2013 QCCQ 17631, 2013 QCCQ 17631

Protection de la jeunesse — 136222 2013 QCCQ 17631 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000447-123 DATE : Le 2013-09-10 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né […] 2010 Enfant [Intervenante 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Motifs écritS du jugement prononcé oralement le 2013-09-04 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête du Directeur de la protection de la jeunesse demandant la révision et la prolongation de la décision rendue le 13 mars 2013 relativement à l'enfant X , né […] 2010. [ 2 ] À l'audience, l'enfant était absent et dûment représenté.

La mère était absente et dûment représentée. [ 3 ] Toutes les parties présentes se sont déclarées en accord avec les allégués de la requête ainsi qu'avec les conclusions recherchées.

[ 4 ] Du consentement des parties a été déposé le document suivant: • D1 Rapport d'évolution préparé par [intervenante 1] en date du 22 août 2013, pour valoir son témoignage. [ 5 ] Il appert de ce rapport que X est un jeune garçon âgé de trois (3) ans qui présente un retard sévère de langage. [ 6 ] Il bénéficie actuellement d'un suivi avec une éducatrice à raison d'une (1) fois par semaine depuis le mois d'octobre 2012.

Il devra incessamment subir une intervention chirurgicale afin que des tubes soient installés dans ses oreilles pour permettre d'améliorer son audition. [ 7 ] Le 27 juin 2013, il rencontrait son néphrologue et ce dernier a mentionné qu'il n'avait plus besoin de suivi médical pour ses reins. [ 8 ] Depuis le mois de juin 2012, X demeure dans la famille d'accueille de madame B et de monsieur C avec sa sœur Y. [ 9 ] Aucune difficulté particulière n'est apparue depuis son séjour dans cette famille d'accueille. [ 10 ] La mère, madame A, est âgée de trente-six (36) et vit de prestation de la Sécurité du revenu.

Depuis le 15 avril 2013, elle bénéficie d'un suivi avec un psychiatre et prend une médication d'Effexor qui est toujours en ajustement. [ 11 ] Jusqu'à tout récemment, elle entretenait une relation ambivalente avec monsieur D. Cette relation étant ponctuée de conflits conjugaux, tant et si bien que le 25 juin 2013, elle manifeste le désir de se prendre un logement dans la localité A. [ 12 ] Finalement, c'est en juillet 2013 que cette relation prend fin.

Elle emménage chez ses parents jusqu'au 20 juillet 2013, date à laquelle elle s'installe à la maison des femmes. [ 13 ] Elle reconnaît avoir déjà consommé des stupéfiants tels que des métamphétamines. Cependant, elle mentionne avoir mis fin à cette consommation, le 25 juin 2013, en rencontrant une travailleuse sociale du Centre A afin de débuter une démarche visant à enrayer sa dépendance. [ 14 ] Cette évaluation est toujours en cours et elle collabore à ses rencontres. [ 15 ] Quant à sa relation avec ses enfants, elle entretient un bon lien avec eux et les contacts se déroulent maintenant à la maison des femmes.

Elle demeure consciente que le retour de ses enfants près d'elle n'est pas envisageable pour le moment et elle est en accord pour que l'hébergement en famille d'accueille de X et Y soit poursuivie. [ 16 ] Considérant que toutes les parties se sont déclarées en accord avec les conclusions recherchées par la requête. [ 17 ] Considérant qu'il est dans l'intérêt de X que la présente requête soit accueillie.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la présente requête en révision et prolongation; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant toujours compromis; ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueille pour une période de six (6) mois, avec intégration chez la mère à compter du troisième (3e) mois d'hébergement, si la situation le permet; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; ORDONNE que les contacts de la mère avec l'enfant se réalisent selon un calendrier de sorties établi suivant entente entre les parties et en respect des besoins et de l'intérêt de l'enfant; ORDONNE à la mère de participer activement à prendre les moyens pour régler ses problèmes personnels, notamment de toxicomanie et de santé mentale; PERMET aux divers professionnels impliqués auprès de l'enfant et de ses parents de se transmettre des informations afin de connaître l'état de santé de l'enfant et des parents ainsi que leur évolution; CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q. Me Ann Robinson, Avocate Centre de protection et de réadaptation A Procureurs de la requérante Me Jennifer Dufour, Avocate Jennifer Dufour, avocate et médiatrice familiale Procureure de l'enfant Me Marie-Josée Bernier, Avocate Jean-Rock Genest avocat Inc. Procureurs de la mère La mère est absente Date d’audience : 2013-09-04