2013 QCCQ 8504, 2013 QCCQ 8504

Laforme c. Champagne 2013 QCCQ 8504 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-012070-129 DATE : 29 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ PIERRE LAFORME Demandeur c.

DENIS CHAMPAGNE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame la somme de 776,70 $ dont 491,52 $ pour services rendus. [ 2 ] Considérant que le défendeur n’a pas comparu dans les délais requis; [ 3 ] CONSIDÉRANT le témoignage du demandeur et la preuve documentaire; [ 4 ] CONSIDÉRANT QUE le demandeur a établi le bien-fondé de sa demande à l’exception des dommages et intérêts; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 6 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 491,52 $, avec intérêts au taux légal, et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 13 septembre 2012, date de l’assignation; [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur les frais judiciaires de la demande, soit 71,75 $, incluant des frais de poste de 10,18 $. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 22 JUILLET 2013