2013 QCCQ 7890, 2013 QCCQ 7890

Protection de la jeunesse — 131367 2013 QCCQ 7890 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 610-41-000505-115 DATE : 1 er février 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NANCY McKENNA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires […] Ville A, district A Requérante -et- X, […] Ville A, district A Adolescente-Intimée -et- A, […] Ville A, district A Mère-Intimée -et- B, […] Ville A, district A Père-Intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 al. 1 & 2 et 75 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision concernant X, née le […] 1999. [ 2 ] La mère et l'adolescente sont présentes et représentées par leurs avocats.

Le père est absent bien que la procédure lui ait été dûment signifiée. [ 3 ] Il n'y a pas de contestation puisque les parties présentes reconnaissent que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis et elles consentent aux mesures proposées par le directeur de la protection de la jeunesse. LES FAITS [ 4 ] Le 12 octobre 2011, madame la juge Denyse Leduc déclare la sécurité et le développement de X de même que celle de ses frères et sœur compromis. La juge Leduc retient qu'il y a eu des corrections excessives sur les enfants de même qu'un épisode d'abus sexuel commis par le père sur Y.

Elle note également une atmosphère familiale empreinte de conflits entre les parents, de violence verbale alors que les parents éprouvent des difficultés à encadrer les enfants. C'est ainsi que X est confiée à son grand-oncle et sa grand- tante pour une période d'un an. [ 5 ] Les parents sont séparés depuis l'été 2011 et à la suite du dévoilement d'abus sexuel par Y, le père s'est retiré de la vie de ses enfants. [ 6 ] Depuis la dernière ordonnance, la requérante a réalisé des interventions visant à développer les habiletés parentales de la mère et à accroître son estime d'elle-même.

Elle a également entrepris un travail auprès de l'adolescente afin d'améliorer ses relations sociales et ses comportements à la maison en vue de sa réintégration chez sa mère. Enfin, madame C a multiplié les efforts afin de conscientiser le père sur l'importance de tenter de rétablir sa relation avec ses enfants. [ 7 ] En ce qui concerne la mère, elle offre une excellente collaboration au suivi social et tente d'appliquer les conseils prodigués. Émotive et sensible, elle s'est rendue à la suggestion de la requérante consistant à obtenir un suivi psychothérapeutique. Elle vit en couple avec B depuis janvier 2012.

Ami de la famille, il est connu des enfants et semble généralement accepté par ceux-ci. [ 8 ] Cependant, depuis sa réintégration chez sa mère, X accepte très difficilement l'autorité que tente d'exercer B à son égard. En moins de deux semaines, trois importants conflits ont éclaté et se sont soldés par des comportements arrogants et agressifs de l'adolescente envers le conjoint de la mère. Lors de sa dernière dispute, l'adolescente s'en est même prise physiquement à B.

[ 9 ] La mère se dit impuissante et dépassée par les comportements de sa fille de même que par les conflits qui subsistent entre celle- ci et son conjoint. Le retour simultané des quatre enfants à la maison de même que la difficulté de X d'accepter une certaine autorité de B ont semblé dépasser les capacités de la mère d'exercer son autorité parentale de façon équilibrée.

Malgré les conflits familiaux, la relation de la mère avec sa fille est bonne. [ 10 ] Depuis la dernière ordonnance, le père affirme clairement ne pas être intéressé à collaborer aux services offerts par le directeur de la protection de la jeunesse.

Malgré les nombreuses démarches visant à rétablir les contacts avec les enfants, seules quelques rencontres ont eu lieu. Le père n'exprime aucun souhait d'entretenir une relation avec ses enfants, qui selon lui, ne font que lui causer des ennuis. [ 11 ] X est une adolescente sociable et de commerce agréable. Cependant, son échec scolaire de la dernière année semble être attribuable aux évènements familiaux troubles. L'année scolaire en cours ne semble pas être plus prometteuse en regard des résultats à venir.

Une investigation plus poussée devra être consentie par le directeur de la protection de la jeunesse pour connaître les capacités scolaires réelles de l'adolescente. D'autre part, cette dernière devra également consentir un investissement de temps plus important à ses travaux scolaires. [ 12 ] En ce qui concerne son opposition envers l'autorité du conjoint de la mère, il pourrait découler du deuil non complété de la rupture de la relation de ses parents.

Un conflit de loyauté pourrait être sous-jacent à cette problématique. [ 13 ] Les évènements conflictuels des derniers mois constituent des faits nouveaux au sens de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . MESURE À RÉVISER [ 14 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal que l'adolescente soit confiée à une famille d'accueil pour une durée de six mois. [ 15 ] La recommandation du directeur s'avère nécessaire afin d'outiller la mère à mieux exercer son autorité parentale dont elle est maintenant la première responsable au quotidien. X est invitée à collaborer aux différents suivis afin de poursuivre son cheminement dans son acceptation de la séparation de ses parents. [ 16 ] Le Tribunal est conscient de la position délicate de l'intervenante du D.P.J. en regard de la relation de l'adolescente avec son père.

Le Tribunal souhaite cependant qu'à défaut d'une réconciliation entre le père et l'adolescente, l'intervention contribue à minimiser le rejet affectif que pourrait vivre l'adolescente face à l'attitude du père. [ 17 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la requête; [ 19 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X Jean, née le [...] 1999, sont toujours compromis; [ 20 ] ORDONNE le placement de l'adolescente en famille d'accueil pour une période de six mois avec réinsertion chez la mère; [ 21 ] ORDONNE que la mère fasse rapport périodiquement au directeur de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'elle applique à elle-même pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et le développement de l'adolescente; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre X et ses parents soient supervisés par le directeur de la protection de la jeunesse quant à la fréquence et aux modalités; [ 23 ] ORDONNE que X puisse bénéficier d'un suivi psychothérapeutique aussi longtemps que jugé nécessaire par le professionnel désigné; [ 24 ] ORDONNE que la mère poursuivre son suivi au CSSS[A] tant que jugé nécessaire par le professionnel au dossier; [ 25 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à X et ses parents jusqu'au 12 octobre 2013; [ 26 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution du présent jugement; [ 27 ] CONFIE la situation de l'adolescente au directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ NANCY McKENNA, J.C.Q.

M e Julie Lemire Lemire, Gaouette & Martel Centre jeunesse A Procureure pour la D.P.J. M e Peggy Warolin Procureure pour l'adolescente

M e Sylvie Gourd Procureure pour la mère Date d’audience : 18 janvier 2013