2012 QCCQ 8955, 2012 QCCQ 8955

Protection de la jeunesse — 122592 2012 QCCQ 8955 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001135-109 DATE : 9 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, JCQ ______________________________________________________________________ INTERVENANTE 1, Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X, né le […] 2008, L'ENFANT ; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________

MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 8 MAI 2012 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête amendée en révision d'ordonnance concernant cet enfant né le […] 2008. [ 2 ] La mère est présente et représentée par Me Pascale Tremblay. Le père est présent et représenté par Me Émilie Perron. L'enfant est représenté par Me Marthe Vachon. [ 3 ] Spécifions que son jeune frère fait également l'objet d'une requête similaire mais que les conclusions recherchées sont différentes. [ 4 ] Les parties conviennent de procéder par voie d'admissions.

Elles consentent également au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leurs auteurs: ➢ Rapport de révision daté du 20 avril 2012 et signé par Mmes [intervenante 1] et [intervenante 2]. ➢ Un addenda au rapport de réadaptation externe signé par Mme [intervenante 3] et daté du 8 mai 2012. ➢ Une évaluation psychologique des capacités parentales de la mère datée du 24 mars 2012 et signée par la psychologue Marilouy Doré. ➢ Certificat d'analyse émanant des laboratoires Bio-Médic daté du 18 avril 2012 relativement à une potentielle consommation de drogues de la part du père. [ 5 ] Soulignons que toutes les parties consentent aux conclusions recherchées. [ 6 ] Le 16 novembre 2011, le Tribunal confiait l'enfant à sa mère pour une période de quatre mois.

Différents services étaient également prévus afin de venir en aide à l'enfant et à ses parents. [ 7 ] Toute la situation de l'enfant et des parents depuis cette ordonnance est décrite dans le rapport de mesdames [intervenante 1] et [intervenante 2] du 20 avril dernier. [ 8 ] Les parents se sont séparés et l'enfant a été confié à sa grand-mère paternelle et son conjoint monsieur C le 16 décembre dernier. [ 9 ] Le père de l'enfant résidait jusqu'à tout récemment chez sa mère.

Il a dû cependant quitter les lieux suite à une ordonnance du Tribunal permettant ainsi à l'enfant de pouvoir demeurer avec sa grand-mère paternelle. [ 10 ] Le 4 avril dernier, dans le cadre d'une évaluation du projet de vie de l'enfant, la grand-mère a laissé savoir qu'elle et son conjoint n'entendaient pas s'investir à long terme dans la vie de l'enfant. Cette décision n'est cependant pas motivée par un manque d'amour. Bien au contraire, la grand-mère et son conjoint sont très attachés à l'enfant.

Il en est de même pour celui-ci envers eux. [ 11 ] La mère a quitté son logement le 21 mars dernier et demeure depuis chez son père avec son nouveau conjoint monsieur D. [ 12 ] Il est admis que celui-ci présente des problèmes de santé mentale et qu'il ne prend plus sa médication. Il soutient cependant que cette décision a été prise de concert avec son médecin. Il a d'ailleurs signé des documents autorisant les intervenants à se renseigner relativement à sa situation médicale. [ 13 ] Le père de l'enfant vient d'aménager dans un nouvel appartement. Il y résiderait avec son frère E.

Une intervenante a d'ailleurs eu l'opportunité de visiter l'endroit. Elle a constaté qu'il y manque certains meubles lui permettant d'accueillir ses enfants. [ 14 ] Il reconnaît consommer régulièrement du cannabis.

Un prélèvement d'urine le 18 avril dernier confirme d'ailleurs cet état de fait. [ 15 ] Dans les différents rapports produits au Tribunal, il est amplement fait mention de la situation des deux parents de l'enfant, une situation qui est d'ailleurs bien connue du Tribunal puisque des décisions ont été prises concernant les enfants depuis l'année 2010. [ 16 ] Toute cette situation est d'ailleurs bien décrite dans le rapport de révision du 20 avril 2012 signé par mesdames [intervenante 1] et [intervenante 2]. [ 17 ] On y apprend que la mère s'est fait un nouveau ami de qui elle est devenue enceinte.

Celui-ci l'a cependant quittée. Elle a entrepris une nouvelle relation avec monsieur D. [ 18 ] On y apprend également que la mère a participé de septembre à décembre 2011, au programme A. Elle a été généralement ponctuelle aux cours. Cependant, depuis sa grossesse, son implication a changé et est considérée comme étant minimale. Elle s'est contentée d'écouter et n'a pas semblé très intéressée à l'information fournie. [ 19 ] D'ailleurs, sa marraine qui lui avait été désignée, a manifesté certaines inquiétudes quant à l'encadrement dispensé à la maison.

Elle spécifie qu'elle a donné beaucoup de conseils à la mère, mais exprime des doutes sur sa capacité d'absorber l'information. [ 20 ] Elle a de plus bénéficié des services d'une infirmière au Centre de santé et de services sociaux de Ville A au cours des derniers

mois. [ 21 ] Dans le cadre de son évaluation psychologique, celle-ci a eu à rencontrer la psychologue Marilouy Doré qui a procédé à l'évaluation des capacités parentales de la mère de l'enfant. [ 22 ] Concernant sa relation avec son fils X, la mère considère que celui-ci n'a pas de problème à s'adapter à toutes les nouvelles situations. Elle accepte les caractéristiques de son enfant avec facilité. Elle ne le rejette pas. La psychologue a été à même de noter un bel attachement mère-enfant. La mère considère que son enfant est renforçant pour elle et qu'il est source de gratification.

