Greenwood c. R. 2019 QCCA 777 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006612-186 (500-01-072687-129) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 29 avril 2019 CORAM : LES HONORABLES NICHOLAS KASIRER , J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT , J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON , J.C.A. APPELANT AVOCAT LESLIE DOUGLAS GREENWOOD Me SEVAG ABRAHAMIAN INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ROBERT BENOIT (Directeur de poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 34 Début de l’audition. 9 h 34 Observations de Me Abrahamian 9 h 37 Observations de Me Benoit. 9 h 38 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocat qui représente, ce matin, Me Magri pour l’appelant; LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE de l’engagement de l’avocat qu’un acte de représentation soit déposé au dossier dans les plus brefs délais; [ 3 ] PREND ACTE de la déclaration de l’avocat de l’appelant que les transcriptions seront prêtes dans les 11 mois; [ 4 ] RAPPELLE à l’appelant que le mémoire doit être produit dans les 60 jours de l’avis selon l’article 32 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel; [ 5 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 26 août 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault.

NICHOLAS KASIRER, J .C.A. JOCELYN F. RANCOURT , J.C.A.

STEPHEN W. HAMILTON , J.C.A.