2013 QCCQ 7028, 2013 QCCQ 7028

Protection de la jeunesse — 131844 2013 QCCQ 7028 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N° : 155-41-000019-113 DATE : 27 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau du district A, REQUÉRANTE; c.

X, né le […] 2010, ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La requérante présente une requête visant à prolonger la décision prononcée par la soussignée le 25 septembre 2012 qui maintient X ([…] 2010) en famille d'accueil et prolonge les services en place pour une période de six mois additionnels. Alléguant

l'expiration des délais maximaux d'hébergement et l'improbabilité de reprise en charge de l'enfant par ses parents compte tenu de la persistance de leur problématique personnelle respective, la requérante recommande que l'enfant soit hébergé en famille d'accueil jusqu'à sa majorité.

La mère est en accord avec les recommandations que le père conteste. [ 2 ] Le Tribunal a entendu la preuve de la requérante et celle du père qui demande un délai supplémentaire afin de pouvoir stabiliser sa situation personnelle et s'impliquer auprès de son fils. [ 3 ] La responsable de la famille d'accueil a témoigné de sa volonté à maintenir son implication auprès de l'enfant. [ 4 ] Il appert que cette dame est famille d'accueil pour des adultes atteints de problèmes de santé mentale et de retard intellectuel. Elle a quatre adultes dont elle est responsable.

Elle-même, qui est monoparentale, a trois enfants au début de l'adolescence en plus de la charge de X.

Elle est seule pour assumer les besoins de huit personnes, dont quatre adultes handicapés. [ 5 ] La requérante n'a jamais dénoncé cette situation au Tribunal qui l'a appris en interrogeant la dame de la famille d'accueil. [ 6 ] Sans avoir plus de détails sur la logistique de l'organisation de la famille d'accueil dans laquelle évolue X, il est difficile pour le Tribunal de se convaincre que ce milieu peut être un endroit où l'enfant pourra vivre en toute sécurité et recevoir une réponse adéquate à ses besoins pour les quinze prochaines années.

Les responsabilités de la dame de la famille d'accueil sont très importantes, voire trop pour une seule personne. [ 7 ] Dans les circonstances, le Tribunal croit nécessaire de rouvrir l'enquête afin de permettre à la requérante de documenter les conditions de chacune des personnes vivant dans la ressource et l'importance de leurs besoins avant que ne soit prise une décision sur le projet de vie proposé pour l'enfant. [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 9 ] ORDONNE la réouverture d'enquête de l'affaire en

titre le 29 avril 2013 à 09h30. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Thérèse DesB (DPJ) Me Annie Desrosiers (enfant) Me Isabelle Maltais (père) mère /ng Date d’audience : 18 mars 2013