2022 QCCQ 8924, 2022 QCCQ 8924

Protection de la jeunesse — 222518 2022 QCCQ 8924 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-007652-200 450-41-007653-208 DATE : 1 ER FÉVRIER 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X née le […] 2015 Y né le […] 2013 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au […]

Partie demanderesse A -et- B Les parents. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 21 octobre 2020 concernant les enfants X et Y, aujourd’hui âgés respectivement de 6 et de 8 ans. [ 2 ] À cette date, le juge Michel Durand déclare compromis la sécurité et le développement des enfants aux motifs de risques sérieux d’abus physiques, de mauvais traitements psychologiques, de négligence sur le plan éducatif et de risque sérieux de négligence. [ 3 ] Pour corriger la situation, il : - confie les enfants à la mère, et ce, à l’exclusion du père; - autorise des contacts avec le père après entente avec la Directrice, et ce, à l’exclusion de la mère et à la condition qu’une tierce personne désignée par la Directrice s’assure de la sobriété du père avant chaque contact, et ce, tant que jugé nécessaire; - ordonne aux parents de se soumettre à des tests aléatoires de dépistage de drogue et d’en partager les résultats avec la Directrice;

- ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires; - le tout, pour une période de six mois. [ 4 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal de maintenir les motifs de compromission initialement retenus sauf quant au risque sérieux d’abus physiques.

Elle demande au Tribunal de : - confier les enfants à leur père; - autoriser des contacts supervisés avec leur mère après entente avec la Directrice; et à défaut d’entente, à raison de deux heures, deux fois par semaine avec la possibilité de lever la supervision selon l’évolution de la situation; - ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires; - le tout, pour une période de neuf mois. [ 5 ] La présente instance a duré une année et deux ordonnances provisoires ont été rendues en cours de route, soit le 29 mars 2021 alors que le Tribunal a confié les enfants à leur père et le 23 septembre 2021 alors que la supervision des contacts mère-enfants a été ordonnée. [ 6 ] Le père assiste à l’audience et est représenté par avocat.

Il consent aux conclusions recherchées par la Directrice. [ 7 ] La mère assiste également à l’audience et est représentée par avocate jusqu’au 4 octobre 2021 alors qu’elle révoque le mandat de son avocate et choisit de se représenter seule par la suite. [ 8 ] En début d’enquête, la mère demande le retour des enfants auprès d’elle à temps plein avec des contacts avec leur père à raison d’une fin de semaine sur deux. Lors de la dernière journée d’enquête, la mère demande plutôt la levée immédiate de la supervision de ses contacts avec les enfants et la mise en place d’une garde partagée avec le père.

À défaut, elle souhaite un élargissement de ses contacts avec les enfants, notamment des couchers. [ 9 ] L’avocate des enfants agit en vertu de mandats légaux pour ses jeunes clients. Elle précise que les deux enfants souhaitent davantage de temps avec leur mère incluant des couchers et désirent la mise en place éventuelle d’une garde partagée. [ 10 ] Après avoir entendu l’ensemble de la preuve, l’avocate des enfants est d’avis que la prudence est de mise, que la pire erreur que l’on pourrait faire c’est d’aller trop vite puis avoir à reculer.

Elle se dit en accord avec le plan de match proposé par la Directrice. [ 11 ] La présente affaire soulève donc la question en litige suivante : 1. Est-il dans l’intérêt des enfants de lever dès maintenant la supervision des contacts mère-enfants et de mettre en place une garde partagée entre les parents? Rappel [ 12 ] Les parents se sont séparés définitivement le 6 avril 2020. Leur relation a été houleuse et instable, empreinte de ruptures et de réconciliations. [ 13 ] La séparation du 6 avril 2020 a eu lieu suivant un événement de violence du père qui était en état d’ébriété.

Il a brisé une fenêtre de la cuisine avec une chaise, a brisé un ordinateur, a saccagé la chambre du couple et a donné trois coups au visage du fils ainé majeur de la mère qui était là par hasard.

X et Y ont été témoins de la scène. [ 14 ] Le père a un problème de consommation d’alcool et de drogues (speed, cocaïne, mescaline) et de violence pour lesquels il a eu des suivis (CRD A et [à l’organisme A]) dans le passé. [ 15 ] La mère dit avoir été victime de violence verbale et physique de la part du père depuis des années et que les enfants en sont témoins. [ 16 ] La mère a des diagnostics de trouble de l’adaptation, de dépression majeure et de choc post-traumatique. Elle est émotive, impulsive et ne réfléchit pas avant de parler. [ 17 ] La mère peut avoir des méthodes éducatives inappropriées.

