2020 QCCQ 9798, 2020 QCCQ 9798

Protection de la jeunesse — 207112 2020 QCCQ 9798 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 350-41-001019-200 DATE : 27 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE LOUIS CHARETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse, -et- X, née le [...] 2020 Enfant – mise en cause, -et- A B Parents –

Partie défenderesse. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) JT0880 ______________________________________________________________________ JC0CM4 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). INTRODUCTION [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) intervient auprès de Y, Z , C , D et E depuis maintenant deux ans, car les parents ne sont pas en mesure de répondre à leurs besoins fondamentaux.

[ 2 ] Le 20 novembre 2019, le Tribunal déclare la sécurité ou le développement des quatre aînés compromis au motif de négligence sur les plans physique, éducatif et de la santé et, concernant E, d’un risque sérieux de négligence. Madame la juge Hélène Bourassa, J.C.Q., entérine le projet d’entente convenu entre les parties, lequel prévoit le maintien des enfants en milieu familial et la poursuite des mesures d’aide pour une période d’une année. [ 3 ] Le [...] 2020, la mère donne naissance à X , sixième enfant du couple.

Le jour même, sa situation est signalée à la DPJ. [ 4 ] Le 30 septembre 2020, la DPJ reçoit des signalements au sujet de D et de C puisque tous deux présentent des blessures suspectes au visage. Le lendemain, la situation de E est également signalée pour le même motif. [ 5 ] Le 1 er octobre 2020, les six enfants sont retirés de leur milieu familial et confiés en famille d’accueil suite à l’application d’une mesure de protection immédiate.

Le 5 octobre, le Tribunal ordonne leur hébergement dans une telle ressource, et ce, provisoirement. [ 6 ] La DPJ allègue que la sécurité ou le développement des cinq aînés est compromis, car ils se trouvent dans une situation de négligence sur tous les plans. Quant à la plus jeune, elle soutient qu’il existe un risque sérieux qu’elle n’ait pas réponse à ses besoins fondamentaux. La DPJ recommande que les six enfants soient hébergés en famille d’accueil pour les neuf prochains mois. Le père et la mère s’opposent à cette demande et souhaitent que les enfants soient maintenus auprès d’eux.

Pour ce faire, ils acceptent la suggestion de la grand-mère maternelle, madame F, qui propose d’aller vivre avec eux durant quelques mois afin de les soutenir. À défaut, ils demandent au Tribunal de permettre le retour des deux plus jeunes, E et X. QUESTIONS EN LITIGE [ 7 ] Est-il dans l’intérêt des enfants d’être maintenus auprès de leurs parents, avec l’aide de la grand-mère maternelle? À défaut, doit- on envisager qu’ils soient hébergés en famille d’accueil pour les neuf prochains mois?

ANALYSE [ 8 ] Dans un premier temps, soulignons que diverses mesures d’aide ont été mises en place auprès de la famille au cours des deux dernières années. En décembre 2018, dans le cadre d’une entente sur des mesures volontaires, les parents reconnaissent qu’ils manquent de constance et de cohérence dans l’encadrement des enfants et la mère admet aussi avoir de la difficulté à instaurer une routine de vie stable parce que le père est peu présent. [ 9 ] Par ailleurs, les parents admettent que leurs lacunes ont des impacts sur le développement des enfants.

Effectivement, on note que Y souffre d’un retard global de développement et que son fonctionnement s’est détérioré après le déménagement hâtif des parents, empêchant ainsi la poursuite des services. Des questionnements sont soulevés quant aux développements affectif et cognitif de Z. On souligne également qu’elle a les dents cariées et qu’elle doit être opérée, et que les dents de C sont aussi à surveiller.

Malgré les difficultés, il est mentionné qu’aucun des enfants ne fréquente la garderie et que les démarches ne sont pas faites afin que Y intègre la prématernelle. [ 10 ] Dans le cadre de ces mesures volontaires, laquelle fut applicable jusqu’en décembre 2019, les parents acceptent de recevoir l’aide nécessaire afin d’améliorer leurs compétences parentales. [ 11 ] L’ordonnance du 20 novembre 2019, dont on demande aujourd’hui la révision et la prolongation, entérine une entente convenue entre les parties.

