2011 QCCQ 929, 2011 QCCQ 929

Habitations Nouveau défi inc. c. Meilleur 2011 QCCQ 929 JL3918 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-22-015422-084 DATE : Le 10 janvier 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CLAUDE LAPORTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ HABITATIONS NOUVEAU DÉFI INC.

Partie demanderesse c. PHILIPPE MEILLEUR

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Habitations Nouveau Défi Inc. ( Habitations ) réclame à Philippe Meilleur le paiement d'une somme de 19 538,65 $ à la suite d'une inexécution de contrat. [ 2 ] Le défendeur nie sa responsabilité et se porte lui-même demandeur reconventionnel et réclame d'Habitations 10 000,00 $ pour des travaux exécutés pour le compte de cette dernière.

QUESTIONS EN LITIGE [ 3 ] Le Tribunal doit d'abord déterminer la nature du contrat entre les parties. [ 4 ] Dans un deuxième temps, eu égard à l'intensité des obligations assumées par Meilleur, déterminer si ce dernier a respecté ses engagements contractuels et, le cas échéant, décider si Habitations est en droit de recouvrer les montants déjà payés à Meilleur. [ 5 ] Le Tribunal doit aussi décider si Habitations est forclose de poursuivre Meilleur à la suite du règlement hors cour intervenu dans un autre dossier. [ 6 ] Le Tribunal devra enfin déterminer si la demande reconventionnelle de Meilleur est bien fondée.

LES FAITS [ 7 ] Le propriétaire et principal dirigeant d'Habitations, Pierre Bilodeau, est un ingénieur civil spécialisé dans le domaine de la construction. [ 8 ] Habitations entreprend la construction d'un bâtiment à vocation résidentielle constitué de 6 unités en copropriété. Habitations, qui agira dans ce projet comme promoteur et entrepreneur, achète les plans d'architecte d'un autre entrepreneur. Le projet débute en mars 2003 et se termine en décembre. Un sous-traitant installe des portes de marque Laflamme sur les patios.

Les plans d'architecte prévoyaient que les portes donnant sur les patios ouvriraient vers l'extérieur. [ 9 ] Les premières infiltrations d'eau se manifestent en 2004. Les cause et source de ces infiltrations sont inconnues. [ 10 ] Bilodeau communique avec Laflamme qui dépêche un représentant pour examiner la situation. Ce dernier conclut que le problème se situe au niveau des cadres de porte et du seuil. Il ajoute du calfeutrage au pourtour du seuil et perce des trous supplémentaires dans le seuil pour permettre l'égouttement de l'eau vers l'extérieur. [ 11 ] Ces travaux ne règlent pas le problème.

Bilodeau, qui prétend ne pas avoir le temps de s'en occuper, dit qu'il se met alors à la recherche de quelqu'un d'expérience : «Le problème n'est pas réglé. Il fallait vraiment quelqu'un d'expérience et qui avait travaillé dans ce domaine-là en rénovation et tout

cela…» [ 12 ] Son voisin lui recommande d'engager Philippe Meilleur qui a travaillé dans sa résidence. Voici comment Bilodeau rapporte ce qu'il a dit à Meilleur lors de leur première rencontre : «Je lui dis que j'ai un problème avec un projet de condos que je voulais lui présenter. Je lui dis que c'est un problème qui est relié aux portes que c'est un problème d'infiltration d'eau que je veux te montrer si cela t'intéresse.» [ 13 ] Meilleur et Bilodeau se rendent ensuite sur les lieux : «On se donne rendez-vous et on va voir cela et puis on regarde les portes.

Je vais te montrer cela et tu vas me dire comment tu vas gérer ce genre de chose-là et en terme d'argent aussi. On s'en va voir cela; dans un premier temps je lui explique de A à Z ce qu'il en est et je lui parle de toutes les idées qu'on a eues… Je voulais qu'il sache tout de A à Z. Je lui ai expliqué qu'il y avait un problème de portes assez grave qui me causait un très sérieux préjudice. Il me dit que ça se règle ces affaires-là, je lui ai dit que je voulais qu'il s'occupe de cela. L'entente qu'on a eue par la suite est révélateur que j'avais l'intention qu'on trouve quelqu'un qui règle le problème.

