2021 QCCQ 9971, 2021 QCCQ 9971

Protection de la jeunesse — 215067 2021 QCCQ 9971 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 150-41-003148-217 150-41-003149-215 150-41-003215-214 DATE : 20 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau [...], DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2015; -et- Y, née le [...] 2017; -et- Z, né le [...] 2021, ENFANTS; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________

JUGEMENT (art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de X ([...] 2015), Y ([...] 2017) et Z ([...] 2021) [1] en raison : − du risque de négligence dont ils sont sujets dû à la problématique de santé mentale de leur mère et de leur père; − de négligence au niveau de l'entretien du logement et de l'hygiène des enfants; − d'abus sexuels sur l'enfant Y de la part du père; − à un risque d'abus sexuels de la part du père pour les enfants X et Z; − de rejet affectif de la part de la mère pour l'enfant X; et − un risque sérieux de négligence en raison des antécédents de négligence non résolus du père et de la mère pour l'enfant Z. [ 2 ] La Directrice qui recommande initialement de confier les enfants à la grand-mère maternelle, après avoir entendu le témoignage de celle-ci et devant l'intensité des crises de X, modifie ses recommandations et demande au Tribunal que ce dernier soit hébergé en centre de réadaptation pendant une période de six mois, qu'il puisse intégrer une famille d'accueil au cours de cette période si la situation le permet, que Y et Z soient hébergés en famille d'accueil et que des services soient mis en place pour une période de six mois. [ 3 ] La mère et le père reconnaissent le motif de compromission de risque de négligence dû à la problématique de santé mentale de la mère pour les trois enfants et de négligence au plan de l'hygiène des enfants et du logement.

Ils contestent le motif concernant le risque de négligence dû au problème de santé mentale du père, le rejet affectif dont X serait victime de la part de sa mère, d'abus sexuels commis sur Y et le risque sérieux d'abus sexuels pour les enfants X et Z. [ 4 ] Ils demandent que leurs enfants leur soient confiés; concernant X ils sont en accord avec son hébergement en centre de réadaptation mais souhaitent qu'il réintègre leur milieu par la suite et sont prêts à collaborer à tous les services que la Directrice recommande. Ils sont en accord avec le dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs.

Les questions en litige

i) La sécurité et le développement des enfants sont-ils compromis en raison du risque de négligence dont ils sont sujets dû à la problématique de santé mentale du père, X est-il victime de rejet affectif de la part de sa mère, Y a-t-elle été victime d'abus sexuels de la part de son père et X et Z sont-ils à risque sérieux d'abus sexuels de la part de leur père? ii) Est-il dans l'intérêt des enfants d'être hébergés en famille d'accueil au cours des six prochains mois?

Le contexte [ 5 ] Les parents qui vivent ensemble depuis huit ans ont trois enfants, soit X (5 ans), Y (3 ans) et Z (2 mois). [ 6 ] Si la Directrice retient un premier signalement le 3 décembre 2019 en lien avec un risque sérieux de négligence dû à la problématique de santé mentale de chacun des parents, ces derniers reçoivent des services du CLSC depuis le mois d'août 2018. [ 7 ] C'est la mère qui a initié la démarche lorsqu'elle a rencontré des difficultés avec les comportements de son fils aîné qui avait trois ans à l'époque (il fait beaucoup de crises). [ 8 ] Madame Marie-Hélène Gagné assure le suivi de la famille au CLSC de 2018 jusqu'en février 2021.

Elle témoigne avoir rencontré chacun des parents pour un suivi individuel, les a accompagnés pour des rendez-vous médicaux, leur a procurer du dépannage alimentaire, les a aidés à faire un budget, a référé l'aîné à une éducatrice spécialisée. [ 9 ] Elle a dirigé le père vers l'organisme A [2] afin qu'il puisse être accompagné face aux problématiques de santé mentale de la mère et ses conséquences sur l'exercice de ses responsabilités parentales.

[ 10 ] Elle a référé la mère en ergothérapie et en psychologie. Cette dernière a accepté de s'impliquer dans un suivi en psychologie, mais ne désirait pas collaborer à un suivi en ergothérapie car elle n'était pas prête à se mettre en action, lui a-t-elle expliqué. [ 11 ] L'intervenante du CLSC témoigne de l'importante passivité des parents et du peu d'amélioration observé dans leur situation malgré la multitude et la diversité des services reçus. [ 12 ] Elle constate que les parents ne sont pas en mesure de procurer le minimum au niveau du milieu de vie des enfants et de leur hygiène personnelle.

