2023 QCCQ 9764, 2023 QCCQ 9764

Protection de la jeunesse — 234986 2023 QCCQ 9764 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-019353-218 DATE : 4 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MYRIAM CANTIN J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X, né le […] 2009 Adolescent et A Mère et B Père JUGEMENT (sur Demande en révision et prolongation ) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La situation de cet adolescent est connue de la directrice de la protection de la jeunesse (la directrice) depuis de nombreuses années. [ 2 ] Par une ordonnance du 31 mars 2022, le Tribunal maintient l’adolescent en centre de réadaptation pour une année additionnelle, en raison de ses troubles de comportement. L’adolescent évolue avec plusieurs diagnostics médicaux.

[ 3 ] Il se trouve aussi en situation d’abandon par ses parents. [ 4 ] La directrice soutient que les motifs de compromission demeurent d’actualité et requiert que l’adolescent soit maintenu en centre de réadaptation pour les 24 prochains mois, sa situation n’ayant pas connu d’évolution suffisante pour envisager un autre milieu. [ 5 ] Les parents, absents de la vie de leur fils depuis de nombreuses années, sont absents à l’instruction, de même que l’adolescent qui, par la voie de son avocate, mentionne se résigner au placement demandé, souhaitant réintégrer le milieu de son ancienne famille d’accueil, Mme C et M.

D. [ 6 ] La demande de la directrice est bien fondée et voici pourquoi. [ 7 ] L’adolescent est aux prises avec les diagnostics suivants : trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité mixte sévère, pour lequel il prend une médication, une impression diagnostique du syndrome Gilles de la Tourette avec crises explosives, un possible trouble de l’humeur vu les cycles observés et les comportements rapportés par son milieu d’accueil, TDC (dyspraxie), intelligence limite et enjeux socioaffectifs et relationnels. [ 8 ] Une rencontre en pédopsychiatrie a mis au jour le fait qu’un suivi n’est pas nécessaire, l’enjeu étant plutôt d’ordre comportemental. [ 9 ] Sur le plan physique, il souffre toujours d’énurésie et d’encoprésie et il est suivi par un gastroentérologue. [ 10 ] L’adolescent a développé, à l’été 2022, une problématique de pratique masturbatoire, au niveau de la région anale, qui a pris de l’importance dans la dernière année au point où il a dû consulter à l’hôpital à quelques reprises à la suite de douleurs et saignements. [ 11 ] En somme, la situation globale de l’adolescent nécessite un encadrement constant, clair, prévisible, rigoureux et précis pour l’aider à bien fonctionner. [ 12 ] Des ressources autres que le centre de réadaptation sont explorées, telles que les résidences intermédiaires mais la situation de l’adolescent ne cadre pas avec les critères d’admission, ce qui rend ardue la recherche du meilleur milieu pour lui. [ 13 ] Les éducateurs doivent répéter plusieurs fois les interventions, l’adolescent ayant de la difficulté à intégrer tout ce qui lui est dit. [ 14 ]

Malgré l’encadrement mis en place, des dizaines de mesures de contention ou d’isolement ont été nécessaires pour assurer la sécurité de l’adolescent ou celle des autres. Des gestes de violence sont encore présents. [ 15 ] Au printemps dernier, il agresse une éducatrice dans la salle de bain de son unité, en la poussant et la retenant par la gorge, tout en essayant de la dévêtir. Une plainte policière est portée. [ 16 ]

Malgré tout, il s’agit d’un adolescent qui veut bien faire et qui désire changer. Il est serviable et peut se mettre en action si le tout est présenté sous forme de jeux. [ 17 ] Les liens avec Madame C, son ancien milieu d’accueil, sont maintenus. Il s’agit d’une personne très significative pour lui.

Malgré le fait qu’elle n’envisage pas reprendre l’adolescent, elle reste impliquée auprès de lui. [ 18 ] L’intervenante souligne que cette relation est positive et essentielle pour le bien-être émotionnel et relationnel de l’adolescent. Rappelons qu’elle est la seule adulte significative dans la vie de l’adolescent. [ 19 ] Les contacts avec cette dernière ont été modulés au fil de la dernière année en fonction des réactions de l’adolescent à son retour à l’unité et à l’heure actuelle, des discussions sont en cours pour les élargir. [ 20 ] Dernièrement, l’adolescent a manifesté le désir d’écrire à ses parents pour leur dire qu’il les aime.

Malgré sa demande de suspension de contacts, l’intervenante est ouverte à explorer avec l’adolescent ses motivations profondes et puisqu’elle connait les coordonnées du père seulement, elle pourra donner suite à son désir, éventuellement. Une exception à la suspension de contacts sera donc prévue pour ce faire, le cas échéant. [ 21 ] L’adolescent présente des difficultés et des défis importants.

Les intervenants soulignent avoir l’impression de ne pas toujours bien comprendre ses comportements. [ 22 ] Le tribunal partage l’avis de l’intervenante à l’effet que la situation de l’adolescent est complexe et touchante et à l’heure actuelle, l’hébergement en centre de réadaptation est la seule option possible. [ 23 ] CONSIDÉRANT la preuve présentée. [ 24 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’adolescent.

PAR CES MOTIFS : [ 25 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent toujours compromis aux motifs d’abandon et de troubles de comportement sérieux ; [ 26 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 31 mars 2022; [ 27 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour une période de 24 mois :

− QUE l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation; − QU’ une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; − QUE l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par sa situation; − QUE l'exercice de certains attributs de l'autorité parentale quant aux autorisations médicales, sociales, sportives, à l'obtention d’un passeport et à voyager à l’extérieur du pays soit retiré aux parents et qu'il soit confié à la directrice; [ 28 ] SUSPEND les contacts, sous toutes formes, entre l’adolescent et ses parents, à l’exception de la transmission d’une lettre de l’adolescent à son père, si jugé opportun par l’intervenante sociale au dossier, après avoir validé la motivation de l’adolescent pour le faire; [ 29 ] AUTORISE que l’adolescent puisse effectuer des séjours de répit de façon plus ou moins prolongée chez madame C et monsieur D; [ 30 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice pour l'exécution de la présente ordonnance. _____________________________ MYRIAM CANTIN, J.C.Q.

M e Marie Vézina, pour la directrice de la protection de la jeunesse M e Chloé Houle Johnson, pour l’adolescent A, mère (absente) B, père (absent) Date d’audience : 4 août 2023 /mjr