2020 QCCQ 7909, 2020 QCCQ 7909

Protection de la jeunesse — 205671 2020 QCCQ 7909 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-006694-187 450-41-006695-184 450-41-006696-182 DATE : 10 juillet 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X Né le [...] 2008 Y Né le [...] 2005 Z Né le [...] 2003 -et- [INTERVENANTE 1] ; Demanderesse -et- A ; -et- B ; Les parents

______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande de réviser une ordonnance rendue le 10 avril 2019, par laquelle le Tribunal confiait les enfants au père, tout en maintenant des contacts avec la mère à une fréquence d’une fin de semaine sur deux. Pour X, l’ordonnance prévoyait qu’il puisse être en garde partagée pour l’été.

Les parties convenaient aussi que les enfants seraient respectés dans leur désir d’aller ou non chez leur mère. [ 2 ] Depuis cette date, la Directrice soutient qu’il y a eu quelques avancées mais il y a encore du travail à faire pour que les garçons, particulièrement les plus vieux, reprennent des contacts réguliers et plus naturels avec leur mère. [ 3 ] Par conséquent, la Directrice recommande de prolonger l’ordonnance pour une période de 6 mois. [ 4 ] Au départ, la mère souhaitait contester cette demande, mais aujourd’hui, bien conseillée par son avocate, elle ne conteste plus.

La mère réalise que « de ramer à contre-courant » en forçant le retrait des garçons de chez leur père risque fort de l’éloigner davantage d’eux. [ 5 ] Le père est d’accord avec ce qui est proposé tout comme l’avocate des garçons. [ 6 ] Voici ce qui motive cette décision. Analyse [ 7 ] La relation entre la mère et ses garçons demeure fragilisée par des années de conflits entre les parents. [ 8 ] Aujourd’hui, la mère peine à accepter les frustrations dues à sa relation passée et actuelle avec le père.

À cause de cela, il lui arrive de vouloir partager aux garçons les torts de leur père qui les ont éloignés d’elle, selon sa lecture de la situation. Et lorsque la mère emprunte cette direction, la relation entre elle et ses garçons s’effrite davantage. Les garçons veulent moins la voir. [ 9 ] L’intervenante sociale raconte par ailleurs quelques bons coups de la mère dans les derniers mois pour se rapprocher de ses garçons. Par exemple, la mère a mis sur pied un groupe d’échange sur les réseaux sociaux, uniquement réservé à sa famille.

Les enfants ont apprécié cette initiative de leur mère et ils y ont participé avec plaisir. La mère en a profité pour mettre des photos de leur enfance ce que les enfants ont également apprécié. Se revoir ainsi plus jeunes avec leur mère leur a fait chaud au cœur. [ 10 ] Mais après quelque temps, les garçons ont questionné leur mère en constatant que leur père n’apparaissait sur aucune des photos.

N’était-il pas avec eux à cette époque? [ 11 ] La mère a répondu que le père n’était jamais là. [ 12 ] Les enfants ont perçu sa réponse comme un blâme à leur père et la bonne idée de la mère s’est transformée en déception pour les enfants. [ 13 ] La mère a aussi pris l’excellente initiative de proposer une activité estivale aux enfants. Or, la réalisation de cette activité tarde. Interrogée sur le sujet, la mère explique qu’elle craint de faire l’objet de commentaires négatifs lors de l’activité.

Conséquemment, elle demande que l’intervenante organise une rencontre préalable avec ses garçons pour s’assurer que cette activité se passe bien. [ 14 ] Si les enfants ne veulent pas de cette rencontre préalable, la mère semble préférer que l’activité n’ait pas lieu. [ 15 ] Le Tribunal a invité la mère à faire cette activité, rencontre préalable ou pas. Même si cela ne se passe pas parfaitement, il y aura des bons moments, c’est certain.

Et c’est sur ces bons moments que la mère reconstruira, peu à peu, des souvenirs heureux avec ses fils. [ 16 ] La mère doit cesser d’être à l’affût de ce qui peut raviver ses frustrations quand elle voit ses fils. Elle doit se centrer sur le positif et éviter de mettre le focus sur quelques phrases qu’elle pourrait percevoir comme blessantes. La mère doit lâcher prise lorsque les moments ne sont pas parfaits. [ 17 ] Les enfants aiment leur mère et apprécient ses récentes initiatives.

