28 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 27 juin 2022; [ 29 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse jusqu’au 22 février 2024 , aux conditions suivantes : [ 30 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à une famille d’accueil; [ 31 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père aient lieu après entente entre les parties; [ 32 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa fratrie soient favorisés; [ 33 ] INTERDIT tout contact entre l’enfant et monsieur D, grand-père paternel; [ 34 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, de signifier la

partie de l’ordonnance qui le concerne à monsieur D, grand-père paternel; [ 35 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation; [ 36 ] ORDONNE que l’enfant fréquente un milieu scolaire ou tout autre milieu qui favorise l’apprentissage et l’autonomie ou qu’il occupe un emploi; [ 37 ] ORDONNE au père ainsi qu’à l’enfant de faire rapport périodiquement des mesures qu’ils appliquent afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 38 ] ORDONNE à la demanderesse d’apporter aide, conseil et assistance à l’enfant ainsi qu’à son père. __________________________________HERMINA POPESCU, J.C.Q.

M e Julie Goulet goulet, langlais, chassé & lajoie Pour la demanderesse M e Louise Fortin centre communautaire juridique a Pour l’enfant

Déposé le : 30 août 2023