2018 QCCQ 8417, 2018 QCCQ 8417

Wiltzen c. Rénovation Domicili-air 2018 QCCQ 8417COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’IBERVILLE LOCALITÉ DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU « Chambre civile » N° : 755-32-700224-175 DATE : 6 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LUC POIRIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DARRYL WILTZEN Demandeur c.

RÉNOVATION DOMICILI-AIR Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur Darryl Wiltzen réclame 3 500 $ en dommages à Rénovation Domicili-air Suite à l’installation d’un système de chauffage qui s’est avéré défectueux; QUESTION EN LITIGE [ 2 ] Le demandeur a-t-il prouvé la responsabilité de la défenderesse ainsi que le bien-fondé du montant réclamé?

CONTEXTE [ 3 ] À la fin de l’année 2015 début de l’année 2016, monsieur Wiltzen fait installer à son domicile un nouveau système de chauffage fourni par Rénovation Domicili-air. [ 4 ] Selon les prétentions de monsieur Wiltzen, ce nouveau système devait être plus efficace et surtout plus économique. [ 5 ] À l’été 2017, monsieur Wiltzen s’aperçoit que ses factures énergétiques ont augmenté de 3 500 $ pour l’année. [ 6 ] Surpris de cette situation, il communique avec la défenderesse, qui se rend sur les lieux afin de vérifier l’installation du système de chauffage. [ 7 ] Le technicien envoyé par Rénovation Domicili-air constate que trois tuyaux sont enlevés dans l’entre-toit et que le système n’est pas branché dans son intégralité. [ 8 ] Le technicien procède à la réparation, ce qui semble avoir réglé le problème.

La somme réclamée ne constitue que les pertes subies jusqu’au moment de la réparation. ANALYSE [ 9 ] La preuve est administrée par le Tribunal en l’absence de la défenderesse, celle-ci faisant défaut de comparaître le jour de l’audition. Elle permet néanmoins de cerner le litige.

En effet, la pièce D-1 relate les problèmes de l’installation. [ 10 ] Jointes au témoignage de monsieur Wiltzen, les explications fournies à la pièce D-1 démontrent un manquement de la part de la défenderesse dans l’installation du système de chauffage. [ 11 ] Quant au montant de la réclamation, la défenderesse, toujours à la pièce D-1, admet qu’il y a eu des pertes et s’exprime de la façon suivante : (…) Au vu du cas dans lequel monsieur Wiltzen se trouvait, il aurait été judicieux de nous avertir immédiatement du problème afin que nous puissions venir régler cela au plus vite.

Or, l’appelle fut passé plus d’un an et demi après l’installation, ce qui a engendré un mécontentement du client en raison de l’augmentation de ses dépenses énergétiques. Une telle augmentation n’aurait pas eu lieu si le client avait appelé immédiatement, (…) (Reproduction partielle de D-1) [ 12 ] Monsieur Wiltzen témoigne qu’il s’agit d’un montant de 3 500 $ qui constitue le montant de cette augmentation des dépenses énergétiques. [ 13 ] La preuve révèle également que monsieur Wiltzen a communiqué avec la défenderesse dès qu’il a pu constater qu’il y avait un problème.

Le problème a été découvert lorsque la société Hydro-Québec a fait parvenir un réajustement de la facture équilibrée dont bénéficiait monsieur Wiltzen. C’est à ce moment qu’il a, pour la première fois, constaté la problématique avec le système de chauffage. [ 14 ] Le Tribunal considère que le demandeur a satisfait à son fardeau de preuve et a prouvé par prépondérance le bien-fondé de sa réclamation ainsi que le montant.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la demande du demandeur Darryl Wiltzen; [ 16 ] CONDAMNE la défenderesse Rénovation Domicili-Air à payer au demandeur Darryl Wiltzen la somme de 3 500 $ avec les intérêts au taux légal plus l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 18 septembre 2017; [ 17 ] FRAIS DE JUSTICE contre la défenderesse Rénovation Domicili-Air. __________________________________ LUC POIRIER, J.C.Q. Date d’audition : Le 10 octobre 2018