2020 QCCA 314, 2020 QCCA 314

Vaillancourt c. Municipalité de Sainte-Croix 2020 QCCA 314 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009358-166 & 500-09-028052-199 (200-17-022510-150) (540-17-012498-175) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 24 février 2020 L' HONORABLE JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. N o : 200-09-009358-166

PARTIE APPELANTE AVOCATE SOPHIE VAILLANCOURT NON REPRÉSENTÉE PARTIES INTIMÉES AVOCAT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CROIX Me PATRICK BEAUCHEMIN (Morency avocats) SYLVAIN BOISVERT NON REPRÉSENTÉ ANGÈLE DUBOIS NON REPRÉSENTÉE (ABSENTE)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCATE

PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUÉBEC Me ÈVE-ANDRÉE CHAREST (ABSENTE) (Lavoie, Rousseau) En appel d'un jugement rendu le 3 août 2016 par l'honorable Carl Lachance de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Demande de l’appelante visant à supprimer des dossiers d’appel une lettre adressée aux juges par les intimés Sylvain Boisvert et Angèle Dubois et gestion de l’appel et incident (art. 367 et 378 C.p.c. ) N o : 500-09-028052-199

PARTIE APPELANTE AVOCATE SOPHIE VAILLANCOURT NON REPRÉSENTÉE

PARTIE INTIMÉE AVOCATS DEVEAU AVOCATS Me ANDRÉ L. MONTY (ABSENT) (Trivium avocats) Me PATRICIA TIMMONS (ABSENTE) (Fonds d’assurance responsabilité professionnelle) En appel d’un jugement rendu le 13 décembre 2018 par l’honorable Robert Castiglio de la Cour supérieure, district de Laval. DESCRIPTION : Demande de l’appelante visant à supprimer des dossiers d’appel une lettre adressée aux juges par les intimés Sylvain Boisvert et Angèle Dubois et gestion de l’appel et incident (art. 367 et 378 C.p.c. )

Greffière-audiencière : Mélissa Gauthier Salle : 4.30 – CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE AUDITION 9 h 02 Monsieur Boisvert se joint à la conférence téléphonique; 9 h 04 Remarques préliminaires du juge; Observations de Madame Vaillancourt; Madame Vaillancourt dépose des sources; Échanges entre le juge et Madame Vaillancourt; Madame Vaillancourt poursuit; 9 h 08 Échanges entre le juge et Monsieur Boisvert; 9 h 10 Échanges entre le juge et Me Beauchemin; Suspension; 9 h 18 Reprise de l’audience; Jugement; 9 h 20 Échanges entre le juge et Madame Vaillancourt; 9 h 21 Fin de l’audience.

Mélissa Gauthier, greffière-audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Dans le dossier 200-09-009358-166, après discussion avec Madame Sophie Vaillancourt et Monsieur Sylvain Boisvert, de même qu’avec Me Patrick Beauchemin, la lettre du 26 avril 2019 transmise par Monsieur Sylvain Boisvert et Madame Angèle Dubois est retirée du dossier. [ 2 ] Dans le dossier 500-09-028052-199, la lettre du 26 avril 2019 transmise par Monsieur Sylvain Boisvert et Madame Angèle Dubois est retirée du dossier.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] RETIRE la lettre du 26 avril 2019 transmise par Monsieur Sylvain Boisvert et Madame Angèle Dubois dans les dossiers 200- 09-009358-166 et 500-09-028052-199; [ 4 ] LE TOUT , frais à suivre.

JOCELYN F. RANCOURT , J.C.A.