2018 QCCA 1944, 2018 QCCA 1944

Droit de la famille — 182396 2018 QCCA 1944 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-027823-186 (500-04-061627-130) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 novembre 2018 devant : Me JULIE DEVROEDE, Greffière-adjointe APPELANTE S... P... Personnellement INTIMÉ T... E... Personnellement DESCRIPTION : Requête de l’appelante pour prolonger le délai de production de son exposé. (Art. 378 al. 3 C.p.c. ) Greffier d'audience : Quentin A. Desrosiers SALLE : RC.18 AUDITION

14 h 00 Ouverture de l’audition. Identification des parties. 14 h 30 Argumentation de Mme. P.... 14 h 31 Argumentation de M. E.... 14 h 32 Échanges entre la greffière et la M. E.... 14 h 33 PAR LA GREFFIÈRE : Le jugement sera transmis aux parties sur procès-verbal ultérieurement. Fin de l’audition. Quentin A.

Desrosiers Greffier d'audience PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d’une requête de l’appelante pour obtenir une prolongation du délai de notification et dépôt de son exposé, qui vient à échéance le 23 novembre 2018. [ 2 ] Au soutien de cette demande, l’appelante explique n’être en possession de la transcription des notes sténographiques que depuis le 8 novembre dernier, de sorte qu’elle ne sera pas en mesure de notifier et déposer son exposé dans le délai prévu. [ 3 ] L’intimé conteste la requête, étant d’avis qu’il n’y a en l’espèce aucune circonstance exceptionnelle justifiant d’accorder la prolongation demandée. [ 4 ] Considérant les circonstances, notamment que la prolongation des délais ne met pas en péril la date d’audition du pourvoi, je suis d’avis de faire droit à la demande.

Il y a donc lieu de prolonger d’autant le délai de notification et dépôt de l’exposé de l’intimé. POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 5 ] ACCUEILLE la requête; [ 6 ] PROLONGE le délai de notification et dépôt de l’exposé de la

partie appelante jusqu’au 19 décembre 2018; [ 7 ] FIXE le délai de notification et dépôt de l’exposé de la

partie intimée au 6 février 2019; [ 8 ] La date d’audition, du 21 mars 2019, est maintenue; [ 9 ] LE TOUT , sans frais vu la nature du dossier. Me JULIE DEVROEDE , Greffière-adjointe