Bélanger c. Paysagistes au naturel inc. 2014 QCCA 49 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008174-135 (200-22-061069-118) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 janvier 2014 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ ROCHON, J.C.A. (JR0967) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) PARTIES APPELANTES AVOCAT VIVIANE BÉLANGER et BERNARD ROY Me BERNARD ROY PARTIES INTIMÉES AVOCAT PAYSAGISTES AU NATUREL INC. et YVES GAGNON Me LOUIS DUFOUR (CARTER, GOURDEAU) En appel d'un jugement rendu le 27 septembre 2013 par l'honorable Suzanne Villeneuve de la Cour du Québec district de Québec.

DESCRIPTION : Requête pour rejet d’appel Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 15 h 05 Observations de Me Dufour; 15 h 07 Observations de Me Roy; Me Roy dépose certaines procédures de première instance; 15 h 09 Me Roy poursuit; Observations de la Cour; 15 h 23 Réplique de Me Dufour; Observations de la Cour; 15 h 24 Suspension; 15 h 28 Reprise; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le cœur de la décision de première instance repose sur un constat : les appelants ne se sont pas déchargés du fardeau de preuve qui leur incombait. [ 2 ] Pour ce faire, la juge de première instance tranche essentiellement un débat d'expert. Elle retient l'existence de plusieurs causes possibles à l'inondation et est d'avis qu'aucune n'est prépondérante.

Elle se range à l'avis de l'expert des intimés qui refusait de faire un lien probant entre la présence du parterre et l'inondation; [ 3 ] Ces questions relevaient du pouvoir souverain d'appréciation du juge de première instance. Dans ces circonstances, la Cour conclut que l'appel est voué à l'échec. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 5 ] REJETTE l'appel, avec dépens.

ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.