À cette entente, les deux parents admettent éprouver des difficultés à répondre aux besoins des enfants à divers niveaux (état des lieux, hygiène et vêtements, alimentation, routine de vie, stimulation, encadrement, socialisation, soins de santé et suivis auprès des services spécialisés). [ 12 ] Concernant le retard global de développement de Y, on y indique que les services du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI) ont dû prendre fin en raison de l’absence de collaboration des parents. Des doutes quant à un retard global de développement sont aussi présents pour Z, C et D.

Quant à E, on mentionne qu’il n’a jamais été vu par un médecin depuis sa naissance et qu’il n’a pas reçu ses vaccins. [ 13 ] L’entente fait référence à l’instabilité dont les parents font preuve et qui compromet la poursuite et la cohésion des services spécialisés. On y apprend aussi que les parents bénéficient d’un suivi éducatif, lequel a toutefois pris fin en raison de leur manque de collaboration.

Les parents admettent qu’ils se sont peu mobilisés pour répondre aux besoins des enfants, sauf à l’annonce de la judiciarisation. [ 14 ] Devant l’ampleur des difficultés identifiées à ce projet d’entente, madame la juge Bourassa indique ceci : «[3] Le Tribunal a jugé opportun de s’assurer auprès des parents qu’ils saisissent bien que leur engagement à collaborer aux mesures d’aide signifie qu’ils acceptent d’être guidés, mais aussi d’être remis en question lorsque leurs décisions, actions ou inactions font en sorte qu’ils ne répondent pas aux besoins des enfants.

Ils comprennent bien la teneur de leur engagement et assurent de leur pleine collaboration. [4] Bref, on peut donc compter sur leur implication active pour mettre fin à la situation de négligence dans laquelle les enfants évoluent et qui ne peut perdurer.»

[ 15 ] Malheureusement, les faits survenus depuis ce temps démontrent que la situation des enfants n’a pas progressé telle qu’espérée. Au contraire, la preuve révèle que les quatre aînés manifestent tous des retards sur le plan du développement et qu’ils ont des besoins nécessitant une prise en charge importante. [ 16 ] Y est maintenant âgé de 7 ans et reprend sa maternelle. Rappelons qu’il a un diagnostic de retard du développement global.

Une évaluation réalisée en cours d’année par la psychologue de l’école révèle des difficultés importantes sur le plan langagier, de la compréhension verbale et quant à sa capacité de raisonnement. [ 17 ] Z est âgée de 5 ans et fréquente la maternelle depuis septembre dernier. L’enfant n’a toujours pas acquis la propreté. Suite à une évaluation en orthophonie réalisée en juin dernier, on soupçonne fortement la présence chez elle d’un trouble développemental du langage étant donné la persistance et le degré de sévérité des difficultés.

Selon le médecin de la famille, une sous-stimulation reste à ce jour l’hypothèse la plus plausible. Z est en attente de recevoir des services du Centre de réadaptation en déficience physique (CRDP). [ 18 ] C est âgée de 4 ans et est celle qui présente les plus grands retards dans son développement. Elle a d’ailleurs un diagnostic de retard global de développement. Elle ne parle pas et comprend difficilement les consignes qui lui sont données. L’enfant est actuellement en attente afin de recevoir des services par le CRDI. [ 19 ] D est âgé de 2 ans.

Une évaluation en orthophonie réalisée en juin 2020 révèle des difficultés importantes chez lui sur l’ensemble des sphères du langage. Selon l’orthophoniste, il est fort probable que la sous-stimulation puisse expliquer en grande

partie les difficultés observées. D est en attente afin de recevoir des services du CRDP. Entre-temps, il bénéficie de l’aide d’une orthophoniste de la Clinique de développement et d’une éducatrice afin de recevoir la stimulation dont il a besoin sur le plan du langage. [ 20 ] E est âgé d’un an et ne présente pas de retard apparent jusqu’à présent. Il en est de même pour X, qui est âgée de deux mois.