Leurs cheveux et leurs vêtements sont sales. [ 13 ] Lorsque la mère lui apprend qu'elle est enceinte d'un garçon, elle lui confie sa détresse en lien avec les abus qu'elle a subis par le passé. Elle croit qu'elle aura de la difficulté à s'attacher à son garçon, car elle souhaitait avoir une fille. [ 14 ] Elle ajoute qu'elle trouve difficile le fait que son aîné grandisse et qu'elle n'ait pas de contacts physiques avec lui.

Lorsque son fils lui dit qu'elle est belle, elle sent qu'il est « pervers ». [ 15 ] Le père qui assiste à ces propos ne réagit pas. [ 16 ] L'intervenante a fait 257 interventions auprès de la famille et cela sans comptabiliser les services qui ont été dispensés par le groupe Effet Papillon. Après une telle intensité de services, elle constate qu'il n'y a pas d'amélioration dans la situation, mais plutôt une détérioration. [ 17 ] Elle précise qu'elle a toujours pu compter sur la collaboration des parents, mais ces derniers ne se mobilisent pas.

Elle s'inquiète pour le développement des enfants s'ils doivent être maintenus dans leur milieu familial. [ 18 ] Lorsque l'intervenante du Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (Centre jeunesse) visite les parents, le logement est sale et en désordre.

Ils ont condamné la salle à manger afin de mettre la litière des chats qu'ils changent une fois par semaine et ont installé des rubans adhésifs à l'entrée de la salle à manger et de la cuisine afin de signifier aux enfants qu'ils ne peuvent entrer dans ces deux pièces. [ 19 ] X dort sur un matelas au sol. [ 20 ] Il y a de la vaisselle sale qui traîne sur le comptoir, la chambre des parents est encombrée et sent le renfermé tout comme celle des enfants. [ 21 ] Lors d'une visite subséquente, à l'exception qu'il y a moins de vaisselle sale sur le comptoir, la condition du logement ne s'est pas améliorée, et ce, malgré que l'intervenante ait annoncé sa visite. [ 22 ] Les parents donnent un bain aux enfants aux trois jours alors que X souffre d'encoprésie. [ 23 ] Ils ont des difficultés financières (avis d'expulsion du logement, faillite) et leurs choix de dépenses sont questionnables.

Plus particulièrement, jusqu'à tout récemment, le père dépensait beaucoup d'argent pour les jeux en ligne, mais depuis quelques mois la mère a pris la responsabilité de la gestion des finances et le père dispose maintenant de 20 $ par mois pour ses jeux électroniques. [ 24 ] La psychologue qui a rencontré la mère rapporte qu'elle n'a pas vraiment eu accès à celle-ci et qu'elle n'a pas réellement fait de travail avec elle, car cette dernière souhaitait ventiler plutôt que de travailler sur ses perceptions.

La mère lui a clairement dit qu'elle ne lui faisait pas confiance. [ 25 ] L'éducatrice de la garderie que fréquente Y souligne qu'elle n'a pas toujours des vêtements appropriés à la saison et qu'elle dégage des mauvaises odeurs. L'heure de la sieste est difficile; elle doit s'asseoir près d'elle pendant cette période compte tenu que l'enfant refuse de rester tranquille, elle crie et hurle. [ 26 ] Elle se souvient qu'au cours de l'automne 2020, elle avait des sécrétions vaginales et des démangeaisons : sa vulve était rouge.

L'intervenante a conseillé aux parents de voir un médecin pour ce problème mais ne l'ont pas fait. [ 27 ] Le 25 février, elle remarque des grafignes sur les hanches et sur les fesses de l'enfant. Celle-ci lui dit « papa fait des niaiseries dans mes bobettes » et elle tient ses pantalons pendant qu'elle se confie à l'éducatrice. [ 28 ] Le même jour, elle prend le pompon de sa petite couverture, le met dans son sous-vêtement, fait un mouvement de va-et-vient à quelques reprises et le sent.

Elle dit « papa trouve que ça sent bon ». [ 29 ] Depuis qu'elle est hébergée en famille d'accueil, l'enfant a des vêtements appropriés, n'a plus de grafignes sur la peau, fait moins de crises et dort sans problème. Son hygiène corporelle est meilleure. L'éducatrice rapporte qu'il y a encore des épisodes de masturbation de façon régulière. [ 30 ] L'intervenante responsable de l'évaluation du signalement, concernant les abus sexuels, explique que plusieurs éléments qu'elle a observés corroborent ce motif de compromission.

