2017 QCCQ 8685, 2017 QCCQ 8685
Opinion
Bilodeau c. 9239-5854 Québec inc. (Superclub Vidéotron) 2017 QCCQ 8685 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE SAINT-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-032759-167 DATE : 25 juillet 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULIE MESSIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARYSE BILODEAU
Partie demanderesse c. 9239-5854 QUÉBEC INC. f.s.s.n. SUPERCLUB VIDÉOTRON
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Maryse Bilodeau (Bilodeau) réclame 4 500 $ en dommages à Superclub Vidéotron (Superclub) alléguant que la porte de vitre sur laquelle elle s’est frappée constitue un piège. CONTEXTE - ANALYSE ET MOTIFS [ 2 ] Lorsqu’on entre chez Superclub, il faut franchir deux séries de portes.
Après avoir franchi la première pour entrer, Bilodeau n’a pas à ouvrir la deuxième, car elle est maintenue en position d’ouverture. [ 3 ] Lorsqu’elle quitte, elle ne regarde pas où elle va, puisqu’elle est en train de discuter avec sa fille qui est proche des caisses sur la gauche. Elle frappe alors la porte de sortie en vitre avec le côté gauche de son visage.
Elle se fracture le nez. [ 4 ] La preuve photographique déposée par Superclub montre que si Bilodeau avait regardé devant elle, elle aurait vu la porte qui est décorée de collants à l’effigie de Vidéotron et ornée d’une grande poignée rendant le tout très visible, et ne constituant pas du tout un piège. [ 5 ] Il appert que le malheureux accident n’est dû qu’à la démarche de Bilodeau, et non pas à la responsabilité de Superclub. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande, avec frais. __________________________________ JULIE MESSIER, J.C.Q. Date d’audience : Le 3 juillet 2017
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