Antippa c. Akossi 2012 QCCQ 8639 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-011834-129 DATE : 9 octobre 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JUSTIN ANTIPPA Demandeur c.

LAURENCE AKOSSI Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame la somme de 4 374,18 $ en vertu d’une reconnaissance de dette, incluant 400 $ à

titre de dommages et 10,18 $ de frais de poste; [ 2 ] Considérant que le défendeur n’a pas comparu dans les délais requis; [ 3 ] CONSIDÉRANT le témoignage du demandeur et les pièces versées au dossier; [ 4 ] CONSIDÉRANT QUE le demandeur a reçu 350 $ depuis l’instruction des procédures; [ 5 ] CONSIDÉRANT QU ’il n’y a pas lieu d’accorder de dommages et intérêts; [ 6 ] CONSIDÉRANT QUE le demandeur a prouvé les allégations essentielles de sa demande; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 8 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 3 614 $, avec intérêts au taux légal, et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 10 avril 2012, date d’introduction de la demande; [ 9 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur les frais judiciaires de la demande, soit 132 $ auxquels s’ajoutent 10,18 $ de frais de poste. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 2 OCTOBRE 2012