Elle peut crier, insulter, dénigrer, serrer les bras pour envoyer les enfants sur la chaise de punition ou dans leurs chambres. [ 18 ] La mère a de la difficulté à identifier et à décoder les besoins des enfants et à établir une routine. [ 19 ] La mère reconnaît difficilement ses difficultés et résiste à apporter des changements. [ 20 ] La mère consomme alcool et cannabis pour gérer ses affects négatifs. [ 21 ] Les deux parents manquent de transparence. [ 22 ] Au moment de l’enquête sur la demande en protection, le juge Durand questionne le maintien des enfants dans leur milieu familial.

La Directrice a songé à un placement, mais puisque les deux parents ont pris divers engagements [1] lors de la table d’orientation du 3 octobre 2020 et que la déléguée à la prise en charge est nommée, elle recommande le maintien des enfants dans leur milieu familial. De plus, il n’y a pas de famille d’accueil qui peut prendre les deux enfants ensemble et les deux familles d’accueil disponibles ne sont pas dans la même région et le placement impliquerait un changement d’école pour les enfants.

[ 23 ] Le père minimise son problème de consommation et consomme toujours, mais dit ne pas consommer en présence des enfants. À l’audience, il dit ne plus boire et avoir un éthylomètre dans sa voiture. [ 24 ] La mère dit faire des démarches pour avoir de l’aide (hypnose et pour régler son problème d’anxiété).

Elle dit être en attente à l’IVAC pour un suivi psychologique et, en attendant, pouvoir obtenir des services psychologiques par son programme d’aide aux employés chez [la Compagnie A]. [ 25 ] La mère nie avoir un problème de consommation d’alcool, mais le père dit qu’elle consomme plus que ce qu’elle dit. [ 26 ] Le père est en attente au CRD A et [à l’organisme A].

Il dit vouloir attendre de pouvoir faire les rencontres en présentiel plutôt que par visio. [ 27 ] Y commence à être agressif. [ 28 ] Dans son jugement du 21 octobre 2020, le juge Durand maintient les enfants chez leur mère pour une période de six mois disant qu’il a l’impression de ne pas vraiment avoir le choix.

Il souhaite faire confiance à la mère qui se dit prête à prendre tous les moyens pour garder ses enfants auprès d’elle. [ 29 ] Le juge Durand nomme ses attentes envers les parents comme suit : « Il y a aussi le fait que le Tribunal veut faire confiance à la mère car elle dit vouloir garder ses enfants avec elle et être à prendre tous les moyens pour qu’ils demeurent avec elle. Elle a fait des démarches et elle mentionne qu’elle en fera d’autres auprès de l’IVAC et auprès d’un psychologue grâce à son employeur et le Tribunal s’attend à ce que la mère fasse ces démarches le plus rapidement possible.

Le Tribunal s’attend aussi que la mère fera preuve d’ouverture d’esprit et qu’elle collaborera avec l’intervenante à la prise en charge comme elle s’est engagée à le faire lors de la table d’orientation mais aussi devant le Tribunal à plusieurs reprises. Le Tribunal s’attend à ce que la mère fasse preuve de la plus grande transparence car si elle cache des choses, la méfiance va s’installer et le Tribunal ne pourra plus lui faire confiance. Le Tribunal s’attend du père qu’il va, lui aussi, faire toutes les démarches, notamment auprès du CRD A et [à l’organisme A].

Il aurait aussi intérêt à faire une démarche auprès d’un psychologue ou d’un psychiatre pour obtenir une évaluation pour savoir pourquoi il réagit ainsi et pourquoi il rechute. Il aurait intérêt à connaître sa personnalité et il pourrait obtenir des outils pour s’améliorer. Le Tribunal s’attend aussi qu’il respectera les ordonnances auxquelles il est soumis par la chambre criminelle et qu’il ne fera pas de difficultés additionnelles à la mère, car lorsqu’elle est aux prises avec tous ces tracas, elle est moins disponible pour les enfants. [2] »

Évolution depuis le 21 octobre 2020 [ 30 ] La mère s’est séparée de son conjoint monsieur C à la mi-février 2021. [ 31 ] Elle est toujours en arrêt de travail pour trouble de l’adaptation avec humeur anxieuse et douleurs chroniques, et ce, depuis février 2020. [ 32 ] Elle a reçu quatre séances de psychothérapie par le biais de son programme d’aide aux employés et a fait sept séances d’hypnose.