Mais ce que les garçons n’aiment pas, c’est lorsque leur mère ramène à l’avant-scène ses récriminations contre leur père et qu’elle leur partage ses frustrations. [ 18 ] Les enfants sont allergiques à cela. [ 19 ] À cet égard, la lettre qu’a envoyée la mère à A, à l’occasion de son 18 e anniversaire, était inadéquate. A a été troublé par le contenu de cette lettre dans laquelle la mère dénigrait le père.

Cette lettre n’avait rien pour inviter un enfant à renouer avec sa mère. [ 20 ] Le Tribunal invite la mère à ne plus ressasser le passé et à regarder vers l’avenir. [ 21 ] Le Tribunal ne dit pas que le père est parfait. Par exemple, la mère parle de l’interdit de contact entre elle et le père qu’il ne respecte pas intégralement. Elle le blâme de sortir de chez lui quand elle vient chercher X pour sa visite ou lorsqu’elle vient le

reconduire. [ 22 ] Que cela irrite la mère, c’est possible. Mais est-ce si grave? [ 23 ] Entre le bonheur de voir son fils et l’inconfort de croiser le regard du père quelques instants, voir son fils n’est-il pas le plus important? [ 24 ] Il y a maintenant des années que les parents se chicanent. Les enfants n’en peuvent plus. Moins ils entendent parler du conflit, mieux ils se portent.

Conséquemment, moins la mère parlera de ce passé fourbi de frustrations, plus les enfants voudront la voir. [ 25 ] Aujourd’hui, la mère fait le bon choix en respectant la position des garçons. [ 26 ] Au cours des prochains mois, le travail de réparation de la relation de la mère avec ses fils devra se poursuivre. C’est petit à petit que les enfants reprendront confiance en la capacité de leur mère de les tenir à l’abri du conflit et de ses frustrations à l’égard du père.

L’activité estivale familiale pourrait être un pas dans la bonne direction. [ 27 ] Vu le travail à faire, le Tribunal croit préférable de se projeter jusqu’à la fin de l’année scolaire pour les deux plus jeunes et jusqu’à la majorité de Z.

Cela évitera aussi aux enfants d’être replongés dans des débats judiciaires alors qu’ils doivent se concentrer sur leurs études. [ 28 ] Quant aux visites, le Tribunal maintient qu’elles auront lieu selon entente et à défaut d’entente, à raison d’une fin de semaine sur deux, du vendredi 16 h 30 au dimanche 16 h 30, en tenant compte du désir des enfants d’aller ou non à cette visite. [ 29 ] En ce qui concerne des visites additionnelles, il faudra que les parties s’entendent, car à défaut, ce sera une fin de semaine sur deux et la garde partagée pour X durant l’été.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande; DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants encore et toujours compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 10 avril 2019; MAINTIENT les enfants X, Y et Z confiés à leur père; AUTORISE , en faveur des enfants, des contacts avec leur mère, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; à défaut d’entente, les contacts auront lieu à raison d’une fin de semaine sur deux, du vendredi 16 h 30 au dimanche 16 h 30, l’échange s’actualisant à l’extérieur de la résidence du père, le tout en tenant compte du désir des enfants; AUTORISE , pendant la période estivale, que X soit en garde partagée; PREND ACTE que la Directrice n’amènera pas les enfants de force aux contacts avec leur mère et que cette dernière assumera les transports; ORDONNE aux parents de participer activement et avec transparence à l’application des mesures ordonnées; PREND ACTE de l’engagement des parents de ne pas se dénigrer l’un et l’autre en présence des enfants; RECOMMANDE aux parents de bénéficier d’un suivi personnel correspondant à leurs besoins, selon l’évolution de la situation; PREND ACTE de l’intention des parents à entreprendre des démarches légales en lien avec la garde des enfants et des modalités de contacts avec l’autre parent; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, jusqu’au 30 juin 2021 dans la situation de X et Y et concernant Z, jusqu’à sa majorité soit le [...] 2021; CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé ce 3 août 2020 ___________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q. M e Marie-Ève Roger

Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Julie Marcil Avocate des enfants M e Céline Gallant Avocate de la mère M e Mélissa Leblanc Avocate du père Date d’audience : 10 juillet 2020 Dernière pièce déposée : D-8