Notons que C, D et E ont intégré une garderie en juin 2020 à raison de deux jours par semaine. [ 21 ] Étant donné les retards constatés chez les enfants et leurs différents besoins, de nombreux professionnels interviennent auprès de la famille. Malheureusement, les parents reconnaissent peu les problèmes, ne sont pas assidus aux rencontres et offrent une collaboration mitigée aux services qui leur sont offerts. [ 22 ] La preuve révèle effectivement que les parents banalisent les difficultés auxquelles sont confrontés leurs enfants et ne prennent pas au sérieux l’aide dont ils ont besoin.

En particulier, le père estime que la présence de la DPJ n’est pas nécessaire. Lors d’une rencontre le 3 mars 2020, monsieur B affirme que celle-ci est présente, car les enfants ont des dents cariées. Ces difficultés étant réglées, il ne comprend pas pourquoi les intervenants demeurent dans sa vie. Le 20 mars, une rencontre a lieu afin de présenter les résultats de la grille d’évaluation du développement pour C et D, lesquels font état de retards très importants. Or, les parents n’ont aucune réaction à cette annonce.

Au contraire, le père banalise les difficultés de ses enfants et on doit intervenir pour qu’il écoute attentivement. Durant la discussion, il se permet même d’interrompre l’éducatrice afin de discuter de sa commande à la pizzeria pour le repas du soir. [ 23 ] Lorsque questionné sur les retards de langage des enfants, le père ne s’en formalise pas trop, puisqu’il dit les comprendre lorsqu’ils parlent.

Lors de leur témoignage, les deux parents mentionnent que plusieurs personnes dans leur famille ont parlé tardivement. [ 24 ] Au fil des mois, les intervenantes sociales doivent intervenir à maintes reprises afin de s’assurer que les parents soient présents aux rendez-vous avec les enfants.

Malgré cela, ils s’absentent à plusieurs rencontres de suivi, notamment en audiologie, en orthophonie, avec le médecin, l’infirmière, à l’école ou encore à la Clinique de pédiatrie sociale. [ 25 ] Lors de son témoignage, le père tente de donner différentes explications pour justifier ces absences, mais qui s’avèrent toutes très peu convaincantes. La preuve révèle qu’elles sont plutôt causées par leur incapacité à s’organiser. Précisons que le père effectue tous les transports puisque sa conjointe ne possède pas de permis de conduire.

Or, il n’informe pas la mère des dates de suivi retenues ni du contenu de ces rencontres. [ 26 ] Ces absences causent évidemment un préjudice important aux enfants. En plus des retards constatés chez les plus vieux, l’absence de collaboration des parents a conduit certains professionnels à suspendre les services auprès de la famille. [ 27 ] Les parents ne donnent pas toujours l’heure juste quant aux difficultés vécues. Le 23 avril 2020, la demanderesse les rencontre après avoir reçu certaines informations inquiétantes.

Entre autres, elle est au fait qu’ils utiliseraient des lacets pour enfermer les enfants dans leur chambre, ce que les parents nient d’emblée. Ils sont toutefois obligés d’admettre avoir utilisé un tel moyen lorsque l’intervenante leur présente une photographie qui le démontre. C’est à ce moment qu’ils reconnaissent avoir des difficultés avec le coucher des enfants, aspect qui n’avait jamais été discuté avec l’éducatrice même si celle-ci est présente depuis plusieurs mois. [ 28 ] Une éducatrice intervient effectivement auprès de la famille afin de les soutenir dans leur rôle parental.

Dans le cadre de ce suivi, les parents sont difficiles à joindre et annulent souvent les rencontres. Selon l’éducatrice, les parents ont apporté certains changements concernant la routine du coucher. Cependant, malgré tous les services offerts depuis deux ans, elle constate que les enfants reçoivent peu de stimulation, que leur quotidien est très peu structuré et qu’ils manquent de surveillance et d’encadrement. [ 29 ] On rapporte que le milieu familial est chaotique. Les enfants sont effectivement très agités et se frappent régulièrement entre eux.

Les parents interviennent très peu et n’appliquent pas les conséquences qu’ils annoncent. À plusieurs reprises, les intervenantes constatent que le père s’interpose en criant et en se montrant menaçant. Pour exprimer leurs besoins, les enfants ont tendance à crier ou à faire des gestes. Parfois, ils n’ont pas réponse à leurs demandes. Aussi, on observe que les parents les réconfortent peu lorsqu’ils pleurent.

