2010 QCCQ 13603, 2010 QCCQ 13603

Protection de la jeunesse — 102859 2010 QCCQ 13603 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC N° : 200-41-009468-109 ville A , le 26 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante -et- X, née le […] 2008 Enfant, -et- A Mère. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) JT0880 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Des Requêtes en protection amendées sont présentées concernant les enfants suivants: Y, né le […] 2002 et âgé de 7½ ans et, X, née le […] 2008 et âgée de 2 ans. [ 2 ] Madame A est la mère des enfants. Monsieur B est le père de Y. La filiation paternelle de X n'est pas établie légalement, mais l'enquête a révélé certains renseignements sur son père biologique. [ 3 ] Du consentement de tous, le Tribunal a entendu ensemble la cause de ces deux enfants, conformément à l'article 73.1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. L'enquête s'est déroulée en deux étapes, une première

partie le 23 février 2010 suite à laquelle le soussigné a rendu des décisions à portée provisoire, et la deuxième

partie le 22 avril dernier. Le 23 février, les enfants avaient été maintenus en famille d'accueil. [ 4 ] Le 18 janvier 2010, madame la juge Colette Duford avait prononcé une ordon-nance à portée provisoire maintenant les enfants auprès de leur mère compte tenu de l'engagement de cette dernière de ne pas permettre que les enfants soient en contact avec monsieur C. Une interdiction de contact entre les enfants et monsieur C était également rendue.

Il faut savoir cependant que les enfants avaient été placés en famille d'accueil le 14 janvier 2010 dans des circonstances sur lesquelles nous reviendrons. [ 5 ] Le 4 février 2010, madame la juge Andrée Bergeron prononçait une autre ordonnance à portée provisoire à l'effet de confier les enfants à une famille d'accueil, maintenant l'interdiction de contact des enfants avec monsieur C, des contacts mère-enfants étant alloués.

Dans les faits, les enfants avaient été confiés le 2 février 2010 à la famille d'accueil qui les avait accueillis quelques jours à la mi-janvier. [ 6 ] Monsieur C fait vie commune avec madame A et les enfants depuis 2008 et il s'agit d'un personnage important dans la vie des enfants.

[ 7 ] Une preuve documentaire volumineuse a été déposée que le Tribunal a considérée et dont voici l'énumération: D-2 : Entente sur mesures volontaires (10-07-2009) D-3 : Rapport en vue de la révision par [intervenante 1] (15-02-2010) D-4 : Déclaration policière de la mère (18-01-2010) D-5 : Rapport d’événement (02-02-2010) D-6 : Engagement et dénonciation/mandat d’arrestation de C D-7 : Plumitif criminel et pénal de C D-8 : Rapport d’évaluation et orientation par [intervenant 2] (15-02-2010) D-9 : Copie authentique du DVD enregistré le 15 janvier 2010 D-10: Rapport d'expertise médico-légale par le Dr. Jean Labbé (31-03-2010) (dossier de

Y) D-10: Rapport d'évaluation des habiletés parentales par [intervenant 3] (31-03-2010) (dossier de

X) M-1 : Test de dépistage de drogue [ 8 ] Le 29 avril 2009, la situation de Y et de X était signalée à la Direction de la protection de la jeunesse. Le 10 juillet 2009, la mère des enfants, madame A, et son conjoint, monsieur C, signaient deux ententes sur des mesures volontaires d'une durée d'un an, l'une pour Y et l'autre pour X, dont les contenus sont semblables.

Dans ces ententes, madame A et monsieur C admettaient l'existence d'une situation qui compromettait la sécurité et le développement des enfants et ils s'engageaient à s'impliquer et à collaborer activement à l'application des mesures d'aide et de surveillance. Pour la bonne compréhension des choses, il convient de reproduire un extrait de ces ententes (pièce D-2): «RECONNAISSONS l'existence d'une situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'enfant, à savoir: "Madame A vit actuellement avec C.

Elle s'occupe de ses deux enfants, Y, issu d'une relation avec B (récemment décédé) et de X issue d'une autre relation. Madame A exerce ses rôles de parent et confie aussi à son conjoint, monsieur C, l'exercice de certains rôles parentaux. Elle a vécu un certain nombre de difficultés et elle manifeste un certain épuisement face à la prise en charge de ses responsabilités.

Monsieur C est intervenu auprès de Y, en posant des gestes physiques en vue de contrôler l'enfant, Y a évoqué que monsieur C lui faisait mal, semblerait-il en associant dans un tout, les gestes de contrôle et des gestes se voulant amicaux, par exemple des jeux de combats. Y peut être à l'occasion agité, particulièrement dans un environnement où le cadre lui semble imprécis. Il manifeste un certain retard de développement qui commande un accompagnement particulier. De plus, tout récemment, il a perdu son père, décédé de façon tragique.