Elle vit un sentiment positif à l'égard de l'enfant. Elle se sent acceptée et aimée par son fils.

Elle le trouve attirant, intelligent et plaisant. [ 23 ] Par contre, la psychologue fait état de certaines constatations relativement à sa capacité générale de s'occuper adéquatement d'un enfant. [ 24 ] Elle estime également que ses capacités intellectuelles seraient assez fortes pour qu'elle puisse reprendre sa vie en main, mais estime que son jugement est relativement faible, que ses capacités parentales sont relativement limitées, que sa motivation à changer est très faible et que sa capacité d'introspection l'est également. [ 25 ] Elle estime également que, considérant tous les services qu'elle a reçus par le passé, on peut penser que sa capacité d'apprentissage à ses nouvelles fonctions parentales n'est pas très forte.

Selon la psychologue, elle aura toujours besoin d'avoir un support social (nutionniste,prématernelle pour ses enfants, ateliers de stimulation pour ses bébés, soins des infirmières en périnatalité.) [ 26 ] Elle décrit la mère de l'enfant comme présentant un portrait d'une jeune femme plutôt naïve, présentant des traits d'immaturité et dont le jugement semble faire défaut par moment. [ 27 ] Elle estime que le pronostic de changement est relativement faible à court ou moyen terme.

Elle propose que peut-être qu'autour de l'âge 30 ou 35 ans, elle soit en mesure de changer des comportements lui permettant de devenir une mère plus consciente des besoins de ses enfants. [ 28 ] Cette situation fait en sorte que la psychologue recommande le placement de l'enfant en famille d'accueil avec le maintien des contacts assez fréquents avec sa mère. Elle considère que cette situation devrait durer tant que celle-ci n'aura pas accouché de son troisième enfant, ce qui permettra de savoir comment elle se débrouille avec celui-ci.

Elle estime donc que la prochaine année sera sans doute décisive concernant ses capacités à convaincre les services qu'elle est en mesure de s'occuper adéquatement de l'enfant et du bébé à naître. [ 29 ] Quant au père, malgré ses vœux exprimés à l'effet qu'il est prêt à s'investir afin d'apporter des correctifs lui permettant de garder des contacts avec ses enfants, le Tribunal estime qu'il faudra de sa part plus que des mots pour démontrer son désir de changer les choses.

Les dernières ordonnances font d'ailleurs grand état de sa situation et de son manque de transparence. [ 30 ] Il est de plus souhaitable qu'il comprenne que sa consommation de stupéfiants n'est pas sans lui occasionner des problèmes et ne contribue en rien à démontrer qu'il est un être responsable. [ 31 ] Il est indéniable que la situation fait en sorte qu'il y a lieu d'agréer à la présente demande. À l'audience, chaque

partie a laissé savoir qu'elle apprécierait avoir des contacts réguliers avec l'enfant.

Il en est ainsi pour les grands-parents paternels, la mère et le père de l'enfant. [ 32 ] D'ailleurs, une intégration progressive est prévue au cours des quinze prochains jours afin de permettre à l'enfant d'intégrer positivement la famille d'accueil tout en permettant aux grands-parents d'assumer leur décision de ne pas s'occuper de l'enfant à long terme. [ 33 ] Au-delà du désir de tous d'avoir des contacts avec l'enfant, il est indéniable que cela doit cependant se faire tout en ne perdant pas de vue l'objectif d'assurer à l'enfant une stabilité et la possibilité de s'intégrer positivement dans sa famille d'accueil.

Conséquemment, le Tribunal retient que les intervenants verront à s'assurer que ces contacts puissent s'effectuer dans le respect de ces objectifs. [ 34 ] La preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 35 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 36 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 15 novembre 2011; [ 37 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 38 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 18 novembre 2010; [ 39 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil pour une période de huit (8) mois; [ 40 ] PREND ACTE du plan de travail prévoyant l'intégration progressive de l'enfant dans sa famille d'accueil au cours des deux prochaines semaines; [ 41 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 42 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'enfant et à ses parents au cours de cette période;

[ 43 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse au cours de cette période; [ 44 ] MAINTIENT des contacts de l'enfant avec ses grands-parents paternels Mme F et M.

C et son frère Y au cours de cette période; [ 45 ] ORDONNE aux parents de rendre compte à l'intervenante sociale des démarches qu'ils entreprennent pour régler leurs difficultés personnelles au cours de cette période; [ 46 ] PREND ACTE du consentement des parents à se soumettre à des tests aléatoires de dépistage de drogue à la demande de l'intervenante au cours de cette période; [ 47 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 48 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 49 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J.

A Me Marthe Vachon (enfant) Me Pascale Tremblay (mère ) Me Émilie Perron (père) Me Christine Asselin (DPJ) /jg Date d’audience: 8 mai 2012