Elle a débuté en mars 2021 un suivi psychologique avec madame Anne Demers par le biais de l’IVAC. [ 33 ] Elle a refusé un suivi en lien avec la violence conjugale à [l’organisme B] disant ne pas se reconnaître dans les services offerts par l’organisme. [ 34 ] Elle n’a pas non plus entrepris de suivi concernant sa consommation. Elle dit avoir cessé sa consommation de cannabis en octobre 2020 et ne boire de l’alcool qu’à l’occasion lorsque les enfants sont chez le père.

Elle a passé deux tests de dépistage, soit en janvier et en février 2021 qui étaient négatifs. [ 35 ] Les enfants présentent des comportements difficiles chez leur mère. X peut faire des crises où elle peut crier, claquer les portes, taper son frère, s’opposer pendant plus de trente minutes à une consigne.

À une occasion, suivant le refus de sa mère de lui acheter des popsicles à l’épicerie, elle fait une crise et dit à son frère qu’elle va se tuer avec un couteau. [ 36 ] Dans le rapport de révision du 26 mars 2021, on lit de plus que depuis quelques semaines, X fait des terreurs nocturnes et qu’il lui arrive de mouiller son lit. [ 37 ] Y peut également crier et frapper sa sœur ou des objets lorsqu’il est fâché. [ 38 ] La mère a de la difficulté à maintenir un cadre clair et des conséquences adéquates et adaptées à ses enfants. Ses attentes envers eux ne sont pas claires.

Elle peut annoncer une conséquence, mais ne la maintient pas. [ 39 ] Peu après le jugement du 21 octobre 2020, la psychoéducatrice du CSSS ferme le dossier de la mère puisque celle-ci ne se reconnaît pas de difficultés et ne nomme pas de besoins. La déléguée insiste et le dossier est de nouveau ouvert en janvier 2021.

Cependant, l’intervenante madame [Intervenante 2] rapporte qu’il a été impossible de définir un objectif clair et d’élaborer un plan d’intervention. [ 40 ] Elle constate lors de plusieurs rencontres que la mère a besoin de ventiler sur son vécu et qu’elle est bouleversée par les événements, ce qui l’amène à être indisponible à discuter de ses pratiques parentales. [ 41 ] Le suivi psychosocial de la Directrice est difficile puisque la mère ne reconnaît pas les motifs de compromission la concernant.

[ 42 ]

Malgré les observations de la déléguée lors des visites à domicile concernant les comportements problématiques des enfants et des difficultés de la mère au plan éducatif, celle-ci n’accepte pas les rétroactions de la déléguée et refuse que les situations problématiques soient reprises avec les enfants. [ 43 ] Y a débuté un suivi psychologique en janvier 2021 avec monsieur Claude Handfield. Le suivi est offert par le biais de l’IVAC à la demande de la mère qui souhaite que son fils puisse bénéficier d’une psychothérapie en lien avec les événements de violence survenus le 8 avril 2020.

La mère est d’avis que depuis cet événement, Y est anxieux et traumatisé. [ 44 ] Elle rapporte que son fils se plaint de maux de ventre et de nausées tous les soirs et qu’il semble plus lunatique et songeur. Il a de la difficulté à s’endormir et la nuit, il fait des cauchemars et va retrouver sa mère. Il réagit également aux bruits forts par des tremblements.

La mère précise toutefois au psychologue lors de la rencontre d’évaluation en janvier 2021 que les manifestations observées sont moins intenses qu’au moment de la demande en novembre 2020. [ 45 ] Après évaluation, le psychologue constate que l’enfant est davantage marqué par la séparation de ses parents et l’éclatement de la famille que par l’événement de violence survenu en avril 2020. [ 46 ] Il conclut à un trouble d’adaptation avec éléments anxieux à la suite de l’éclatement de la famille, de la perte de contact avec son père et de l’insécurité vécue par la mère face à la présence de la DPJ. [ 47 ] X, pour sa part, a débuté un suivi thérapeutique avec monsieur Michel Kirouac par le biais de l’IVAC le 29 mars 2021. [ 48 ] Le père, quant à lui, réside chez sa propre mère et travaille à temps plein. [ 49 ] Il a débuté en février 2021 un suivi [à l’organisme A] de [la région A] concernant son agressivité et la violence conjugale dont il a fait preuve. [ 50 ] Il a également fait une demande au CRD A en février 2021, mais, puisqu’il dit avoir cessé de consommer de la drogue en août 2020, la demande est fermée.