Lors des rencontres, les enfants sont régulièrement placés devant les écrans. [ 30 ] Les rapports déposés au dossier font état de divers événements survenus au cours des mois et qui témoignent des lacunes des parents sur le plan de l’encadrement et de la surveillance. Par exemple, la demanderesse fait état du déroulement d’une rencontre avec la mère le 10 juillet 2020 [1] . «Le 10 juillet 2020, nous recevons un appel d’une collègue, [Intervenante 1], qui intervient auprès de la famille dans le cadre du

Programme Concerto. Elle est intervenue ce même jour avec [Intervenante 2] du CISSS A. Madame [Intervenante 1] a des préoccupations concernant la surveillance des enfants. Au cours de la rencontre, les intervenantes ont constaté que les enfants n’étaient soudainement plus présents dans la maison. La mère ne s’inquiète alors pas de leur absence; elle suppose qu’ils sont sur la galerie dehors. Madame [Intervenante 1] se met à chercher les enfants. Elle les retrouve dehors seuls sur le terrain donnant sur la route 112 qui est très passante.

E est pour sa part dans la gravelle où le voisin passe avec sa voiture quelques minutes plus tard. Nous notons la présence d’une piscine gonflable non clôturée sur le terrain. De plus, durant la rencontre, D disparaît. La mère suppose qu’il est parti avec son père; elle ne s’inquiète pas. À un autre moment, les intervenantes entendent des pleurs. La mère ne réagit pas. Les intervenantes retrouvent C embarrée dans le vestibule où il fait une chaleur intense. La mère ne s’est jamais levée pour sortir sa fille de là.

De plus, à plusieurs reprises, madame [Intervenante 1] est intervenue, car E se mettait des petits objets dans la bouche. La mère lui enlevait les objets de la bouche pour les lui remettre dans les mains. Par ailleurs, alors qu’il est 10 h, E porte encore sa couche de la nuit. Les enfants sont sales et ils ont les pieds noircis.» [ 31 ] Au cours de la dernière année, des difficultés sont aussi notées concernant l’hygiène des enfants. Régulièrement, on observe qu’ils ont le visage, les cheveux et les pieds sales ainsi que leurs vêtements. L’entretien des lieux laisse aussi grandement à désirer.

La demanderesse constate cependant que des améliorations ont été apportées à cet égard par les parents. Précisons qu’ils habitent une résidence située en [Région A] depuis le printemps dernier, après avoir quitté de façon précipitée leur domicile situé à Ville A. La présence plus soutenue de la grand-mère maternelle en septembre dernier a aussi permis de maintenir les lieux dans des conditions plus adéquates. [ 32 ] Lors des rencontres avec les intervenants, le père s’implique peu et adopte une attitude de fermeture. Bien souvent, il est agité et a un ton de voix élevé.

À certaines occasions il crie, se montre intimidant ou adopte des comportements immatures visant à nuire au déroulement de la rencontre. À

titre d’exemples, il lui est arrivé de mettre en marche la balayeuse tout près de la table où se trouvent les intervenantes ou de monter le son de la télévision. [ 33 ] L’attitude et les comportements adoptés par le père font craindre une consommation de drogues de sa part, ce qu’il nie. Ajoutons qu’une odeur de cannabis est parfois perceptible à la maison. Au cours du suivi, il refuse de se soumettre à des tests de dépistage de drogues, estimant qu’une telle demande constitue de l’acharnement à son égard. [ 34 ] Lors de son témoignage, le père admet qu’il s’adonne à une consommation de cannabis.

Il affirme consommer une fois aux deux jours, lorsque les enfants sont couchés. Il précise ne pas en avoir informé les intervenantes parce qu’une probation lui interdisait de le faire. Il mentionne toutefois avoir cessé toute consommation depuis environ un mois. À la suite du retrait des enfants, monsieur B a accepté de se soumettre à des tests de dépistage. Or, au moment de l’instruction, il ne l’a toujours pas fait. [ 35 ] La relation entre les parents est tendue. Madame A est une jeune mère timide et réservée, qui peine à exprimer son point de vue, alors qu’à l’inverse, le père est très volubile.