Madame A souhaite pouvoir se sentir efficace comme mère et estime qu'elle a besoin d'avoir un sentiment de parent efficace. Y a besoin d'un cadre pouvant assurer une discipline affectueuse. Il a aussi besoin de faire le deuil de son père. X a besoin de vivre dans un cadre offrant calme et sécurité.

Quant à monsieur C, il manifeste un besoin d'exercer des rôles parentaux adéquats auprès des enfants de sa conjointe." ACCEPTONS l'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse pour mettre fin à cette situation et éviter qu'elle ne se reproduise. (…) NOUS NOUS ENGAGEONS à nous impliquer et à collaborer activement à l'application des mesures d'aide, de contrôle et de surveillance suivantes: "que Y et X soient maintenus chez leur mère; qu'un intervenant social apporte aide, conseils, et assistance à la mère pour une période d'une année; qu'un éducateur apporte aide, conseils et assistance pour la durée jugée nécessaire par l'intervenant au dossier; que la mère ainsi que son conjoint actuel, monsieur C, participent activement aux mesures mises en place pour mettre fin à la situation de compromission; que la mère fasse rapport régulièrement à l'intervenant au dossier des moyens pris pour corriger la situation de compromission; que Y puisse bénéficier des services spécifiques à l'école qu'il doit fréquenter en septembre."» [ 9 ] Le 14 janvier 2010, la situation des enfants fut à nouveau signalée à la Directrice de la protection de la jeunesse aux motifs d'abus physique et de négligence au plan éducatif en ce qui concerne Y et pour exposition à de la violence en ce qui concerne X.

S'ensuivirent les interventions de la Direction de la protection de la jeunesse et les ordonnances à portée provisoire susdites qui font que les enfants ont séjourné en famille d'accueil du 14 au 18 janvier, puis à compter du 2 février, sans interruption jusqu'à aujourd'hui. Madame A entretient des contacts avec X, mais ne désire aucun contact avec Y.

[ 10 ] Lors de la présente enquête, toutes les parties ont convenu que Y, âgé de 7½ ans, serait apte à témoigner, mais ont accepté que sa déclaration faite à l'agent Laval Tremblay le 15 janvier dernier et enregistrée sur DVD tiendrait lieu de son témoignage, quitte à parfaire. Une fois l'enregistrement DVD visionné, tous ont convenu de ne pas interroger ou contre-interroger l'enfant.

Dans sa déclaration, Y mentionne que le conjoint de sa mère, monsieur C, qu'il appelle «papa», le frappe souvent, que cela serait arrivé pour la dernière fois hier, le 14 janvier, où il aurait reçu «une claque sur le bedon», «un coup de poing sur le ventre», «une tape sur le bras». Y ajoute que C n'est jamais fin avec lui.

Concernant justement les événements du 14 janvier qui ont donné lieu au signalement, madame A a admis au début de l'enquête avoir dit à l'intervenant de la Direction de la protection de la jeunesse que son conjoint a donné une tape à l'épaule de Y et lui a dit qu'il allait le tuer et que, par ailleurs, il crie beaucoup après Y et que c'est arrivé à quatre reprises qu'il frappe Y avec des claques.

Ces admissions de la mère vont dans le même sens que sa déclaration faite à l'agent Michel Pagé de la Sûreté du Québec le 18 janvier 2010 (pièce D-4); concernant les incidents du 14 janvier, elle dit que monsieur C aurait crié après Y, lui aurait donné une claque sur l'épaule droite et lui aurait dit «viens pas me voir sinon je vais te tuer».

Concernant d'autres gestes de violence par le passé, elle mentionne au policier des événements survenus lorsqu'ils demeuraient à [ville A], qu'elle a vu son conjoint «donner des coups de poing sur le bras et le cogner sur le coco avec ses jointures quand il faisait quelque chose de mal», qu'elle a vu des claques sur les bras et une fois un coup de poing sur une jambe; elle ajoute que «ces événements arrivaient presqu'à tous les jours».

Notons enfin à ce sujet que [l’intervenant 2] a lui aussi reçu des verbalisations semblables de madame A lors de rencontres qui se sont déroulées entre le 14 et le 18 janvier 2010 (pièce D-8, page 4). [ 11 ] Concernant les gestes posés à l'égard de Y, monsieur C fait l'objet de plaintes criminelles de voies de fait et d'avoir proféré une menace de causer la mort ou des lésions corporelles; il est soumis à un engagement dont l'une des conditions est de ne pas communiquer avec Y. [ 12 ] À propos de madame A, elle a admis au début de l'enquête être en période dépressive depuis le décès de sa mère en 2008.