Il est référé à des rencontres des AA. Il dit avoir cessé toute consommation d’alcool à la mi-février 2021. [ 51 ] Le père s’est soumis à deux tests de dépistage, soit en janvier et en mars 2021 qui étaient négatifs. [ 52 ] Le père offre une bonne collaboration au suivi psychosocial. Il reconnaît ses difficultés, est réceptif aux conseils et les applique rapidement.

Il accepte des visites à l’improviste à son domicile ainsi que l’observation de ses contacts par la déléguée. [ 53 ] Suivant le jugement d’octobre 2020, les enfants voyaient leur père à chaque semaine, soit une fin de semaine sur deux du vendredi au dimanche et deux soirs de 17 h à 20 h la semaine suivante. [ 54 ] Les contacts sont positifs pour les enfants, ce qui est reconnu par la mère. [ 55 ] Le père offre aux enfants un cadre clair, constant et sécurisant.

Les enfants sont très contents de le retrouver et la déléguée observe qu’ils sont apaisés chez le père et suivent les consignes. [ 56 ] Lors de la fin de semaine du 20 février 2021, cependant, les enfants rapportent que X aurait dit qu’elle voulait tuer Y avec des couteaux. Le père a repris cela avec les enfants, mais il n’a pas été en mesure de savoir quand cette situation s’est produite.

La mère a refusé que la déléguée reprenne cette situation avec X. [ 57 ] Lors de la table de révision tenue au début mars, il est convenu que les enfants fassent un séjour prolongé de deux semaines chez le père afin d’évaluer s’il est en mesure d’assurer la réponse aux besoins des enfants dans le contexte d’une routine scolaire avec davantage de responsabilités. [ 58 ] Les enfants sont donc chez leur père du dimanche soir au vendredi midi et passent les fins de semaine chez leur mère.

Les enfants demandaient alors de passer davantage de temps avec leur père et apprécient ces moments. [ 59 ] On observe que le père continue d’offrir aux enfants un cadre clair et sécurisant. Il va les reconduire à l’heure à l’école le matin, les récupère le midi afin qu’ils dînent à la maison et va les chercher en fin de journée pour le retour à la maison. [ 60 ] Parallèlement, on observe toutefois que l’anxiété de la mère augmente de façon importante.

Elle interpelle la déléguée et les intervenants de garde à plusieurs reprises pour partager ses inquiétudes pour les enfants dans le milieu du père. [ 61 ] Elle rapporte que des événements graves seraient survenus tels une sortie de route avec X, que les enfants ont des peurs la nuit chez le père, qu’ils ont des maux de cœur et des maux de ventre au départ pour chez leur père et qu’ils ne veulent pas y aller.

Cela n’est toutefois pas confirmé par les enfants ni par le père. [ 62 ] La mère dit craindre pour la sécurité psychologique des enfants chez le père, ce qui est nouveau depuis la table de révision du 9 mars. [ 63 ] Le 29 mars 2021, la Directrice présente une demande en mesures provisoires par laquelle elle demande que les enfants soient confiés au père. [ 64 ] La preuve révèle alors que la mère vit beaucoup d’anxiété à l’idée que les enfants soient chez leur père, qu’elle transmet cette anxiété aux enfants, qu’elle ne reconnaît pas ses difficultés et n’est pas ouverte à l’aide qu’on lui propose, qu’elle est incapable de sécuriser ses enfants et que les difficultés des enfants (comportements perturbateurs, somatisations, etc.) ne sont observés que dans le milieu maternel alors qu’ils fonctionnent très bien à l’école et chez leur père. [ 65 ] Le Tribunal confie alors provisoirement les enfants à leur père et autorise des contacts avec leur mère après entente avec la

Directrice et à défaut d’entente, à raison d’une fin de semaine sur deux et d’un soir par semaine. [ 66 ] Le suivi éducatif du CSSS auprès de la mère prend fin en raison du déplacement des enfants chez le père. L’intervenante demeure ouverte à reprendre le suivi après que la Directrice aura travaillé avec la mère les motifs de compromission. [ 67 ] Au retour du contact du 1 er avril, les enfants disent que cela ne s’est pas bien passé. Y a dit avoir mal au ventre. Il y aurait eu de la chicane avec X et elle a pleuré. Y a touché une horloge qui s’est mise à sonner.

La mère aurait fait le saut et aurait crié fort, ce que la mère nie, disant avoir simplement levé le ton. [ 68 ] La mère aurait aussi dit à Y qu’elle s’ennuyait beaucoup et voudrait qu’il passe cinq jours chez elle. Elle l’aurait invité à en parler à son psychologue le lendemain signifiant à l’enfant qu’il peut faire changer les choses. [ 69 ] Le père rapporte qu’à l’heure du coucher, Y était en pleurs et aurait dit que c’était son dernier dodo chez papa parce qu’il allait par la suite faire cinq dodos chez maman.

