2018 QCCQ 15334, 2018 QCCQ 15334

Protection de la jeunesse — 185992 2018 QCCQ 15334 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-030687-164 DATE : Le 14 mai 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (née le [...] 2015) - et - Director of Youth Protection of the CIUSS A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] JH5272 Le Tribunal est saisi d'une demande en révision d’une ordonnance rendue par le soussigné le 19 avril 2017. [ 2 ] Le Directeur recommande de poursuivre son intervention et de confier X à ses 2 parents qui exercent une garde partagée.

Les parents consentent sous réserve de l’horaire de transfert de garde. Situation de la mère [ 3 ] Depuis la dernière ordonnance, la mère a beaucoup progressé. Elle a continué son traitement auprès de l’organisme Griffith Edwards. Elle n’a plus consommé d’alcool depuis avril 2017. Cette situation est vérifiée par son thérapeute et par une multitude de tests de dépistage effectués par l’organisme en question. [ 4 ] De plus, à chaque fois qu’elle est en présence de une ou l’autre de ses enfants, elle est adéquate. Situation du père [ 5 ] Monsieur B a quitté l’hôpital le 1 er mai 2017.

Il a emménagé avec sa sœur au courant de l’été. Sa santé est meilleure quoique qu’il soit encore un peu fragile. Il dit être sobre depuis décembre 2017. La preuve à cet égard confirme ses dires. [ 6 ] Subsiste toutefois un problème, sa sœur consommerait régulièrement du cannabis. Une fois informée des inquiétudes du Directeur à cet égard, elle aurait accepté d’y remédier. [ 7 ] Notons que le père fait également preuve de bonnes capacités parentales. Situation de l’enfant [ 8 ] X fréquente maintenant la garderie 4 jours /semaine, près du domicile du père.

Elle fonctionne bien et a besoin de cet environnement stimulant pour bien se développer. Elle est attachée à ses 2 parents et bénéficie du temps passé tant avec un qu’avec l’autre. [ 9 ] Au début de l’audition, il y a un différend quant au moment du transfert de garde. [ 10 ] Notons qu’à l’heure actuelle, X est avec sa mère du jeudi fin d’après-midi au dimanche fin d’après-midi, et avec son père, le reste du temps. Le père aimerait que le retour de sa fille s’effectue en début d’après-midi du dimanche afin de passer un peu de temps de qualité avec elle.

[ 11 ] Le Tribunal estime que cette demande est légitime. [ 12 ] Dans les circonstances, il y a lieu de faire en sorte que l’horaire de changement de garde soit réparti sur 2 semaines de façon à ce que l’enfant passe un dimanche après-midi sur 2 avec chacun de ses parents, en alternance. [ 13 ] Le Directeur devra continuer de régler les modalités d’échange de garde parce que les parents ne sont pas en mesure de s’entendre à ce sujet.

FOR ALL THESE REASONS, THE COURT: [ 14 ] GRANTS the motion; [ 15 ] CONSIDERS that the security and development of X are still compromised; [ 16 ] ENTRUSTS the situation of the child to the Director of Youth Protection A who shall then see that the measures are carried out: [ 17 ] E NTRUSTS the child to her parents at the condition that she not be exposed to any adult under the influence of drug of alcohol; The custody

schedule will be the following : The child will be with her mother: ▪ from Thursday after daycare until Sunday 5 p.m., 1 week out of 2; ▪ from Thursday after daycare until Sunday 11 a.m., on the other week; The remainder of the time, the child will be with her father.

The custody transfer modalities will be decided by the Director; [ 18 ] RECOMMENDS that the parents continue to seek treatment and support to maintain their sobriety; [ 19 ] TAKES ACT of the parents’ agreement to undergo random alcohol testing; [ 20 ] ORDERS the parents to collaborate with the Director of Youth Protection; [ 21 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the child and her parents; [ 22 ] THE WHOLE for 9 months. Signed in Town A, May 23, 2018. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q.

Me Marie-Josée Paiement Attorney for DYP Me Marc Morin Attorney for the child Me Francis Cloutier Attorney for the mother Me Josée Lefebvre Attorney for the father Hearing date: May 14, 2018

[1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).