Plus particulièrement, le profil du père qui vit des insatisfactions sexuelles, les relations sexuelles qu'il a eues avec la mère sans son consentement, la très grande proximité de l'enfant avec les adultes, le fait qu'elle se frotte sur les genoux d'une personne qu'elle ne connaît pas, sont des caractéristiques qui se retrouvent dans la situation d'enfants abusés. [ 31 ] Le père collabore actuellement à une évaluation en sexologie. [ 32 ] La mère témoigne qu'au cours de sa grossesse elle a cessé de changer les litières des chats, ce qui était sa responsabilité tout comme l'entretien domestique car elle dormait beaucoup.

Elle confirme qu'il y avait de la vaisselle accumulée sur le comptoir mais ignore depuis combien de temps elle était là.

[ 33 ] Elle explique que l'odeur nauséabonde qui se dégage du logement est la conséquence du fait qu'ils n'aéraient pas. Depuis, ils ont corrigé le problème en ouvrant les fenêtres de façon régulière. C'est son conjoint qui s'occupe maintenant de changer les litières. [ 34 ] De façon transparente, elle explique qu'elle a des problèmes avec les contacts physiques car elle a peu d'estime d'elle-même. Lorsque son fils lui dit qu'elle est belle, elle est mal à l'aise. Elle a peur qu'il la touche quand il sera plus vieux ou qu'il commette des abus sexuels lorsqu'il aura quinze ans.

Elle a également peur que son conjoint la touche. Elle affirme ne pas repousser son garçon quand il va vers elle, mais ne pas aller vers lui. Elle précise que lorsqu'elle le couche elle l'embrasse. [ 35 ] Concernant Y, elle la décrit comme une enfant qui veut constamment être collée sur ses parents. Elle fait beaucoup d'eczéma et se gratte jusqu'au sang, d'où les grafignes que l'éducatrice a constatées.

À un certain moment, elle avait même de l'eczéma dans le vagin. [ 36 ] Elle n'a jamais observé que Y se masturbait. [ 37 ] Personne ne lui a fait de remarques sur des odeurs que pouvaient dégager ses enfants. [ 38 ] La mère confirme ses diagnostics de santé mentale pour lesquels elle a un suivi régulier en psychiatrie : un trouble de personnalité mixte sévère avec traits de personnalité paranoïde, antisociale, dépendante, évitante et schizoïde, une phobie sociale sévère, symptômes de stress posttraumatique, anxiété et un mal de vivre. [ 39 ] À cela s'ajoute le parcours de vie difficile de la mère.

Elle a vécu de la négligence et des agressions sexuelles. [ 40 ] Elle a débuté un suivi en psychologie en décembre 2020, mais y a mis fin car elle n'avait pas confiance en sa psychologue qu'elle percevait distante et peu à l'écoute. [ 41 ] Elle s'implique dans des suivis pour l'aider depuis 16 ans, par exemple en 2016, elle a bénéficié de 40 rencontres en psychologie. [ 42 ] Elle admet avoir besoin de soutien et d'accompagnement psychologique à long terme, en raison minimalement d'une fois aux deux semaines.

Elle est assidue à l'ensemble de ses rendez-vous et respecte la médication qui lui est prescrite. [ 43 ] Elle ne veut pas que ses enfants vivent les conséquences de ses problèmes de santé mentale. [ 44 ] Elle nie avoir des comportements rejetants au plan affectif envers son fils et ne croit pas que son conjoint ait pu poser quelque geste à caractère sexuel que ce soit sur leur fille. [ 45 ] Elle a diminué les contacts sexuels avec son conjoint pour ne plus du tout en avoir actuellement, car elle ne supporte pas les contacts physiques, répète-t-elle. [ 46 ] Elle confirme que son conjoint l'a « violée » une fois pendant la nuit.

Elle a eu peur et l'a mal vécu. Elle a été chercher de l'aide auprès d'organismes spécialisés.