Le père a dû rassurer son fils. [ 70 ] Le 13 mai 2021, le père plaide coupable aux accusations en lien avec les événements de violence survenus en avril 2020. Il reçoit une peine de probation de deux ans comportant diverses conditions dont un suivi probatoire pendant dix-huit mois, une interdiction de consommer ou de posséder de l’alcool ou d’autres substances intoxicantes et une interdiction de contact avec la mère sauf en conformité avec une décision de la DPJ. [ 71 ] L’enquête sur la présente demande en révision d’ordonnance débute le 21 mai 2021.

À cette date, la Directrice modifie ses conclusions et demande la supervision des contacts mère-enfants avec un plancher minimal de contacts à raison de deux heures par semaine au centre jeunesse tout en permettant la possibilité de lever la supervision selon l’évolution de la situation. [ 72 ] La Directrice demande aussi le retrait à la mère de l’exercice de l’attribut de l’autorité parentale quant aux soins de santé et de désigner le père pour l’exercer seul. [ 73 ] L’enquête se poursuit le 21 septembre 2021.

À cette date, la durée de deux heures qui avait été réservée pour terminer le dossier ne sera clairement pas suffisante et nécessitera une date hors terme. La Directrice présente alors une demande en mesures provisoires par laquelle elle demande la supervision des contacts mère-enfants.

L’enquête sur la demande en mesures provisoires débute le 21 septembre et se poursuit le 23 septembre. [ 74 ] La preuve révèle alors que les difficultés de la mère perdurent et que les enfants sont de plus en plus pris dans un conflit de loyauté. [ 75 ] Le suivi psychologique de la mère avec madame Demers a pris fin en juin 2021 d’un commun accord entre elles. Les objectifs du suivi étaient d’enrayer le syndrome post-traumatique, d’augmenter l’estime de soi et de favoriser le retour au travail.

De l’avis de la psychologue, tous les objectifs étaient atteints. [ 76 ] La mère disait qu’elle n’avait plus aucun symptôme post-traumatique et disait ne plus avoir peur du père. Elle dit même que si elle le croisait ou s’il se présentait chez elle, ça ne la dérangerait pas. [ 77 ] La psychologue a fait un appel de suivi à la mère en août. La mère avait repris le travail depuis neuf semaines et confirme le maintien de ses acquis. [ 78 ] Or, dans les faits, ce n’est pas ce qu’observent les intervenants.

Ceux-ci constatent que la mère demeure très anxieuse concernant le père et qu’elle transmet toujours cette anxiété aux enfants. [ 79 ] Une intervenante, madame [Intervenante 3] a été désignée pour offrir le suivi psychosocial à la mère suivant l’audience du 21 mai puisque la mère ne s’entend pas avec la déléguée. Madame [Intervenante 3] travaille à développer la capacité de la mère à rassurer les enfants lorsqu’ils sont chez elle. [ 80 ] Madame [Intervenante 3] observe qu’en raison de la violence vécue dans le passé, il est difficile pour la mère de rassurer les enfants concernant le père.

Elle a de la difficulté à accepter que les enfants vivent chez le père qui est pour elle l’agresseur et vit cela comme une injustice. [ 81 ] Un événement survient à la fin août alors que la mère est chez le dentiste. Le père y est également avec X, mais ceux-ci sont derrière un mur et ne voient pas la mère. La mère entend cependant leur conversation et constate que X est bien avec son père. [ 82 ] Par la suite, la mère dit à madame [Intervenante 3] qu’elle réalise que l’anxiété des enfants n’est vécue que chez elle.

Elle croit que c’est parce que les enfants craignent, quand ils sont chez elle, que le père arrive à tout bout de champs. Lorsque l’intervenante lui demande ce que ça prendrait pour la rassurer que le père ne viendra pas, la mère répond « Je ne serai pas rassurée tant qu’il ne sera pas en prison ». [ 83 ] Il est arrivé à deux occasions où Y croyait avoir vu la voiture de son père près de chez la mère. Il a avisé sa mère, car il était inquiet pour elle.

