2013 QCCA 970, 2013 QCCA 970

Champagne c. R. 2013 QCCA 970 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002793-128 (350-01-023140-103) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 30 mai 2013 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. (JT1086) BENOÎT MORIN, J.C.A. (JM1549) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398)

PARTIE APPELANTE AVOCAT HENRI CHAMPAGNE Me RÉJEAN LAVOIE (AL7786) (Lavoie, Parent)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me AUDREY ROY-CLOUTIER (AA4082) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales)

En appel d'un verdict de culpabilité rendu le 1 er novembre 2011 et d'une peine prononcée le 5 mars 2012 par l'honorable juge Hubert Couture de la Cour du Québec, district de Beauce. NATURE DE L'APPEL : 1. Contact sexuels – Incitation à des contacts sexuels – Agression sexuelle – Exploitation sexuelle (culpabilité & peine) 2.

Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle déférée à la formation Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION Me Lavoie dépose de la jurisprudence en liasse; 13 h 34 Observations de la Cour; 13 h 36 Me Roy-Cloutier précise que la requête pour preuve nouvelle n'est pas contestée; Discussions; Arrêt. PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ACCUEILLE la requête pour permission de présenter une preuve nouvelle.

FRANCE THIBAULT, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. 13 h 37 Observations de Me Lavoie; Observations de la Cour; 14 h 00 Observations de Me Roy-Cloutier; 14 h 16 Réplique de Me Lavoie; 14 h 20 Le pourvoi est mis en délibéré. (

s) Greffière audiencière