Elle est convaincue qu'il dormait quand il l'a agressée, qu'il était somnambule. [ 47 ] Depuis qu'il prend des médicaments pour dormir, elle n'a plus d'inquiétude. [ 48 ] Elle explique qu'elle n'a pas voulu consulter quand sa fille a eu une infection vaginale car leur médecin est un homme et qu'elle ne voulait pas qu'il voie les parties génitales de sa fille. [ 49 ] Après la naissance de X, elle est allée chercher de l'aide en s'impliquant dans le groupe Effet Papillon. [ 50 ] Elle reconnaît être passive, qu'il est difficile pour elle de se mettre en action. [ 51 ] Si elle a refusé de s'impliquer dans le suivi en ergothérapie proposé par son psychiatre, c'est qu'elle voulait changer ses comportements en premier lieu. [ 52 ] Le père témoigne qu'en juin 2020, il a vécu un épisode d'épuisement professionnel et a cessé de travailler.

Bien que sa condition psychologique se soit stabilisée depuis, il n'a pas repris le travail. [ 53 ] Au besoin, il consulte l'organisme A dans l'objectif de « mieux gérer sa personne » et comprendre le trouble de l'autisme, car son fils aîné (né d'une union antérieure) en est atteint. [ 54 ] Concernant l'événement du viol, il dit qu'il était prêt à tout pour ne plus agresser sa conjointe. Il s'est même menotté une dizaine de fois au lit afin de ne pas perdre le contrôle, il a souhaité avoir une médication pour baisser sa libido.

Il confirme que depuis qu'il prend une médication pour dormir plus profondément, il n'a plus ce problème. [ 55 ] Il admet que sa relation avec sa conjointe est difficile car elle a beaucoup de problèmes, dit-il. Il lui est difficile de la comprendre. Pour lui l'intimité a une grande importance alors que pour la mère elle peut être une année sans avoir de relations sexuelles.

Cependant, il n'a pas l'intention de la quitter pour autant car il l'aime. [ 56 ] C'est lui qui a la responsabilité de la routine des enfants depuis la grossesse de la mère. [ 57 ] Il nie avoir commis des gestes à caractère sexuel sur sa fille. Il croit qu'il y a eu une mauvaise interprétation des propos de l'enfant par l'éducatrice de la garderie. Il explique que pour faire rire sa petite fille, lorsqu'il l'habille, il lui dit « est-ce que les petites bobettes vont sur la tête ou sur les mains? », et il met les bobettes sur sa tête ou sur ses mains.

L'enfant lui répond alors d'arrêter de jouer avec ses bobettes. [ 58 ] Concernant les propos qu'elle a tenus sur le pompon du doudou, il dit ne pas comprendre. La mère, de son côté, relate que lorsque le père sort l'enfant de son bain, il l'enveloppe dans son doudou et lui dit qu'il sent bon.

[ 59 ] Finalement, il considère que personnellement il n'a rien à changer dans sa façon d'exercer ses responsabilités parentales et qu'en ce qui le concerne, l'hygiène de la maison, c'est réglé car ils ont tout nettoyé. [ 60 ] Il confirme n'avoir jamais consulté en dermatologie pour l'eczéma de leur petite fille. [ 61 ] X se développe normalement. Il présente cependant d'importantes difficultés dans ses capacités relationnelles, il est opposant et fait des crises de colère.

À ces moments, il devient agressif, lance des objets, cogne dans les murs et crie. [ 62 ] Une évaluation en psychologie de l'enfant conclut à un diagnostic de douance (haut potentiel intellectuel) et à un trouble d'opposition avec provocation et rigidité.

La psychologue se questionne sur le « style d'attachement parents/enfant étant donné les difficultés relationnelles rapportées par la mère ». [ 63 ] Alors qu'il a vécu des périodes d'encoprésie en 2020, depuis octobre la situation s'est résorbée. [ 64 ] Les comportements de l'enfant en famille d'accueil sont très difficiles mais demeurent gérables jusqu'au 9 mai dernier. À cette date, une intervention d'urgence a lieu en après-midi dans la famille d'accueil alors que l'enfant est en crise depuis le début de la matinée.

Il frappe les responsables de la ressource, hurle, arrache un convectair et défèque sur les murs. À la suite de cette crise, il est conduit en centre de réadaptation. [ 65 ] Dans ce milieu très encadrant où il bénéficie de services spécialisés au quotidien, il respecte les règles.