La deuxième fois, la mère a appelé la police. [ 84 ] Selon la mère, Y lui aurait dit « Qu’est-ce qui arriverait si on dit à la police qu’il (son père) a passé dans la rue, va-t-il aller en prison? ». La mère lui a répondu « Qu’est-ce que tu penses qui va arriver? ». Y lui aurait répondu « Il va aller en prison, pis c’est une bonne affaire, il a juste pas à passer dans la rue ». [ 85 ] On observe toutefois par la suite que Y était très mal. Il craignait que son père aille en prison et s’est excusé auprès de lui. Le père l’a rassuré et lui a dit qu’il a bien fait de le dire s’il pensait l’avoir vu [3] .

[ 86 ] Au début septembre, le père a fait une rencontre avec les deux enfants en présence de la déléguée. Il a reconnu sa violence passée, a parlé aux enfants de ses démarches en lien avec sa consommation et sa violence. Il les a rassurés qu’il n’irait pas chez maman, que maman était en sécurité et que les gestes comme ceux d’avril 2020 ne se reproduiront plus. [ 87 ] Y a donné un gros câlin à son père et a dit à la déléguée que la rencontre lui avait fait beaucoup de bien. [ 88 ] La mère continue d’avoir de nombreuses inquiétudes concernant le père qui, lorsque vérifiées, sont non fondées.

Elle reproche notamment au père de ne pas répondre adéquatement aux besoins de santé des enfants.

Elle lui reproche également de ne pas donner aux enfants les comprimés Probiox anti nausée et crampes abdominales [4] , les vitamines et les produits naturels qu’elle envoie dans le sac des enfants. [ 89 ] Suivant le refus du médecin de famille des enfants de prescrire les produits naturels, le 7 juin la mère demande un changement de médecin pour les enfants. [ 90 ] Elle remet également en question la validité de l’évaluation psychologique de Y puisque le psychologue avait conclu que le trauma de l’enfant n’était pas en lien avec la violence conjugale dont il a été témoin.

Pendant un certain temps, elle a refusé qu’il poursuive le suivi. [ 91 ] Lors du témoignage de la mère à l’audience du 23 septembre, celle-ci dit ne jamais s’être sentie aussi bien, soutient qu’elle n’a pas peur du père et nie transmettre de l’anxiété à ses enfants. [ 92 ] Elle revient toutefois sur les événements de violence passés du père qu’elle qualifie de très manipulateur. [ 93 ] Elle dit que les enfants la supplient de revenir à la maison et elle leur a dit qu’elle passait à la cour le 21 septembre et qu’elle allait le demander. [ 94 ]

Malgré les observations faites par les intervenants, la mère ne reconnaît pas avoir de difficulté au plan éducatif et elle ne voit pas de comportement chez les enfants chez elle qui doivent être travaillés. [ 95 ] Elle soutient avoir perdu la garde des enfants pour des mensonges de la déléguée. [ 96 ] Au terme de l’enquête sur les mesures provisoires le 23 septembre, le Tribunal ordonne la supervision des contacts mère- enfants puisque la mère ne perçoit pas les impacts de ses propos et attitudes sur les enfants, qu’elle est fermée aux reflets et à l’aide proposés pour travailler ses façons de faire, que les contacts sont insécurisants pour les enfants et que ceux-ci vivent de plus en plus un conflit de loyauté alimenté par la mère. [ 97 ] Suivant l’audience du 23 septembre, la mère a des contacts supervisés avec ses enfants à raison d’une fois par semaine pour une durée de deux heures au centre jeunesse. [ 98 ] En novembre, une

partie des contacts se fait au centre jeunesse et l’autre

partie chez la mère. [ 99 ] À la fin novembre, les contacts se font entièrement chez la mère et la fréquence est augmentée à deux fois par semaine pour une durée de deux heures. [ 100 ] Depuis le 3 décembre, la supervision est assurée par une superviseure, soit madame [intervenante 4]. [ 101 ] Lors des premiers contacts, la mère peut faire des commentaires inappropriés aux enfants.

Elle est négative à l’endroit de la DPJ et du père. [ 102 ] Pendant le premier mois, la déléguée fait de nombreux retours avec la mère concernant ses observations lors des visites, mais la mère ne démontre pas d’ouverture, est sur la défensive et nie les faits qu’on lui reflète. [ 103 ] Peu à peu, malgré une apparente absence de reconnaissance, on observe que la mère applique tout de même les conseils. Depuis la mi-octobre, elle n’a pas refait de commentaire inapproprié. [ 104 ] Elle fait des efforts pour rassurer les enfants sur le fait qu’ils sont bien chez leur père, mais cela demeure difficile.