Je lui ai demandé de me revenir.» [ 14 ] Meilleur revient plus tard avec un prix de 2 700,00 $ par porte, ce qui n'est pas accepté par Bilodeau qui estime que "ça n'a pas de sens". [ 15 ] Bilodeau s'exprime ainsi sur l'entente alors convenue entre eux : «Je savais pertinemment combien ça coûtait de remplacer une porte… mais après avoir discuté avec lui il m'a fait valoir qu'il fallait qu'il regarde et qu'il étudie cela et qu'il ne me laisserait pas tomber.

On a convenu dans un premier temps effectivement que je lui paierais 2 700,00 $ pour tenir compte du fait qu'il avait à analyser cela et qu'il trouve des moyens. Dans ma compréhension des choses je me disais que ça c'est la "porte-laboratoire" et on va régler le problème là et on va s'assurer qu'il n'y a pas d'infiltration et s'il y en a on va continuer.» [ 16 ] Une deuxième rencontre a eu lieu, puis une troisième où Bilodeau est informé que Meilleur n'avait pas encore de solution définitive.

Bilodeau comprend que Meilleur allait apporter des modifications à la porte mais, selon lui "ce n'était pas clair que la modification réglerait le problème". [ 17 ] Bilodeau accepte donc la proposition de Meilleur à 2 700,00 $ pour la première porte. Il est alors décidé de commencer par l'unité no 312. Bilodeau dit – parlant de Meilleur – que "son idée était de changer la porte de côté. J'étais sceptique mais j'avais confiance". Le prix est augmenté de 300,00 $ car les pentures doivent être changées. [ 18 ] Les travaux de Meilleur prennent quelque 4 jours et demi.

Un test d'eau est effectué après les travaux en présence de Bilodeau. Selon ce dernier, ce n'était pas le bon test car il aurait fallu utiliser un boyau. [ 19 ] Meilleur procède ensuite à des travaux similaires au no 310, puisque "c'est dans l'ordre des choses" selon Bilodeau qui avise Meilleur qu'il "faudra s'asseoir pour parler de prix". [ 20 ] Quand Meilleur effectue les travaux Bilodeau se rend sur place. Il ajoutera que "Ultimement je pensais qu'on aurait ajouté une porte et/ou une gouttière.

C'était un processus". [ 21 ] Il dit qu'il a été incapable de s'asseoir avec Meilleur pour discuter de prix et qu'il fut "incapable d'arrêter les travaux de Meilleur". Bilodeau paie les montants réclamés par Meilleur mais non sans réticence. [ 22 ] Selon Bilodeau il y aurait eu une "catastrophe" dans l'unité no 315 : Meilleur y est dépêché pour effectuer le travail. Il dira à ce sujet : "Il fait le travail, je n'ai pas d'objection". [ 23 ] Bilodeau doit s'absenter pour une semaine.

Avant de partir, il avise Meilleur de ne pas exécuter les travaux dans les trois autres unités. [ 24 ] Selon lui les travaux ont été faits sur le no 310 malgré qu'il n'était pas convaincu de la solution car il y avait urgence. Le même raisonnement s'applique pour le no 315. Il ajoute qu'il avait été convenu avec Meilleur qu'un test d'eau serait fait à son retour. [ 25 ] À son retour, à sa grande surprise dit-il, les trois autres unités avaient été faites par Meilleur. Un test d'eau est effectué mais de courte durée car il y a des infiltrations.

Il ajoute que Meilleur lui aurait dit "qu'il va penser à son affaire". [ 26 ] Lors d'une autre rencontre Bilodeau est informé du retrait de Meilleur du dossier. Meilleur lui aurait alors dit qu'il ne le facturerait pas pour les quatre autres unités. Il dit avoir néanmoins reçu la facture de Meilleur quelques temps plus tard. [ 27 ] En contre-interrogatoire Bilodeau admettra ne pas avoir fourni à Meilleur une copie du rapport d'expert préparé pour la poursuite qu'il a intentée contre Laflamme Portes et Fenêtres Inc. ( Laflamme ) [1] : car il ne voyait pas l'importance de la lui donner.

