2019 QCCQ 8984, 2019 QCCQ 8984

Protection de la jeunesse — 199131 2019 QCCQ 8984 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-034157-180 DATE : Le 19 novembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né le [...] 2002) - et - Directrice de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - A B ( décédé ) Parents - intimés JUGEMENT [1] ( Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] JH5272 Le Tribunal est saisi d'une demande en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le 10 octobre 2018. [ 2 ] Dans les mois qui suivent l’ordonnance, X parvient tant bien que mal à améliorer sa fréquentation scolaire, mais il refuse toujours un suivi au CRD-A. [ 3 ] À partir du début 2019, les suspensions à l’école s’accumulent.

Il ne respecte pas les exigences ni l’autorité de sa mère. Il consomme du cannabis jusqu’à 10 fois par jour. Il refuse de participer au suivi social et perd du poids. À compter de mai, il n’ira tout simplement plus à l’école. [ 4 ] Lors de l’audition du 3 septembre dernier, le Directeur dépose un consentement à jugement qui n’encadre pas suffisamment l’adolescent. Le soussigné ordonne donc une mesure intérimaire afin de s’assurer que X retourne à l’école et travaille à cesser sa consommation. [ 5 ] Bien que la situation ne soit pas parfaite, on note néanmoins une amélioration.

X a réintégré l’école et apprend maintenant un métier. Il dit avoir diminué sa consommation et avoir pris du poids. Il est d’ailleurs suivi par un médecin à cet égard. [ 6 ] Le Tribunal demeure septique quant aux efforts de l’adolescent pour diminuer sa consommation. Il admet d’emblée consommer de 1 à 3 fois par jour. [ 7 ] Dans les circonstances, l’intervention du Directeur apparait encore nécessaire afin de préparer l’adolescent à l’approche de ses 18 ans.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 8 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 9 ] CONFIE la situation de l'adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 10 ] MAINTIENT l’adolescent dans son milieu familial ; [ 11 ] RECOMMANDE que X participe à une démarche visant à cesser sa consommation ; [ 12 ] ORDONNE que X fréquente l’école ou un milieu d’apprentissage ;

[ 13 ] ORDONNE à l’adolescent et à sa mère de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 14 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à X et à sa mère ; [ 15 ] LE TOUT pour 6 mois. Signé à Ville A, ce 10 décembre 2019. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Thomas Trottier Avocat du DPJ Me Guylaine Plourde Avocate de l'adolescent Dates d'audience: 3 septembre 2019, 19 novembre 2019 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).