Selon la déléguée, le discours de la mère semble appris par cœur et elle n’est pas très convaincante. Il est certain que les enfants, surtout Y, le ressentent. [ 105 ] On observe beaucoup de marques d’affection de part et d’autre. La mère a établi une routine qui fonctionne bien incluant une période de devoirs. [ 106 ] La mère est capable de les encadrer, mais a davantage de difficulté à maintenir ses demandes si les enfants s’y opposent. [ 107 ] Alors qu’on sentait les enfants très anxieux (surtout Y), ce n’est plus le cas depuis plus de deux mois.

Les enfants passent du bon temps avec leur mère. [ 108 ] X ne fait plus de crises majeures et Y ne démontre plus de signes d’anxiété ni avant, pendant ou après les visites. Le père n’observe pas de changement chez les enfants suivant les visites. [ 109 ] Les enfants continuent de bien aller à l’école. [ 110 ] Ils poursuivent leur suivi thérapeutique respectif. [ 111 ] Monsieur Handfield ne voit toujours pas chez Y de séquelle de l’événement de violence survenu en avril 2020. Le jeune s’ouvre

de plus en plus dans le cadre du suivi. Le psychologue rapporte que Y souffre beaucoup de ne pas voir sa mère plus souvent. [ 112 ] Monsieur Kirouac rapporte que X s’ouvre facilement dans le cadre du suivi et il la sent bien. Elle espère encore que ses parents reviennent ensemble. [ 113 ] X a fait dix-sept séances à ce jour et monsieur Kirouac envisage mettre fin au suivi prochainement.

Il ne voit pas chez X de séquelles de l’événement de violence d’avril 2020 et sent que les impacts des insécurités de sa mère et du conflit parental s’estompent. [ 114 ] La mère a lâché prise quant à la gestion des rendez-vous médicaux des enfants et laisse maintenant cela au père. Les enfants continuent de voir le même médecin de famille. [ 115 ] La mère ne travaille plus chez [la Compagnie A] et a ouvert une garderie à la maison en octobre. [ 116 ] Elle ne reçoit aucun service ou suivi professionnel outre le suivi psychosocial de la Directrice.

Elle participe bien aux rencontres psychosociales bien qu’elle conteste régulièrement les observations faites et s’oppose aux recommandations. [ 117 ] Elle s’est récemment informée concernant le programme A offert par [l’organisme C] et devrait le débuter le mois prochain. [ 118 ] Le suivi du père [à l’organisme A] a pris fin à la fin octobre 2021 vu l’atteinte de ses objectifs. Il a participé à neuf rencontres et s’est impliqué sérieusement dans la démarche. [ 119 ] Il poursuit son suivi probatoire.

Son agente de probation confirme qu’il est assidu à ses rencontres et qu’il maintient sa sobriété. [ 120 ] Il a cessé de participer aux rencontres des AA et se dit prêt à se soumettre à des tests capillaires de dépistage au besoin. La Directrice n’a aucun indice de consommation de sa part. [ 121 ] Les enfants sont en grande demande de leur mère. Le père rapporte que Y peut pleurer le soir parce qu’il s’ennuie de sa mère. Analyse 1.

Est-il dans l’intérêt des enfants de lever dès maintenant la supervision des contacts mère-enfants et de mettre en place une garde partagée entre les parents? [ 122 ] La mère souhaite la levée de la supervision et la mise en place d’une garde partagée dès maintenant. [ 123 ] Le père est en accord avec une garde partagée éventuelle, mais se dit en accord avec les mesures proposées par la Directrice. [ 124 ] Les enfants sont en demande de leur mère et souhaitent eux aussi la mise en place d’une garde partagée. [ 125 ] La Directrice est d’avis que la prudence s’impose.

Elle ne sait pas si les changements observés chez la mère depuis les derniers mois traduisent une réelle compréhension du bienfondé des recommandations qui lui sont faites ou s’il s’agit plutôt de conformisme de sa part pour obtenir la levée de la supervision des contacts. [ 126 ] La preuve démontre que la mise en place de la supervision des contacts mère-enfants était nécessaire et qu’elle a eu un effet positif tant sur la mère que sur les enfants. [ 127 ] La mère a décidé d’appliquer ce qu’on lui propose dans le cadre des visites supervisées et l’on constate que les enfants sont clairement plus calmes et plus apaisés. [ 128 ] La question qu’a à se poser le Tribunal aujourd’hui est la suivante : les améliorations observées chez la mère dans les derniers mois reflètent-elles une réelle compréhension des raisons derrière les décisions et les demandes à son égard ou reflètent-elles plutôt du conformisme sans en voir le bienfondé, et ce, afin d’en venir le plus vite possible à une levée de la supervision, puis à une garde partagée? [ 129 ] La preuve ce jour ne permet pas au Tribunal de répondre à cette question présentement.