Il ajoutera plus tard qu'il croit avoir avisé Meilleur des problèmes de conception de la porte mais que ce problème "n'était pas fondamental". [ 28 ] Dans le rapport préparé par Bastien, à l'attention de Bilodeau le 12 décembre 2005, celui-ci rapporte entre autre : «Vous avez, dès l'installation de ces portes, dénoncé le fait que ces portes avaient été installées du mauvais côté, soit avec le seuil de porte en pente pour l'écoulement des eaux, à l'intérieur au lieu de l'extérieur, ce qui amène un problème d'infiltrations d'eau à l'intérieur par grands vents, etc.

Au lieu de changer les portes, le fabricant est venu faire des réparations, soit percer des trous dans le seuil de porte pour y ajouter de

l'isolant, afin d'éviter la condensation. … Le seuil de porte métallique, avec une pente pour l'écoulement des eaux, est à l'Intérieur du logement. De plus, la porte analysée a des perforations qui ont été faites par le fabricant de la fenêtre, lors d'une tentative pour régler le problème, sans changer les portes. Cette solution est inacceptable et à preuve le problème n'a pas été solutionné, car il y a toujours des infiltrations d'eau.

Les règles de l'art n'ont pas été respectées ici et le tout doit être corrigé.» [ 29 ] Philippe Meilleur confirme avoir été approché par Bilodeau alors qu'il travaillait chez un voisin de ce dernier. Il se décrit comme un "homme à tout faire" : menuiserie, plomberie, céramique, etc. Il travaille à son compte depuis 1987. [ 30 ] La première rencontre avec Bilodeau a lieu en mai. Ils se rendent d'abord à l'unité no 310 où ils constatent qu'il y a eu d'importantes infiltrations d'eau. Bilodeau lui montre la porte du condo qui donne sur le patio et lui demande ce qu'il en pense.

Bilodeau lui dit que "les portes sont en cause". Meilleur ajoute "qu'on suppose que ce sont les portes" qui sont en cause. [ 31 ] Sur ce, il aurait dit à Bilodeau qu'il lui reviendrait plus tard avec des informations [ 32 ] Meilleur rencontre ensuite des représentants de Solarcan et se fait expliquer le principe en cause (réservoir sous le seuil, etc.). Selon son interlocuteur, les portes étaient installées à l'envers, ce qu'il rapporte à Bilodeau en lui suggérant de les inverser.

"Bilodeau a semblé favorable à cette idée". [ 33 ] Meilleur débute par l'unité no 312 après avoir donné son prix par porte à Bilodeau. [ 34 ] Il ajoute que durant les travaux Bilodeau lui aurait demandé d'agrandir les trous d'évacuation de l'eau et d'ajouter du silicone. Des tests d'eau sont ensuite exécutés avec des employés de Bilodeau. [ 35 ] Meilleur rapporte que Bilodeau s'est montré satisfait et qu'il lui a ensuite donné le contrat du no 310 à faire.

Il précise que le montant convenu était 2 700,00 $ par porte. [ 36 ] Après les travaux au no 310, Meilleur s'est dit prêt à réduire son prix à 2 000,00 $ par porte et Bilodeau lui demande de le réduire à 2 500,00 $ et non à 2 000,00 $ parce que "ça va mieux paraître contre Laflamme". [ 37 ] Bilodeau lui offre plus tard de payer d'avance deux portes, ce qu'il refuse et, finalement, dit-il, Bilodeau lui a donné le contrat d'exécuter les quatre portes.

Meilleur commande toutes les pièces pour effectuer le travail sur les quatre portes et commence par l'unité no 315. [ 38 ] Meilleur ajoute que Bilodeau est parti en vacances après avoir reçu le contrat de faire les quatre portes. Quand Bilodeau revient de vacances, les tests sont effectués sur toutes les portes et il n'y a pas d'infiltration. [ 39 ] Peu de temps après la visite de Bilodeau, un orage et des vents violents causent une infiltration à l'unité no 311. L'eau se rend jusqu'au no 310; quant au no 309 il y a un petit peu d'eau au pied de la porte. [ 40 ] Meilleur dit qu'"on cherche une solution".