Une médication lui est prescrite, mais elle ne la prend pas depuis l'automne 2009. Madame semble avoir connu un passé très difficile. Elle a été victime de violence et a subi des abus physiques de son père. Issue d'un milieu défavorisé, son enfance est empreinte de blessures affectives et d'abus physiques. [ 13 ] Madame A s'unit avec des conjoints criminalisés et violents. Tels étaient le père de Y qui s'est suicidé et le père de X qui est incarcéré; ceux-ci lui ont fait vivre de la violence conjugale. En ce qui concerne son conjoint actuel, monsieur C, nous en reparlerons plus loin.

Madame A ne boit pas et ne prend aucune drogue. Elle a donné naissance à son fils alors qu'elle n'avait que 18 ans. Elle dit éprouver beaucoup de problèmes avec Y qui fait des cacas dans ses pantalons et les cache un peu partout, qui vire sa chambre à l'envers, qui se frappe lui-même en se donnant des coups de poing, qui frappe sa sœur, etc. (pièce D-3, page 5). Elle trouve Y difficile. Concernant son fils, voici ce que madame A mentionnait à [l’intervenante 1] (pièce D-3, page 6): «Madame nous dira que son fils ressemble beaucoup à son père et que cela lui fait revivre des événements pénibles.

Y semble associé à tous les malheurs de sa mère, elle l'identifie comme le responsable du fait qu'elle perd ses conjoints. Madame avoue qu'elle a un blocage concernant sa relation avec son fils.» [ 14 ] La relation que madame A entretient avec X est très différente. Le lien affectif est plus positif. À

titre d'exemple, cette mère ne désire pas voir Y actuellement dont elle souhaiterait le placement en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. Par ailleurs, elle voit X régulièrement et désire en reprendre la garde immédiatement, sauf si les contacts entre X et monsieur C sont interdits, auquel cas, elle choisit de vivre avec monsieur C et n'entretenir avec sa fille que des contacts occasionnels. Enfin, madame A a collaboré à l'évaluation de ses capacités parentales au Foyer A entre le 2 mars et le 26 mars dernier. Des spécialistes l'ont vu interagir avec sa fille X.

Le rapport réalisé par l'éducatrice spécialisée [intervenante 3] et le chef de service [intervenant 4] (pièce D-10) nous permet de conclure que madame A n'est pas dépourvue de capacités parentales, elle a certaines lacunes, mais elle est capable de faire des apprentissages et de les maintenir. Fait à noter qui n'est pas anodin, madame A est traitée actuellement pour un cancer de l'utérus. [ 15 ] Concernant Y, il s'agit d'un petit garçon de 7 ans qui présente un très lourd passé. Il a vécu des deuils importants, dont le suicide de son père et le décès de sa grand-mère maternelle à qui il était très attaché.

Il a vécu depuis sa naissance «dans un milieu familial perturbé, sa mère ayant eu des problèmes conjugaux empreints de violence avec des conjoints différents dont l'enfant a été témoin et victime» , tel que l'exprime [l’intervenante 1], à la page 3 de son rapport du 15 février 2010 (pièce D-3). Y aurait été secoué par son père alors qu'il était bébé. Y a présenté chez sa mère certains problèmes de comportement dont le soussigné a fait état précédemment. Par ailleurs, à l'école et en famille d'accueil, l'enfant se comporte adéquatement.

Madame D qui l'héberge en famille d'accueil mentionne qu'il fonctionne bien, il n'est pas agressif, il est peu autonome, c'est un «gros nounours». Y a été évalué récemment par le docteur Jean Labbé, consultant pédiatrique en protection de l'enfance en raison notamment des motifs d'inquiétude suivants: un retard significatif de développement, une forme de tête particulière et une histoire de secouement à l'âge de 4 mois.

Le Tribunal a lu l'expertise du pédiatre Labbé datée du 31 mars 2010 qui en arrive aux conclusions suivantes (pièce D-10, pages 5 et 6): «Santé physique en apparence normale à l'examen physique; Nombreuses réparations dentaires; Peau très sèche; Plagiocéphalie positionnelle très probable; Microcéphalie relative; Déficience intellectuelle selon les tests psychologiques; Négligence éducationnelle; Histoire compatible avec rejet affectif; Abus physiques antérieurs à l'histoire.»