Il parle peu de sa famille. [ 66 ] Y (3 ans) est décrite comme une enfant qui, à part son hygiène déficiente à son arrivée en famille d'accueil, ne présente pas de problèmes particuliers. [ 67 ] Elle est bien adaptée à son milieu d'accueil et développe des liens avec la responsable de la ressource. [ 68 ] À leur arrivée en famille d'accueil, l'hygiène des enfants est déficiente. Ils ont très peu de vêtements et plusieurs sont trop petits. L'intervenante doit acheter des vêtements neufs pour qu'ils soient habillés convenablement. [ 69 ] Z (2 mois) est né avec une malformation physique, soit les « pieds bots ».

Ce diagnostic nécessite un suivi médical régulier et l'enfant porte un plâtre qui doit être changé à chaque semaine. [ 70 ] Lorsque la mère apprend qu'elle ne peut quitter l'hôpital avec son poupon parce qu'il sera hébergé en famille d'accueil, elle réagit avec une émotion intense. Elle demande d'être hospitalisée en psychiatrie et y séjournera jusqu'au lendemain. [ 71 ] Le 12 mars, elle a tenu des propos à caractère suicidaire (« ma vie n'a plus de sens sans mes enfants »). L'évaluation de son état de santé mentale conclut à un risque élevé de passage à l'acte.

Son psychiatre écrit […] « À la lecture du dossier on comprendra que lors de ses suivis madame a verbalisé qu'elle n'avait pas d'idée suicidaire tant et aussi longtemps qu'elle était enceinte, ce qui est tout de même préoccupant (…) cet aspect particulier au niveau de la gestion du risque suicidaire certainement à partir du moment ou (sic) madame accouchera puisqu'elle vit une période difficile (…) j'encadrerai la prise de médication pour éviter les risques d'utilisation de la médication comme moyen de suicide advenant une décompensation . » (Nos soulignements) [ 72 ] Elle est référée en psychologie pour un suivi étroit, c'est-à-dire deux rencontres par semaine.

Elle collabore bien à ce suivi. [ 73 ] Les parents sont assidus aux contacts avec leurs enfants. C'est la mère qui les anime alors que le père demeure en retrait. Si Y est contente de voir ses parents, X, à plusieurs reprises, refuse de s'y rendre. Il demande également à quitter avant la fin du contact.

i) La sécurité et le développement des enfants sont-ils compromis en raison du risque de négligence dont ils sont sujets dû à la problématique de santé mentale du père, X est-il victime de rejet affectif de la part de sa mère, Y a-t-elle été victime d'abus sexuels de la part de son père et X et Z sont-ils à risque sérieux d'abus sexuels de la part de leur père? L'analyse [ 74 ] Rappelons que la

Loi sur la protection de la jeunesse est une loi d'exception. [ 75 ]

L'article 38.2 détermine les facteurs à tenir compte lors de l'analyse des motifs de compromission : 38.2 Toute décision visant à déterminer si un signalement doit être retenu pour évaluation ou si la sécurité ou le développement d'un enfant est compromis doit notamment prendre en considération les facteurs suivants;

a) la nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits signalés;

b) l'âge et les caractéristiques personnelles de l'enfant ;

c) la capacité et la volonté des parents de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'enfant ;

d) les ressources du milieu pour venir en aide à l'enfant et à ses parents . (Nos soulignements)

a) Concernant la santé mentale du père

[ 76 ] La prépondérance de la preuve ne permet pas de conclure que les enfants sont sujets à un risque sérieux de négligence dû à la problématique de santé mentale du père. [ 77 ] Celui-ci a effectivement vécu un épisode qu'il qualifie d'épuisement professionnel pour lequel il a consulté à l'été 2020; il a reçu un diagnostic de trouble d'adaptation. Le médecin qui complète le rapport de consultation [3] déposé au dossier ne retient pas le diagnostic de dépression majeure ni de trouble anxieux. Elle écrit : […] Il a probablement présenté un trouble d'adaptation avec humeur mixte anxio-dépressive à l'été 2020.

Cette condition est actuellement en rémission complète . (Notre soulignement) [ 78 ] Cette preuve n'est pas contredite.

b) Les abus sexuels sur Y et le risque d'abus sexuels pour X [ 79 ] La preuve ne permet pas de conclure à une situation d'abus sexuels de la part du père sur l'enfant Y. [ 80 ] La norme de preuve applicable pour la

Loi sur la protection de la jeunesse est la prépondérance de preuve, c'est-à-dire que la Directrice doit faire la preuve que l'existence d'un fait est plus probable que son inexistence. Le Tribunal doit être convaincu, selon la balance des probabilités, que les faits invoqués sont non seulement possibles mais probables à la lumière de l'ensemble de la preuve. [ 81 ] Le seul élément apporté en preuve au soutien des abus sexuels est la verbalisation de l'enfant à son éducatrice à l'effet que « papa fait des niaiseries dans mes bobettes ».