À plusieurs reprises, la mère confie que son conjoint est très peu présent dans la maison et qu’elle préfère acheter la paix parce qu’il se fâche lorsqu’elle lui demande son aide. [ 36 ] La preuve révèle effectivement que la mère assume la grande majorité des responsabilités à l’égard des enfants, dont notamment l’ensemble des soins prodigués à X. Bien qu’elle soit capable de répondre adéquatement aux besoins de base et affectifs de la plus jeune, elle est clairement submergée par l’ensemble de ses responsabilités parentales. De son côté, le père s’implique peu et occupe une grande

partie de son temps dans son garage. Notons que suite à la naissance de X, la grand-mère maternelle s’est engagée à se rendre au domicile familial une fois par semaine afin de soutenir les parents. [ 37 ] Le 30 septembre 2020, D et C se présentent à la garderie avec des marques au visage. Le lendemain, la demanderesse se présente à la résidence des parents. Sur place, elle constate que D a une ecchymose importante au front et que C a un bleu près de l’œil.

Elle remarque aussi que E a une ecchymose sous l’œil. [ 38 ] Questionnés quant à la provenance de ces marques, les parents ont plusieurs explications concernant D, mais ignorent d’où proviennent celles que portent C et E. La grand-mère maternelle est aussi interrogée puisque certaines blessures seraient survenues chez elle. En raison des différentes versions incompatibles fournies par les parents et la grand-mère maternelle, la DPJ décide de procéder au retrait de tous les enfants de leur milieu familial.

Depuis, ils sont hébergés en famille d’accueil. [ 39 ] L’évaluation des signalements reçus par la DPJ ne permet pas de conclure qu’ils ont été victimes d’abus physiques. Toutefois, elle révèle que les parents ne sont pas en mesure d’assurer une surveillance adéquate des enfants. [ 40 ] Depuis leur placement en milieu substitut, les enfants ont progressé.

D et C sont maintenant capables de dire leur nom, Z a acquis la propreté et est moins angoissée, Y fait des efforts pour parler davantage et E est beaucoup plus éveillé et actif. [ 41 ] Les enfants ont l’occasion de voir leurs parents deux fois par semaine, sous supervision. L’intervenante sociale résume le déroulement de ces rencontres ainsi [2] : « […] il est constaté que lorsque les contacts s’effectuent avec quelques enfants à la fois, les parents sont beaucoup plus en mesure de les surveiller et de les encadrer adéquatement.

Ils effectuent des activités plus stimulantes avec les plus vieux, contrairement aux autres contacts où ils laissent Z et Y jouer à la tablette ou sur le cellulaire. Lorsque les six enfants se retrouvent en même temps aux contacts, les parents semblent parfois dépassés, ils ont de la difficulté à assurer une surveillance, un encadrement et une routine adéquate, et le contact s’avère davantage chaotique.» [ 42 ] Lors de son témoignage, madame F propose d’emménager au domicile des parents au cours des prochains mois afin de les soutenir avec les enfants.

Cette offre est généreuse et démontre le réel intérêt de la grand-mère à s’impliquer auprès de ses petits-enfants. [ 43 ] Toutefois, madame F vit à plus d’une heure trente de route de la résidence de sa fille et elle mentionne que la santé de son conjoint est précaire actuellement. Évidemment, cela est de nature à affecter sa disponibilité auprès de la famille. Il serait irréaliste de lui demander d’être continuellement à la résidence familiale sur une longue période de temps.

[ 44 ] Par ailleurs, la relation que le père entretient avec la grand-mère maternelle est fragile et tendue. Monsieur B n’apprécie pas que madame F se mêle de sa vie. Des disputes entre eux sont survenues à quelques reprises. Mentionnons également que le père manifestait certaines réticences à la présence de madame F suite à la naissance de X. Pourtant, il était alors question qu’elle y soit seulement une fois par semaine.