Bilodeau suggère de changer le seuil de porte et il se rend chez Vision Confort. Meilleur, pour sa part, se rend de nouveau chez Solarcan avec Bilodeau où on leur explique que lorsqu'il y a des vents forts le réservoir peut déborder à l'intérieur. Bilodeau en profite pour discuter avec Solarcan du prix de nouvelles portes. En sortant Bilodeau dit à Meilleur "tu vas acheter les portes et les poser si tu veux être payé".

Meilleur de lui répondre : "payes les portes et je vais les installer". * * * [ 41 ] Dans le cours du procès le Tribunal a appris qu'Habitations avait intenté des procédures en dommages-intérêts contre son fournisseur de fenêtres Laflamme. Dans cette procédure se retrouvaient, parmi les dommages recherchés, ceux-là même réclamés à Meilleur. [ 42 ] Le Tribunal a également été informé que ce recours a été réglé hors cour moyennant une quittance finale et complète donnée par Habitations à Laflamme. Cette quittance ne comportait aucune réserve. ANALYSE ET DÉCISION

a) Nature du contrat liant les parties [ 43 ] Habitations allègue que Meilleur fût engagé à

titre d'expert et qu'il avait une obligation de résultat, voire de garantie, à l'égard du travail qu'il a effectué. Plus précisément il lui reproche de ne pas avoir trouvé le problème et lui réclame le remboursement des sommes qui lui ont été payées de même que d'autres déboursés ainsi que des dommages. [ 44 ] C'est sur celui qui invoque un droit que repose le fardeau d'en faire la preuve :

Article 2803 C.c.Q :« Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention. Celui qui prétend qu'un droit est nul, a été modifié ou est éteint doit prouver les faits sur lesquels sa prétention est fondée. » [ 45 ] Habitations devait donc convaincre le Tribunal que Meilleur a été engagé à

titre d'expert et non à

titre d'ouvrier ou d'entrepreneur chargé de faire des travaux ponctuels dans le but ultime de régler un problème d'infiltrations d'eau. [ 46 ] La nuance est d'importance compte tenu que l'intensité des obligations n'est pas la même dans les deux cas. [ 47 ] Les conditions de l'engagement de Meilleur, selon le témoignage de Bilodeau lui-même, sont loin de soutenir ses prétentions, bien au contraire : voir à cet égard les paragraphes [12], [13] et [15] . [ 48 ] L'ambiguïté des termes de l'engagement de Meilleur se dissipe rapidement lorsqu'on prend connaissance de sa propre version des faits. [ 49 ] La prépondérance de la preuve favorise les prétentions de Meilleur, à savoir, qui n'a agi qu'à

titre d'ouvrier expérimenté et non à

titre d'expert. [ 50 ] Parmi les autres éléments de la preuve qui amènent le Tribunal à conclure de la sorte se trouvent les suivants :

i) Il n'a jamais été représenté que Meilleur était un expert, mais un ouvrier d'expérience. ii) Les connaissances de Bilodeau en matière de construction sont supérieures à celles de Meilleur. iii) Bilodeau ne donne pas le mandat à Meilleur de trouver la cause des infiltrations mais la façon de régler le problème des portes. iv) Lorsque Meilleur parle d'un prix de 2 700,00 $ pour la première unité Bilodeau qualifie l'exercice d'une "porte-laboratoire" ajoutant du même souffle "on va voir puis continuer".

v) Bilodeau se rend à de nombreuses reprises sur le terrain quand les travaux sont exécutés par Meilleur afin de voir – et même tester – le résultat. vi) Bilodeau est informé de presque tous les faits et gestes posés par Meilleur dans le cadre du travail qu'il exécute. [ 51 ] Il est trop facile de déclarer après coup que Meilleur avait reçu un mandat d'agir à

titre d'expert. Les faits qui suivent l'engagement de Meilleur ne donnent toutefois pas raison à la demanderesse. [ 52 ] Ils démontrent au contraire que le travail effectué par Meilleur faisait partie, au mieux , d'une entreprise commune entre Bilodeau et Meilleur qui visait à régler certains problèmes que Bilodeau a attribué aux portes donnant sur les patios. L'un fournissait la main-d'œuvre et les idées, l'autre approuvait les suggestions et fournissait parfois la main-d'œuvre et parfois les idées.

