2019 QCCA 984, 2019 QCCA 984

BPR inc. c. Mécaniques Ducro inc. 2019 QCCA 984 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010006-192 (200-17-023286-156) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 juin 2019 CORAM : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. (JM2257) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)

PARTIE APPELANTE AVOCAT BPR INC. M e FRANÇOIS MORIN (Fortier, Morin)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT LES MÉCANIQUES DUCRO INC. M e JEAN DALLAIRE (BMA Avocats inc.)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES M e JEAN-FRANÇOIS GALLANT (SQI) En appel d'un jugement rendu le 22 mars 2019 par l'honorable Marc Paradis de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (art. 365 C.p.c. ) Greffière audiencière : Lauriane Lavoie ( TL4250 ) Salle : 4.33

AUDITION 12 h 43 La Cour s’adresse à M e Dallaire; 12 h 44 Observations de M e Dallaire; Échanges entre la Cour et M e Dallaire; M e Dallaire poursuit ses observations; 12 h 49 Observations de M e Morin; Échanges entre la Cour et M e Morin; M e Morin poursuit ses observations; 12 h 58 Observations de M e Gallant; 13 h 01 Réplique de M e Dallaire; 13 h 02 Suspension; 13 h 07 Reprise; Arrêt; La Cour invite les parties à s’informer sur la possibilité de procéder à une conférence de règlement à l’amiable; 13 h 08 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis qu’il y a lieu de laisser cheminer le pourvoi. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, sans frais de justice. GUY GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.