2019 QCCQ 8983, 2019 QCCQ 8983

Protection de la jeunesse — 199130 2019 QCCQ 8983 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-034052-183 DATE : Le 10 octobre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né le [...] 2008) - et - Directeur de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] JH5272 Le Tribunal est saisi d'une demande en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le18 janvier 2019. [ 2 ] X réside au foyer A.

Il présente de nombreuses difficultés dans plusieurs sphères de son développement. Il a besoin de supervision constante. [ 3 ] X souffre de retards de développement. Il est atteint de fibrose kystique et de troubles de déficit de l’attention avec hyperactivité. Il a besoin d’être rassuré constamment. [ 4 ] Le père demeure impliqué malgré ses difficultés à s’organiser. X bénéficie d’un suivi auprès de la clinique de fibrose kystique de l’Hôpital Sainte-Justine. [ 5 ] Au courant de l’été, les parents ont repris leur relation. Ils refont maintenant vie commune.

Par le fait même, la mère a repris contact avec son fils, ce qui s’est bien déroulé. [ 6 ] X ne semble pas avoir subi de traumatisme à la suite de l’absence prolongée de madame A. [ 7 ] Les parents collaborent généralement bien avec l’intervention sociale, c’est au niveau de l’organisation que les inquiétudes subsistent. [ 8 ] Plus récemment, ils ont décidé de déménager dans un logement où ils peuvent aller fumer à l’extérieur.

Ils se sont débarrassés du chat et il n’y a plus de punaises dans l’appartement. [ 9 ] On note néanmoins que lors d’une période de vacances pendant l’été, X est tombé malade et que les parents ont tardé à s’en rendre compte. X a dû, par la suite, être hospitalisé 2 semaines à la suite d’une pneumonie. [ 10 ] Tous s’entendent sur la prolongation du placement pour les 6 prochains mois. Notons que les contacts chez les parents ont lieu à tous les week-ends.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 12 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures:

[ 13 ] ORDONNE l’hébergement de X en centre de réadaptation pour 6 mois ; [ 14 ] ORDONNE que les contacts parents/enfant aient lieu suivant entente entre les parents et le Directeur ; [ 15 ] ORDONNE que X bénéficie des soins de santé nécessaires au traitement de la fibrose kystique ; [ 16 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 17 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'enfant et à ses parents; [ 18 ] LE TOUT pour une année. Signé à Ville A, ce 28 octobre 2019. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q.

Me Jessica-Li Ducharme Avocate du DPJ Me Adrianna Chafoya-Hunter Avocate de l'adolescent Me Judith Shapiro Knight Avocate de la mère Me Alain Beausoleil Avocat du père Date d'audience: 10 octobre 2019 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).