2016 QCCA 1745, 2016 QCCA 1745

Société québécoise des infrastructures c. WSP Canada inc. 2016 QCCA 1745 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008930-155 (200-17-019073-139) (200-17-020366-142) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 24 octobre 2016 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. (JM2257) PARTIES APPELANTES AVOCATS SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES et CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX ALPHONSE- DESJARDINS Me NANCY DEMERS Me MATHIEU LEBLANC-GAGNON (Fasken, Martineau) PARTIES INTIMÉES AVOCATS WSP CANADA INC. Me SAMUEL MASSICOTTE Me ANTOINE P. BEAUDOIN (Stein, Monast)

CONSULTANTS AECOM INC. Me IAN GOSSELIN Me KATERI ANNE GRENIER Me RENÉ-MARTIN LANGLOIS (Norton, Rose) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT EBC INC., EXCAVATION GÉRARD POULIOT INC., CONSTRUCTION JOLAB INC. et LA GARANTIE, COMPAGNIE D’ASSURANCES DE L’AMÉRIQUE DU NORD En appel d'un jugement rendu le 9 janvier 2015 par l'honorable Denis Jacques de la Cour supérieure, district de Québec. NATURE DE L'APPEL : 1. Requête pour autorisation de produire des pièces additionnelles 2.

Procédure civile (arbitrage – moyen déclinatoire) Greffière : Rose-Marie Rousseau (TR1540) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 35 Me Demers mentionne qu’un avis d’arbitrage et a été produit dans le premier dossier, d’une valeur d’environ 10 millions de dollars, et que la seule modification faite se situe au niveau de la répartition des sommes qui y sont indiquées. Me Grenier déclare, quant à elle, que les allégations que comporte l’avis d’arbitrage recoupent celles énoncées à l’avis déjà en possession des juges relativement au dossier numéro un.

Hormis les modifications mentionnées par Me Demers, il s’agit des mêmes reproches, des mêmes allégations et du même objet que ce qui était relaté au premier dossier judiciaire qui a été référé à l’arbitrage. Arrêt quant à la requête pour autorisation de produire des pièces additionnelles; 9 h 37 Observations de Me Demers;

Observations de la Cour; Me Demers poursuit; 9 h 54 Observations de Me Leblanc-Gagnon; Observations de la Cour; Me Leblanc-Gagnon poursuit; 10 h 19 Observations de Me Grenier; Observations de la Cour; Me Grenier poursuit; 10 h 36 Observations de Me Massicotte; Observations de la Cour; Me Massicotte poursuit; 10 h 42 Intervention de Me Grenier; 10 h 44 Réplique de Me Leblanc-Gagnon; Observations de la Cour; Me Leblanc-Gagnon poursuit; 10 h 46 Suspension; 10 h 52 Reprise; L’audition du pourvoi est continuée au 28 octobre 2016, en salle 4.33, à 9 h 30. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu la requête et les allégations détaillées qu’elle comporte; [ 2 ] Vu l’absence de contestation. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête selon ses conclusions, sans frais. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.

GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.