[ 16 ] Comme le recommande le docteur Labbé, il sera important, pour la question de déficience intellectuelle et les problèmes d'apprentissage, que l'enfant soit vu par un spécialiste en développement, la docteure Julie Lessard étant recommandée, afin d'avoir des recommandations à ce sujet, la mère de Y devant être présente lors de cette consultation, ce que madame A a accepté spontanément devant le Tribunal.

Enfin, madame D se déclare disponible pour continuer à recevoir Y chez elle au cours de la prochaine année. [ 17 ] À propos de la petite X, elle est âgée de 2 ans et voici ce qu'en dit [l'intervenante 1] (pièce D-3, page 3): «X sera âgée de deux ans le […] 2010. C'est une enfant qui a soif de pratiquer des activités, elle demande beaucoup d'attention, X s'affirme fermement et fait des demandes à l'adulte puis réagit lorsqu'elle n'obtient pas l'objet de sa convoitise. La petite demande régulièrement d'être prise dans les bras. Elle ne fréquente pas de milieu de garde.

L'enfant n'est pas en contact avec son père.» [ 18 ] En ce qui concerne madame D qui l'héberge en famille d'accueil avec son frère, elle mentionne qu'X est passablement autonome, mais démontre des signes d'agressivité et elle peut mordre. Madame D ne pourra continuer à l'avenir à héberger X, contrairement à Y, car elle a décidé désormais d'accueillir uniquement des garçons. [ 19 ] Enfin, abordons la situation de monsieur C, conjoint de la mère des enfants depuis 2008. Monsieur C avoue spontanément son passé criminel et sa consommation antérieure de drogues dures. Il a terminé en janvier 2010 un suivi probatoire.

Depuis 2008, il n'a fait face à aucune accusation criminelle outre celles pendantes concernant Y. Concernant justement les faits reprochés à l'égard de Y, il admet lui avoir donné des tapes et s'être emporté verbalement, ce qu'il dit regretter, mais il nie la fréquence des gestes telle que rapportée par l'enfant et confirmée par sa conjointe et mère de Y, à l'agent Michel Pagé et à [l’intervenant 2]. Il ajoute de plus que la majorité de ces gestes ont été posés lors d'occasions où Y a fait des cacas qu'il répandait partout.

Le Tribunal retient comme preuve prépondérante que monsieur C s'est porté à des abus physiques sur Y à plusieurs reprises. [ 20 ] Ces choses étant dites, il ne faut certes pas faire reposer sur les épaules de monsieur C tout ce qui afflige Y. Depuis qu'il fait vie commune avec madame A, monsieur C a voulu être actif dans son rôle de substitut paternel auprès des enfants. Il a assisté à la naissance de X même s'il n'était pas le père biologique et il dit l'aimer comme son enfant. Il dit aimer aussi Y.

Chose certaine, monsieur C ne nie pas avoir au fond de lui un potentiel d'agressivité énorme qu'il aurait pu difficilement réprimer par le passé. Mais depuis deux ans, il a travaillé très fort là-dessus. Il a suivi une thérapie de neuf semaines pour maîtriser cette agressivité et il est suivi au C.L.S.C. par une travailleuse sociale. Monsieur C explique que tout va bien avec sa conjointe et qu'il ne l'a jamais violentée. Lorsque la tension monte chez lui, il a appris des trucs qui lui permettent de décompresser.

Concernant sa consommation de drogue, il a cessé toute consommation de drogues dures, mais il admet un usage régulier de marijuana. Il participe à des rencontres N.A.

Dans l'hypothèse où sa conjointe reprendrait la garde de X qu'il considère comme sa fille, il se dit tout à fait d'accord pour participer aux suivis qui seront ordonnés et à donner accès à la personne chargée du suivi social aux différents professionnels consultés par lui, sauf en ce qui concerne son dernier suivi probatoire qu'il désire garder confidentiel pour les raisons qu'il a exprimées à l'audience. [ 21 ] La présente ordonnance concerne l'enfant X. [ 22 ] Considérant la preuve faite, le Tribunal en vient à la conclusion que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis pour les motifs suivants: - l'enfant encourt un risque sérieux de subir des sévices corporels ou d'être soumise à des méthodes éducatives déraisonnables de la part du conjoint de sa mère ou de sa mère, référence à l'article 38e)1° de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 23 ] La petite X vit actuellement dans la même famille d'accueil que Y, chez madame D, mais à court terme, elle ne pourra plus vivre à cet endroit car madame D n'hébergera que des garçons. [ 24 ] La preuve est très éloquente à l'effet que madame A n'éprouve pas à l'égard de X le rejet qu'elle manifeste à l'endroit de son fils Y. Elle semble beaucoup plus attachée à X bien qu'elle choisirait de laisser sa fille en famille d'accueil pour vivre avec monsieur C si le Tribunal interdisait les contacts entre X et monsieur C.

