Droit de la famille — 181243 2018 QCCA 924 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027259-183 (705-12-029563-144) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 juin 2018 CORAM : LES HONORABLES martin vauclair , J.C.A. marie-josÉE HOGUE , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. APPELANT AVOCATE J… T... Me MÉLANIE MARCIL (Deveau Gagné Lefebvre Tremblay et Associés sencrl) INTIMÉE AVOCAT M… B... Me DANIEL ST-PIERRE (St-Pierre Maillette, s.e.n.c.) En appel d'un jugement rendu le 5 décembre 2017 par l'honorable Donald Bisson de la Cour supérieure, district de Joliette.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Requête pour permission d’appeler hors délai (Article 363 C.p.c .) Requête de l’appelant pour suspendre l’instance de la Cour d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 12 h 34 Début de l’audience. 12 h 34 Observations de Me St-Pierre. 12 h 34 Argumentation de Me Marcil. 12 h 43 Argumentation de Me St-Pierre. 13 h 04 Réplique de Me Marcil. 13 h 07 Suspension. 13 h 28 Reprise. 13 h 28 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Lors de l’audition, il est devenu évident que les requêtes déposées tardivement ne permettaient pas aux parties de vider les questions pertinentes pour éclairer la Cour sur la décision à rendre. [ 2 ] Au final, à la suggestion des parties, la Cour demeure saisie du dossier et les parties acceptent de le compléter. [ 3 ] La

partie appelante devra acheminer aux juges, notamment, la copie du jugement attaqué. Les parties pourront ajouter des pièces essentielles aux débats de même qu’un argumentaire d’au plus 5 pages d’ici le 29 juin 2018. [ 4 ] Les parties conviennent que la Cour pourra alors prendre l’affaire en délibéré et rendre jugement ou convoquer les parties pour une audition complémentaire. [ 5 ] Le tout, frais à suivre. martin vauclair, J .C.A.

marie-josÉE HOGUE, J .C.A. CLAUDINE ROY, J .C.A.