2012 QCCQ 8252, 2012 QCCQ 8252

Protection de la jeunesse — 124435 2012 QCCQ 8252 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000289-103 DATE : Le 16 juillet 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 2004 Enfant [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 28 JUIN 2012 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et prolongation en vertu des articles 95 (1) (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 2004. [ 2 ] La requérante demande que l'ordonnance rendue le 6 décembre 2011 soit prolongée et révisée et que l'enfant soit confié à son arrière-grand-mère, madame C, et ce, pour une période de douze (12) mois. [ 3 ] Les parents sont présents à l'audience. Ils admettent que la sécurité ou le développement de l'enfant demeure compromis et ils consentent aux conclusions recherchées. [ 4 ] Le rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 1] le 15 juin 2012 a été produit pour valoir son témoignage.

Le rapport psychosocial complémentaire préparé par madame [intervenante 2] le 27 juin 2012 a également été déposé pour valoir son témoignage. [ 5 ] Depuis la dernière ordonnance, l'enfant a toujours été hébergé auprès de ses arrière-grands-parents où il évolue positivement. [ 6 ] Le père, monsieur B, a des antécédents de consommation de drogue et d'alcool, mais depuis une séparation récente, il aurait diminué considérablement sa consommation. [ 7 ] Par ailleurs, le père n'a fait aucune démarche pour un suivi en toxicomanie et il prétend qu'il est en mesure de régler son problème seul.

[ 8 ] D'ailleurs, depuis qu'il prétend maintenir une sobriété, la collaboration du père s'est améliorée et, depuis sa séparation, il est retourné vivre auprès des grands-parents paternels. [ 9 ] Il admet qu'il n'est pas en mesure d'offrir à l'enfant un milieu de vie adéquat et consent au placement chez l'arrière-grand-mère, madame C pour une période de douze (12) mois. [ 10 ] Quant à la mère, elle réside dans la région A depuis le 1 er octobre 2011 et elle a aménagé avec sa fille aînée et son fils cadet dans un logement de 4 ½ pièces. [ 11 ] La mère est d'accord pour que l'enfant soit placé chez l'arrière-grand-mère pour une période de douze (12) mois, mais continue à faire les démarches pour tenter de se trouver un logement plus grand dans le but de reprendre la garde de Y et de X. [ 12 ] Par ailleurs, la mère ne collabore pas au suivi psychosocial de ses enfants et ne contacte pas les intervenants pour leur faire part de son évolution. [ 13 ] Lors de la dernière évaluation, il a été ordonné à la mère de se soumettre à une évaluation en toxicomanie et, bien que la mère a participé à une consultation, elle n'a pas poursuivi son évaluation. [ 14 ] Il appert de la preuve que la sécurité ou le développement de l'enfant demeure compromis et qu'il est dans son intérêt qu'il soit confié à son arrière-grand-mère pour une période de douze (12) mois.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis; CONFIE l'enfant à son arrière-grand-mère, madame C pour une période de douze (12) mois; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins de santé et les services professionnels requis par son état, notamment une évaluation en pédiatrie et un suivi en orthophonie; ORDONNE que les contacts entre la mère et l'enfant s'effectuent selon un calendrier de sorties établi après entente entre les parties et selon les besoins et l'intérêt de l'enfant; ORDONNE aux parents d'être sobres en tout temps en présence de l'enfant; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures en se soumettant à une évaluation en toxicomanie et au suivi si jugé nécessaire par le professionnel; RETIRE aux parents certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE madame C à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l'enfant puisse fréquenter le milieu scolaire, recevoir des soins et services de santé, participer à des activités sociales, culturelles et de loisirs; CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me CAROLINE MARTIN Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me MARC-ANDRÉ ÉMARD Aide juridique A Procureur de l'enfant Me JENNIFER DUFOUR Procureure de la mère Les parents sont présents

L'arrière-grand-mère est présente Date d’audience : 28 juin 2012