2020 QCCQ 8361, 2020 QCCQ 8361

Protection de la jeunesse — 205686 2020 QCCQ 8361 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 450-41-007509-202 DATE : 25 mai 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]; Demanderesse -et- X; Né le [...] 2003 Enfant -et- A ; Mère -et- B ; Tutrice ______________________________________________________________________ JUGEMENT (article de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse soutient que X présente des troubles de comportement sérieux et que sa tutrice et son conjoint n’arrivent pas à contrôler. [ 2 ] Pour corriger la situation, la Directrice recommande que X demeure confié en centre de réadaptation pour une période de six mois, tout en prévoyant son retour graduel auprès de sa tutrice et de son conjoint selon l’évolution de la situation. [ 3 ] La mère ne conteste pas la demande de la Directrice.

Quant à ses contacts avec son fils, la mère entend respecter son rythme. [ 4 ] X est d’accord avec un retour progressif auprès de sa tutrice. Il n’est pas prêt à revoir sa mère. [ 5 ] Comme les parties, le Tribunal est d’avis que la réadaptation continue de s’imposer dans le cas de X, d’ici à ce qu’il soit en mesure de bien se comporter lorsqu’il visite sa tutrice et son conjoint. [ 6 ] Voici ce qui motive cette décision. Analyse [ 7 ] X vit avec sa tutrice depuis 2009. À l’époque, la mère est instable et impulsive. Elle se dit incapable de répondre aux besoins de son fils, alors âgé de 7 ans.

Elle le laisse progressivement aux soins de madame B. [ 8 ] En décembre 2009, le Tribunal interdit les contacts entre X et sa mère. X ne souhaite plus la voir. [ 9 ] Le [...] 2011, la juge Johanne Denis défère la tutelle à madame B parce que X trouve réponse à ses besoins auprès d’elle et que madame B est engagée à long terme envers lui. [ 10 ] Or, depuis le mois de mai 2018, la tutrice et son conjoint éprouvent des difficultés à répondre aux besoins d’encadrement de X. Ce dernier fait ce qu’il veut quand il veut. X ne respecte aucune consigne.

Il s’oppose et fait des crises de colère. [ 11 ] En l’absence de moyens pour contrer les troubles de comportement de X, la tutrice et son conjoint oscillent entre lâcher prise et le rejet, ce qui ne donne pas les résultats escomptés. [ 12 ] Comme les parties reconnaissent leurs difficultés, la Directrice propose son aide dans le cadre d’ententes volontaires. [ 13 ] Or, après deux ans de service, les troubles de comportement de X ne vont pas en s’améliorant. La violence et les fugues se multiplient.

Malgré quelques arrêts d’agir à la Halte (centre de réadaptation), il n’y a pas de résultat. [ 14 ] La tutrice et son conjoint demeurent avec de grandes difficultés à encadrer X efficacement. La tutrice peine à se faire respecter. Comme elle adopte une approche plus souple que celle de son conjoint, X en profite pour abuser. [ 15 ] X devra apprendre à être respectueux avec sa tutrice. [ 16 ] X doit aussi apprendre à respecter les limites qui lui sont imposées à la maison. La tutrice et son conjoint sont invités à maintenir des règles claires, cohérentes et constantes.

La tutrice doit demeurer ferme avec X. [ 17 ] Avec de l’aide, le Tribunal croit que les parties pourront y arriver. Toutefois, un retour à la maison trop rapide risque de précipiter les parties vers un échec. La prudence s’impose. [ 18 ] La réinsertion devra être très progressive et accompagnée d’un plan d’intervention suivi rigoureusement.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis relativement à des troubles de comportement sérieux ainsi que de la négligence au plan éducatif; ORDONNE l’hébergement de X en centre de réadaptation à être désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse; PREND ACTE que le jeune sera hébergé à la ressource intermédiaire A; AUTORISE la réintégration progressive de X auprès de sa tutrice madame B; CONFIE le jeune à sa tutrice, madame B et son conjoint lorsque l’intégration sera complétée; AUTORISE , en faveur de X, des contacts avec sa tutrice, madame B et son conjoint, monsieur C, après entente et selon des modalités convenues entre les parties; INTERDIT tout contact entre X et sa mère; ORDONNE au jeune et à sa famille de collaborer et de participer activement au suivi psychosocial, au suivi en réadaptation ainsi qu’à toutes autres mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission;

ORDONNE à X de fréquenter un milieu scolaire ou un milieu de stages et ce, de façon assidue; ORDONNE qu'une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil ou assistance à X et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois, à compter du 25 mai 2020 ; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance [1] . Signé le 10 juin 2020 ___________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q.

M e Adèle-Anne Briand-Malenfant Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Julie Marcil Avocate de l’enfant M e Mélissa Leblanc Avocate de la mère Date d’audience : 25 mai 2020