2020 QCCA 1821, 2020 QCCA 1821

R. c. Dufour 2020 QCCA 1821 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003661-191 (400-01-075832-147) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 27 octobre 2020 L' HONORABLE GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me ÉMILIE GOULET (Directeur des poursuites criminelles et pénales)

PARTIE INTIMÉE AVOCATES JEAN-SÉBASTIEN DUFOUR Me EMMANUELLE ARCAND Me YALDA MACHOUF KHADIR (Robert, Roy)

En appel d'un jugement rendu le 2 mai 2019 par l’honorable David Bouchard de la Cour du Québec, district de Trois-Rivières . DESCRIPTION : Requête pour cesser d’occuper Greffière-audiencière : Gisèle Tendeng Diène Salle : À distance AUDITION 9 h 00 Appel du dossier et identification des parties; La juge s’adresse aux parties; 9 h 01 Observations de Me Arcand; Échanges entre la juge et Me Arcand; Me Arcand poursuit ses observations; 9 h 04 La juge s’adresse à Me Machouf-Khadir; La juge s’adresse à Me Arcand; Me Arcand déclare à la juge qu’elle va comparaître au dossier pour M.

Dufour; 9 h 06 Jugement; Fin de l’audition. Gisèle Tendeng Diène, greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Considérant les observations des avocates; LA SOUSSIGNÉE : [ 2 ] ACCUEILLE la requête de Me Machouf-Khadir pour cesser d’occuper; [ 3 ] AUTORISE Me Machouf-Khadir à cesser d’occuper dans la présente instance; [ 4 ] PREND ACTE que Me Arcand représentera désormais M. Dufour;

[ 5 ] RETIRE le dossier au rôle du 4 novembre 2020; [ 6 ] FIXE le dossier au rôle du 11 décembre 2020. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A.