L'explication donnée par le père sur les verbalisations de l'enfant n'est pas farfelue et son témoignage est crédible. L'administration de la preuve ne permet pas de conclure à un abus sexuel sur la base de la seule verbalisation de l'enfant, verbalisation qui peut, en l'espèce, prêter à interprétation. [ 82 ] On lit à l'article 85.5 de la

Loi sur la protection de la jeunesse : 85.5 La déclaration faite par un enfant inapte à témoigner à l'instance ou qui en est dispensé par le tribunal est recevable pour faire preuve de l'existence des faits qui y sont allégués. Toutefois le tribunal ne peut décider que la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis, sur la foi de cette déclaration, que s'il considère qu'elle présente des garanties suffisamment sérieuses pour pouvoir s'y fier. (Nos soulignements) [ 83 ] Le Tribunal ne concluant pas aux abus sexuels, le risque sérieux d'abus sexuels invoqué pour l'enfant X et Z qui repose sur les abus sexuels qu'aurait subis Y n'est également pas fondé.

c) Le rejet affectif [ 84 ] Les éléments rapportés tant par les intervenants que par la mère démontrent que ses relations interpersonnelles sont marquées par la froideur, l'indifférence et l'absence d'empathie. [ 85 ] La neuropsychologue qui a évalué la mère relève des enjeux d'attachement présents chez elle en raison de son lourd passé et de ses diagnostics de santé mentale. [ 86 ] Les difficultés relationnelles de la mère avec son fils ne sont pas contredites. [ 87 ] L'absence de gestes d'affection à l'égard de son fils, ses réactions étonnantes face aux propos tendres de son enfant et son aversion pour les contacts physiques, soutiennent le motif de rejet affectif retenu par la Directrice comme l'un des motifs de compromission. ii) Est-il dans l'intérêt des enfants d'être hébergés en famille d'accueil au cours des six prochains mois? [ 88 ] La preuve met en évidence les importantes lacunes qui affectent les capacités parentales de chacun des parents. [ 89 ] Les problématiques de santé mentale de la mère sont importantes.

Depuis de nombreuses années, elle s'implique sans relâche dans les suivis en psychiatrie et en psychologie et aucun cheminement significatif n'est observable. [ 90 ] Elle reconnaît être apathique et avoir de la difficulté à se mettre en action. [ 91 ] Ses difficultés l'envahissent et se répercutent non seulement sur sa relation de couple, mais aussi dans l'exercice de ses responsabilités parentales. [ 92 ] Le Tribunal constate que la mère aime profondément ses enfants, mais qu'elle n'est pas en mesure de leur démontrer et ainsi de les sécuriser au plan affectif. [ 93 ] Le père de son côté n'intervient pas au plan éducatif auprès des enfants, il a délégué cette responsabilité à la mère.

Rappelons que lors des rencontres avec les intervenants, il se tient à l'écart, joue sur son cellulaire et laisse toute la place à la mère. [ 94 ] La preuve démontre qu'il n'est pas en mesure de décoder les besoins de ses enfants. [ 95 ] Le fait que de 2018 à 2021 l'intervenante du CLSC ait fait 257 interventions personnalisées auprès de la famille à

part les

services reçus par les parents de d'autres organismes et que la situation n'ait pas évolué, ne permet pas d'être optimiste quant au retour possible des enfants dans leur milieu familial. [ 96 ] Au surplus, la reconnaissance de leurs difficultés n'est pas acquise, ce qui peut expliquer l'absence d'amélioration de la situation.

Ils considèrent être de bons parents, sont d'avis que les diagnostics de santé mentale de la mère ne nuisent pas à l'exercice de ses responsabilités parentales et qu'ils ont amélioré ce qui devait l'être au plan de l'état du logement et de l'hygiène des enfants. [ 97 ] Ce discours démontre à quel point ils ne réalisent pas l'ampleur des difficultés auxquelles ils sont confrontés et qui compromettent la sécurité et le développement de leurs trois enfants. [ 98 ] De façon réaliste, qu'est-ce que les parents peuvent améliorer dans l'exercice de leurs responsabilités parentales au cours des six prochains mois qu'ils n'ont pas réussi à faire après 257 interventions au cours des trois dernières années?

