2018 QCCA 799, 2018 QCCA 799

Bernard c. R. 2018 QCCA 799 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003494-189 (200-01-210236-174) (200-01-179312-131) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 16 mai 2018 L' HONORABLE SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)

PARTIE APPELANTE AVOCAT SERGE BERNARD Me CHARLES LEVASSEUR (AQ9258) (Levasseur, Gagnon)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MATTHIEU ROCHETTE (AR0HJ9) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 29 janvier 2018 par l'honorable Marie-Claude Gilbert de la Cour du Québec, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.30 AUDITION 09 h 34 Observations de Me Levasseur; Observations du juge; Me Levasseur poursuit; 09 h 38 Observations de Me Rochette; Observations du juge; Me Rochette poursuit; 09 h 41 Le juge s’adresse à Me Levasseur; Discussions; 09 h 43 Jugement; Discussions; 09 h 45 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT LE SOUSSIGNÉ : [ 1 ] ACCUEILLE la requête. [ 2 ] DÉCLARE que le pourvoi cheminera par voie accélérée. [ 3 ] ORDONNE à la

partie appelante, après avoir notifié copie à la

partie intimée, de déposer au greffe, au plus tard le 16 juillet 2018 , en cinq exemplaires, les documents qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III de son mémoire selon l’article 70 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle , de même qu’un exposé d’au plus 15 pages . [ 4 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir notifié copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 10 septembre 2018 , en cinq exemplaires, un exposé d'au plus 15 pages . [ 5 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé dans un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait). Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm.

[ 6 ] ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue. [ 7 ] ENCOURAGE les parties à joindre une version technologique du mémoire ou de l'exposé et du cahier de sources à chacun des exemplaires de la version papier de ces documents. Cette version technologique doit être confectionnée en format Word et/ou PDF (si disponible, la version Word est recommandé

e) permettant la recherche par mots-clés et être enregistrée sur un support matériel. La clé USB est le format privilégié par la Cour, mais les CD/DVD-ROM sont également acceptés. TEMPS D’AUDITION :

Partie appelante : 45 minutes

Partie intimée : 45 minutes SIMON RUEL, J.C.A.