Le Tribunal n’est pas convaincu par le discours de la mère qu’il y a une réelle reconnaissance d’abord des motifs pour la présence de la DPJ dans la vie des enfants outre l’événement initial de violence conjugale ni des raisons pour lesquelles le Tribunal a confié les enfants au père en mars 2021 puis ordonné la supervision des contacts en septembre. [ 130 ] Lorsqu’on en viendra à une levée de la supervision, l’on devra avoir une assurance raisonnable que celle-ci sera définitive et que l’on ne fera pas vivre aux enfants un autre recul. [ 131 ] Pour en arriver à une levée durable de la supervision, il faut que les motifs ayant mené à cette supervision soient compris par la mère afin qu’elle puisse prendre les moyens pour ne pas les reproduire. [ 132 ] Si la mère applique les conseils de la déléguée uniquement parce que l’intervenante le demande, et ce, sans en comprendre le bienfondé, il est alors prévisible que, lorsque personne ne sera présent pour l’encadrer, la mère reprenne les comportements ayant mené à la supervision. [ 133 ] En fait, pour qu’on puisse lever la supervision, il faut que la mère soit elle-même capable de se censurer pour éviter que certains réflexes reviennent et que les enfants y soient de nouveau exposés. [ 134 ] Le Tribunal n’a pas la conviction que la mère a intégré les outils qu’on lui a offerts et ne prendra le risque de jouer au yo-yo avec les enfants.

[ 135 ] La seule façon de savoir si la mère a fait une réelle prise de conscience, c’est en procédant selon le plan de match proposé par la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 136 ] La déléguée explique ce jour qu’elle souhaite dès maintenant passer à la semi-supervision des contacts mère-enfants. On verra par la suite comment les enfants vont réagir.

Si on n’observe pas de manifestations problématiques chez les enfants (anxiété, somatisation, etc.), cela sera un indicateur que la mère est en mesure seule de rassurer ses enfants et de ne pas les placer en conflit de loyauté. [ 137 ] C’est ce qui permettra de lever la supervision puis d’augmenter progressivement le temps que les enfants passeront chez leur mère. [ 138 ] Dans ce contexte, le Tribunal conclut que les conclusions recherchées par la Directrice sont dans l’intérêt des enfants.

De l’avis du Tribunal, c’est le chemin qu’il faut emprunter pour arriver au but ultime qui est celui de la garde partagée. [ 139 ] Le Tribunal entend le désir et le besoin des enfants de passer davantage de temps avec leur mère. Le Tribunal l’entend et en tient compte, mais rappelle que leur désir n’équivaut pas toujours à leur meilleur intérêt. [ 140 ] Le Tribunal croit qu’il est dans l’intérêt des enfants de viser l’objectif d’une éventuelle garde partagée, mais est d’avis qu’il y a des étapes préalables à franchir pour l’atteindre.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande; DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants X et Y sont encore et toujours compromis pour les motifs suivants : - mauvais traitements psychologiques; - négligence sur le plan éducatif; - risque sérieux de négligence; RÉVISE l’ordonnance rendue le 21 octobre 2020 dans le présent dossier; CONFIE les enfants à leur père; AUTORISE , en faveur des enfants, des contacts supervisés avec leur mère, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse.

À défaut d’entente, les contacts s’actualiseront à raison de deux (2) heures deux fois par semaine; PREND ACTE de l’intention de la Directrice de la protection de la jeunesse de passer immédiatement à la semi-supervision des contacts mère-enfants; AUTORISE en faveur des enfants, la possibilité de lever la supervision des contacts mère-enfants, selon l’évolution de la situation; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées, notamment qu’ils collaborent au suivi psychosocial; ORDONNE que les enfants reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur état, notamment qu’ils poursuivent leur suivi thérapeutique respectif, le temps jugé nécessaire par les professionnels traitants; ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou aux enfants pour mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE qu’une ou des personnes œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants X et Y et à leur famille, et ce, pour une période neuf (9) mois; CONFIE la situation des enfants X et Y à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Kemp-Bélanger (21 mai, 21 septembre et 23 septembre 2021 seulement) Avocate de la mère

M e Sébastien Gagnon Avocat du père M e Karine Arseneault-Sirois Avocate des enfants Dates de l’audience : 21 mai, 21 et 23 septembre 2021 et 1 er février 2022 Pièces déposées: D-6 à D-23, M-1 à M-21 et P-1