Leurs caractéristiques personnelles respectives ne leur permettent pas d'évoluer au-delà de ce qu'ils ont fait jusqu'à maintenant. [ 99 ] En ce qui concerne Z, son intérêt ne doit pas être évalué de façon isolée, mais dans le contexte du vécu de ses parents en tenant compte de leurs importantes difficultés personnelles respectives et des services reçus depuis trois ans.

Il s'agit des mêmes parents et ce n'est parce qu'un nouvel enfant vient de naître que leurs compétences se sont améliorées. [ 100 ] Il y a peu d'espoir que la situation des parents dans six mois soit différente de ce qu'elle est aujourd'hui après trois ans de services. [ 101 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt des enfants. [ 102 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : Pour X : [ 103 ] ACCUEILLE la demande; [ 104 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis; [ 105 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation pour une période de six mois; [ 106 ] PERMET une réintégration progressive de l'enfant en famille d'accueil si la situation le permet; [ 107 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents se déroulent selon la fréquence et les modalités établies par l'intervenante sociale de la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, dans un lieu approuvé par cette dernière et en présence constante d'une tierce personne désignée par l'intervenante sociale, le tout tant que jugé nécessaire; [ 108 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en pédiatrie et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 109 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'enfant et à ses parents et que soient respectées toutes les recommandations du professionnel consulté; [ 110 ] PREND ACTE de l'engagement du père à poursuivre et à s'impliquer dans son suivi médical et à suivre toutes les recommandations du professionnel consulté; [ 111 ] PREND ACTE de l'engagement du père à compléter et collaborer à une évaluation psychiatrique et de suivre toutes les recommandations du professionnel consulté; [ 112 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère à poursuivre et à s'impliquer dans son suivi en psychiatrie et de suivre toutes les recommandations du professionnel consulté; [ 113 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 114 ] ORDONNE aux parents de participe activement à l'application des mesures ordonnées au cours de cette période, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l'intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu'ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 115 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 116 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer.

Pour Y : [ 117 ] ACCUEILLE la demande; [ 118 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis; [ 119 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil pour une période de six mois; [ 120 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents se déroulent selon la fréquence et les modalités établies par l'intervenante sociale de la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, dans un lieu approuvé par cette dernière et en présence

constante d'une tierce personne désignée par l'intervenante sociale, le tout tant que jugé nécessaire; [ 121 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en pédiatrie et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 122 ] ORDONNE qu'un service d'aide éducative soit dispensé à l'enfant et à ses parents et que soient respectées toutes les recommandations du professionnel consulté; [ 123 ] PREND ACTE de l'engagement du père à poursuivre et à s'impliquer dans son suivi médical et à suivre toutes les recommandations du professionnel consulté; [ 124 ] PREND ACTE de l'engagement du père à compléter et collaborer à une évaluation psychiatrique et de suivre toutes les recommandations du professionnel consulté; [ 125 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère à poursuivre et à s'impliquer dans son suivi en psychiatrie et de suivre toutes les recommandations du professionnel consulté; [ 126 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 127 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées au cours de cette période, notamment en se présentant à chacun des rendez-vous fixés par l'intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse et en rendant compte des moyens qu'ils prennent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 128 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 129 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer; Pour Z : [ 130 ] ACCUEILLE la demande; [ 131 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis; [ 132 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil pour une période de six mois; [ 133 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec ses parents soient déterminés par l'intervenante sociale de la Directrice de la protection de la jeunesse quant à la fréquence, la durée, le lieu et le degré de supervision requis; [ 134 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état et que soient respectées toutes les recommandations des professionnels consultés; [ 135 ] PREND ACTE de l'engagement du père à poursuivre son suivi médical et à respecter les recommandations du professionnel consulté; [ 136 ] PREND ACTE de l'engagement du père à compléter une évaluation en sexologie et à respecter les recommandations du professionnel consulté; [ 137 ] PREND ACTE de l'engagement de la mère à maintenir son implication dans ses suivis en psychiatrie et en psychologie et à respecter les recommandations des professionnels consultés; [ 138 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 139 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 140 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 141 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie : Centre jeunesse Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Me Sophie Bergeron (enfants)

Me Roseline Bouchard-Zee (père) Me Marie-Hélène Tremblay-Désy (mère) /ng Dates d'audience : 6, 29, 30 avril et 23 juin 2021