2021 QCCQ 9908, 2021 QCCQ 9908

Protection de la jeunesse — 214804 2021 QCCQ 9908 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 525-41-036084-192 DATE : 20 janvier 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A Demanderesse - et - X Né le [...] 2010 Enfant intimé - et - A -et- B Parents intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1]

Article 95 L.P.J. ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est âgé de dix ans. En juin 2020, il réintègre le milieu de vie paternel après plusieurs mois d’hébergement en centre de réadaptation. [ 2 ] Dès la fin du mois de juillet, les comportements de l’enfant deviennent de plus en plus problématiques et difficiles à gérer pour le père. Les crises et comportements à risque deviennent ingérables.

Le père n’est pas en mesure d’offrir le cadre dont son fils a besoin. [ 3 ] Ce constat amène la Directrice à présenter une demande d’hébergement en urgence le 4 août 2020. Depuis, l’enfant est de retour en centre de réadaptation. [ 4 ] La Directrice souhaite le maintien de l’hébergement de l’enfant, et ce, jusqu’au 20 juin 2021. D’ici cette date, l’enfant pourra réintégrer de manière progressive le milieu paternel avec l’aide d’un éducateur de réinsertion et de professionnels qui gravitent autour de l’enfant. [ 5 ] Le père reconnaît s’être retrouvé rapidement dépassé par les comportements de son fils.

Il souhaite son retour progressif, mais cette fois-ci, avec un support adapté aux besoins de son fils. Il se montre, en conséquence, en accord avec les recommandations de la Directrice. [ 6 ] La mère demeure absente de la vie de son fils depuis plusieurs années. Elle est dûment notifiée de la demande en révision d’ordonnance ainsi que de la date de présentation de ladite demande. Le Tribunal a procédé en son absence. [ 7 ] L’enfant souhaite retourner le plus rapidement possible chez son père. Il comprend, par ailleurs, la position de ce dernier. ANALYSE [ 8 ] X présente plusieurs diagnostics [2] .

Ses comportements sont imprévisibles, et ce, autant en milieu scolaire qu’à la maison. Il se met en danger par ses nombreuses fugues et tient des propos inquiétants. Ses comportements à risque incluent des verbalisations

suicidaires, de l’automutilation, des agressions et des menaces de mort. [ 9 ] En novembre, des changements sont apportés à la médication de l’enfant. Selon ce dernier, ces changements sont bénéfiques. [ 10 ] À la suite de l’évaluation psychiatrique qui s’est déroulée entre le mois de novembre et le mois de janvier 2021 à Douglas, on recommande que l’enfant puisse intégrer l’école A de la clinique externe de Douglas qui est spécialisée en troubles graves du comportement.

Ce service débute le 11 janvier. [ 11 ] Le diagnostic de sclérose en plaques du père lui cause des limitations sur le plan physique et fragilise ce dernier sur le plan psychologique. En lien avec ses affects dépressifs, le père reçoit les services d’un psychologue. Sa situation personnelle affecte sa disponibilité. [ 12 ] Lors du retour de son fils en juin, le père s’est rapidement retrouvé dépassé par les comportements problématiques de ce dernier. Il se dit totalement dépourvu par les fugues et les crises de son fils.

De plus, il s’avère difficile pour le père de comprendre comment sa maladie et sa propre période dépressive ont pu affecter le fonctionnement de son fils. [ 13 ] Le père reproche le retour trop rapide de son fils chez lui à l’été 2020. Il est insatisfait des services mis en place afin de le supporter dans ses interventions au quotidien. Il souhaite maintenant prendre le temps nécessaire et s’assurer d’avoir en main tous les outils qui lui permettront d’offrir un encadrement adéquat son fils. [ 14 ] X présente d’importantes difficultés comportementales.

Il recherche l’attention des adultes autour de lui et peut user de violence envers son entourage, notamment à l’endroit de son frère. Le père comprend de mieux en mieux les besoins particuliers de son fils. Il collabore d’ailleurs activement à son suivi pédopsychiatrique ainsi qu’aux services mis en place. [ 15 ] X requiert des services de réadaptation et le père le reconnaît. Il doit être guidé afin de mieux gérer ses émotions et arriver à les exprimer correctement. Il a besoin d’un cadre rigoureux et de limites claires.

Un travail devra également être fait en milieu familial pour s’assurer que le père est en mesure d’imposer des limites et d’instaurer un cadre clair auprès de ce dernier. Un éducateur de milieu pourra apporter un support au père en ce sens, notamment lors des contacts au domicile familial. [ 16 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire et testimoniale, le Tribunal estime la demande de la Directrice bien fondée et les mesures proposées par cette dernière dans le meilleur intérêt et le respect des droits de chacun des enfants.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 18 ] ORDONNE l’hébergement de l’enfant en centre de réadaptation, et ce, jusqu’au 20 juin 2021; [ 19 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à son père à compter du 20 juin 2021; [ 20 ] ORDONNE aux parents de collaborer activement au suivi social et d’informer la Directrice régulièrement de l’évolution de leur situation et des mesures qu’ils mettent en place pour mettre fin à la situation de compromission; [ 21 ] PREND ACTE que le père consent à ce que son psychologue puisse informer la Directrice de la protection de la jeunesse de l’évolution de ses démarches auprès de ce dernier; [ 22 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment qu’il puisse poursuivre l’évaluation pédopsychiatrique en cours; [ 23 ] ORDONNE que les modalités, la fréquence et la durée des contacts entre l’enfant et ses parents soient déterminées après entente entre les parties; [ 24 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou d’un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant ainsi qu’à sa famille, notamment par le biais des services de l’éducatrice de réinsertion; [ 25 ] LE TOUT pour une durée d’une année; [ 26 ] CONFIE la situation de l’enfant, X, à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé et déposé à Ville A, le 12 février 2021 ________________________________ ANNIE SAVARD, J.C.Q. AS/ml

Me Marianne Sallin-Gingras Avocate de la Directrice de la Protection de la Jeunesse Me Sonia Harvey Avocate de l’enfant Me Alain Beausoleil Avocat du père Date d’audience : 20 janvier 2021