Il est évident que toute cette dynamique de la mère, reliée à un passé extrêmement difficile, devra être travaillée dans le cadre d'une aide psychologique qui a été proposée à juste

titre par les intervenants [intervenant 2] et [intervenante 1]; madame A a préféré initier elle-même une telle démarche auprès du C.L.S.C., ce qui apparaît urgent. En ce qui concerne monsieur C, il a fait d'énormes progrès au cours des deux dernières années et son désir d'exercer des rôles parentaux adéquats auprès de X et de Y, souligné dans les mesures volontaires du 10 juillet 2009, semble toujours sincère.

Dans ce sens, monsieur C se déclare en accord à participer intensivement au suivi psychosocial de la Direction de la protection de la jeunesse et à continuer de participer à des mesures d'aide relatives à son agressivité, à son problème de toxicomanie; il accepte de l'aide pour l'amélioration de ses capacités parentales et c'est pourquoi le Tribunal ordonnera le retour de X auprès de sa mère et de son conjoint. [ 25 ] Quelques mots enfin sur le rôle rempli par les intervenants de la Direction de la protection de la jeunesse, monsieur [intervenant 2] à l'évaluation du signalement et madame [intervenante 1] au suivi.

Ceux-ci ont agi de toute évidence avec professionnalisme et empathie à l'égard des personnes concernées, Y, X, madame A et monsieur C. Leur rôle a été, est et sera d'assurer la protection des enfants tout en aidant, s'ils l'acceptent, madame A et monsieur C. Jusqu'à maintenant, madame A et monsieur C ont été réticents à leur égard, omettant de rapporter certains faits importants ou ne disant pas limpidement toute la vérité. Bien sûr, madame A et monsieur C ont un passé douloureux qui permet de comprendre certaines de leurs attitudes, mais la

Loi sur la protection de la jeunesse est claire, il faut protéger les enfants vulnérables quand leur sécurité et leur développement sont compromis. Dans le présent contexte, un suivi psychosocial serré devra être mis en place. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 26 ] ACCUEILLE la Requête en protection amendée; [ 27 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis, en référence à l'article 38e)1° de la

Loi sur la protection de la jeunesse;

[ 28 ] ORDONNE à l'égard de l'enfant, pour une période d'une (1) année, l'exécution des mesures suivantes: - QU' elle soit confiée dans son milieu familial maternel, étant compris que la mère fait vie commune avec monsieur C; - QU' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille, incluant monsieur C, dans le cadre d'un suivi serré; - QU' une personne (éducateur) oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour la période jugée nécessaire, ce suivi incluant monsieur C, conjoint de la mère; - QUE l'enfant bénéficie dans les meilleurs délais d'une consultation avec un professionnel approprié en regard de ses crises d'agressivité; - QUE la mère fasse rapport périodiquement au Directeur de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'elle applique à elle- même ou à l'enfant pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE la mère participe activement à l'application des mesures qui ont pour but de corriger la situation, notamment: - qu'elle s'investisse et s'implique dans une démarche visant à régler ses problèmes personnels et de santé physique; - QUE l'enfant reçoive l'ensemble des soins et services de santé requis par son état; [ 29 ] PREND ACTE du consentement de la mère à ce que la personne chargée du suivi social communique avec ses thérapeutes afin d'en recevoir des rapports-bilan (régularité, assiduité, motivation et cheminement); [ 30 ] ORDONNE à monsieur C de participer activement au suivi avec un intervenant de la Direction de la protection de la jeunesse et avec l'éducatrice, de participer assidû-ment aux rencontres N.A. et de poursuivre son suivi avec l'intervenant du C.L.S.C.; [ 31 ] ORDONNE à monsieur C, tel qu'il y a consenti, de participer à tout suivi qui pourrait lui être recommandé par la Directrice de la protection de la jeunesse, pour contrer son impulsivité et son agressivité et améliorer ses capacités parentales; [ 32 ] PREND ACTE de l'engagement de monsieur C de donner accès à la personne chargée du suivi social aux différents professionnels consultés par lui, excluant l'agent de probation ayant fait son suivi probatoire; [ 33 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; Claude Tremblay, j.c.Q.

Me Claire Rousseau pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Marie Lafond pour l'enfant Me Nathalie Lavoie pour la mère

(138) Dates d’audience : 23 février 2010 et 22 avril 2010 /cb