2019 QCCQ 9771, 2019 QCCQ 9771

Protection de la jeunesse — 199421 2019 QCCQ 9771 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 200-41-016392-193 ville A, le 4 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE TREMBLAY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse -et- X, né le 2002-[...] Adolescent -et- A Mère et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Demande sur demande en révision et prolongation modifiée) ______________________________________________________________________ JT-0880 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une demande en révision et en prolongation modifiée concerne un adolescent de 17 ans, X, né le [...] 2002.

Les parents de l’adolescent sont madame A et monsieur B. [ 2 ] Le jugement de référence a été prononcé par madame la juge Andrée Bergeron le 1 er mai dernier et concluait au placement de l’adolescent en centre de réadaptation, en raison de ses troubles de comportement sérieux. [ 3 ] Le rapport en vue de la révision réalisé par la travailleuse sociale [Intervenante 1] [1] fait le point sur la situation actuelle de X, situation qui a connu une évolution posititive. [ 4 ] Les conclusions à l’effet de confirmer le retour de l’adolescent auprès de son père ne font l’objet d’aucun litige.

[ 5 ] Madame A a assumé la garde de X depuis son jeune âge. Dans les dernières années, son fils l’a fait beaucoup « sué », pour utiliser son expression, en raison de ses problèmes de comportement. Elle est d’accord qu’il soit confié à son père et constate que son fils va bien depuis qu’il est chez son père. Elle entretient de bons contacts avec X. [ 6 ] Monsieur B mentionne qu’il a fallu une période d’adaptation entre son fils et lui mais qu’aujourd’hui, la confiance s’est rétablie.

Il est parfaitement en accord pour que son fils soit maintenu auprès de lui, rendant hommage par ailleurs à madame A qui s’est occupé de X la grande majorité de sa vie. [ 7 ] En ce qui concerne X, il occupe un bon emploi et veut bien sûr être confié à son père. [ 8 ] En conséquence, [ 9 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent compromis, référence à l’article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 10 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour une période allant jusqu’à la majorité de l’adolescent, soit jusqu’au [...] 2020;

a) que l’adolescent soit maintenu dans son milieu familial paternel;

b) qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille;

c) qu’un éducateur oeuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme désigné par le directeur de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour la période jugée nécessaire;

d) que les parents fassent rapport périodiquement au directeur de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux- mêmes ou à leur adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou e développement de l’adolescent;

e) que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées;

f) AUTORISE que les contacts mère-adolescent s’effectuent selon entente entre les parties; [ 11 ] CONFIE la situation de l’adolescent au directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance à intervenir; [ 12 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer; [ 13 ] LE TOUT sans frais. CLAUDE TREMBLAY, J.C.Q. Me Jean Poulin pour le directeur de la protection de la jeunesse Me Pascal Bernier pour l’adolescent Madame A, mère Monsieur B, père /fc