Bien que la grand-mère mentionne que la situation a changé depuis quelques semaines et que le père fait davantage preuve de politesse à son égard, cela n’est guère rassurant dans la perspective où ils auraient à cohabiter à temps plein durant une longue période. [ 45 ] Le Tribunal est d’avis que malgré l’accompagnement que madame F pourrait offrir aux membres de la famille, confier les enfants aux parents comme ils le demandent est irréaliste et irait clairement à l’encontre de leur intérêt.

La sévérité ainsi que la chronicité de la négligence dont ils sont l’objet, les lacunes des parents sur le plan de l’encadrement et de la surveillance, leur manque d’assiduité aux rencontres, la collaboration mitigée dont ils font preuve, leur incompréhension quant aux motifs qui justifient l’intervention de la DPJ, la faible implication du père et l’attitude qu’il adopte lors des rencontres justifient une telle conclusion. [ 46 ] Notons que le support de la grand-mère au cours de l’année n’a pas empêché que la situation des enfants se détériore.

Pour les deux plus jeunes, dont la vulnérabilité est grande, le risque qu’ils n’aient pas réponse à leurs besoins et qu’ils accumulent des retards dans leur développement est très présent. Ainsi, l’hébergement des enfants en famille d’accueil s’impose pour les neuf prochains mois. [ 47 ] Cela dit, rien n’empêche que madame F puisse jouer un rôle important, notamment dans le cadre des contacts avec les parents. Il faut reconnaître que la grand-mère maternelle est consciente de certaines difficultés auxquelles les enfants sont confrontés.

Par ailleurs, celle-ci représente une balise de sécurité pour les enfants, intervient de façon adéquate auprès d’eux et adopte un discours qui vise à responsabiliser les parents. [ 48 ] Des contacts parents-enfants seront donc autorisés après entente entre les parties. À défaut, ils auront lieu à raison d’une journée par semaine, sans coucher, au domicile des parents et sous la supervision de la grand-mère maternelle. [ 49 ] La demanderesse s’inquiète du fait que madame F a accepté, à la demande du père, de mentir à la DPJ quant à la provenance de la blessure de D en septembre dernier.

Malgré cet incident, l’honnêteté de la grand-mère n’est aucunement remise en question. En effet, prise de remords, celle-ci a rapidement contacté l’intervenante sociale afin de rectifier les faits. Le Tribunal est convaincu qu’elle saura faire preuve de transparence si des difficultés survenaient lors des visites des enfants en milieu familial. [ 50 ] En terminant, le Tribunal rappelle que l’objectif de la présente ordonnance vise à outiller les parents dans leur rôle parental afin de permettre le retour des enfants auprès d’eux.

Pour atteindre cet objectif, le père et la mère devront s’impliquer dans l’aide qui leur sera offerte et collaborer de manière transparente avec les différents professionnels qui continueront d’œuvrer auprès de leurs enfants. [ 51 ] Pour l’essentiel, les mesures suggérées par la DPJ sont bien fondées puisqu’elles sont dans l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 52 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X est compromis, suivant l’article 38b)2° de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 53 ] ORDONNE à l'égard de l’enfant, pour une période de neuf (9) mois , l'exécution des mesures suivantes: - QU’ elle soit confiée à une famille d’accueil; - QU' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; - QU' un éducateur désigné par la directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseil ou assistance aux enfants et à leur famille pour la période jugée nécessaire; - QUE les contacts entre l’enfant et ses parents s'effectuent selon entente entre les parties.

À défaut d'entente, qu'ils aient lieu à raison d’une (1) journée par semaine, sans coucher, sous la supervision de la grand-mère maternelle, madame F; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse et qu’ils collaborent activement aux mesures mises en place pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l’enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment qu’elle bénéficie d’un suivi médical et qu’elle participe à toutes les évaluations et les suivis recommandés par les professionnels; [ 54 ] PREND ACTE du consentement des parents à se soumettre à une évaluation psychologique de leurs capacités parentales; [ 55 ] RECOMMANDE au père de se soumettre à des tests de dépistage de drogues lorsque requis par l’intervenante sociale; [ 56 ] CONFIE la situation de l’enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 57 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer.

Louis Charette, J.C.Q. Me Anne Lachapelle pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Émilie Fleury pour les parents Me Johanne Carrier pour l’enfant Date d’audience : 18 novembre 2020 /chb