L'expression qui résume le mieux la situation est "trial and error". [ 53 ] Le comportement de Bilodeau après l'engagement de Meilleur est plus conforme à la position de Meilleur qu'à celle qu'il propose. [ 54 ] Si Meilleur avait véritablement agi comme un expert indépendant, on se serait attendu à moins d'immixtion de la part de Bilodeau.

La preuve démontre que Bilodeau a mis l'épaule à la roue et en a fait son propre projet. [ 55 ] On se serait également attendu à ce qu'un mandat plus large soit donné à Meilleur, un mandat qui dépasserait la prétendue problématique des portes. [ 56 ] La preuve a démontré que le problème n'avait pas uniquement trait aux portes mais que le travail donné à Meilleur fut strictement confiné aux portes.

Dans ces circonstances, si tant est que Meilleur avait le mandat de trouver la solution, comment lui faire reproche de ne pas l'avoir trouvée? [ 57 ] On se serait également attendu que le rapport Bastien soit communiqué à Meilleur. [ 58 ] Les gestes posés par un individu dans la foulée d'un contrat sont significatifs et prouvent souvent l'intention quant au sens et la portée de l'entente. Car, en effet, on est présumé agir conformément à ses intentions. [ 59 ] Les gestes posés par Bilodeau à la suite du contrat intervenu avec Meilleur sont plus compatibles avec la position de Meilleur qu'avec celle de Bilodeau. (

b) Obligations assumées par Meilleur [ 60 ] Tel que déterminé plus haut, Meilleur a été engagé par Habitations à

titre d'ouvrier d'expérience dont la tâche consistait à effectuer certains travaux pour permettre à Habitations de régler un problème de portes et éventuellement découvrir l'origine des infiltrations d'eau dans les unités de condominium. [ 61 ] Les obligations d'un tel ouvrier sont des obligations de résultat. [ 62 ] Cependant le "résultat" doit être examiné dans le contexte de la tâche à accomplir. Or, la tâche octroyée à Meilleur n'était pas de trouver la cause des infiltrations. Il serait plus juste ici de parler des "diverses tâches" données à Meilleur. [ 63 ] Rien dans la preuve ne permet de conclure que Meilleur n'a pas rencontré ses obligations de résultat eu égard aux différentes

tâches que les parties ont convenu qu'il accomplirait. [ 64 ] Par voie de conséquence, Meilleur ne peut être tenu de rembourser à Habitations les montants que cette dernière lui a payés en toute connaissance de cause, sans y être contrainte et sans réserve aucune. [ 65 ] Il en est de même des autres montants réclamés par Habitations. (

c) Demande reconventionnelle [ 66 ] La prépondérance de la preuve favorise la position du défendeur selon laquelle il a reçu mandat de procéder au travail relatif aux trois portes supplémentaires. [ 67 ] Plusieurs éléments du témoignage de Bilodeau manquent nettement de crédibilité et relèvent plus d'une reconstitution des faits ex post facto . [ 68 ] Il est par exemple tout à fait invraisemblable que Bilodeau ait communiqué avec Meilleur pour lui dire "de ne pas effectuer le travail dans les 3 unités" qui n'avaient pas encore été complétées.

Comment le croire, aussi, quand il dit qu'il n'a pas été capable d'arrêter les travaux de Meilleur? Ou qu'il n'a jamais pu s'asseoir avec Meilleur pour régler la question des coûts? [ 69 ] La version des faits de Meilleur est plus probante et s'accorde mieux avec les autres faits mis en preuve. [ 70 ] Du reste, le Tribunal a préféré le témoignage de Meilleur à celui de Bilodeau qui lui est apparu nettement moins fiable. [ 71 ] Meilleur a fait la preuve de sa réclamation. (

d) Forclusion ou non? [ 72 ] Le droit québécois permet à un demandeur de réclamer de deux personnes la même indemnité mais, sauf exceptions [2] , il ne peut recevoir cette même indemnité de plus d'une personne. [ 73 ] C'est précisément ce que tente ici de faire Habitations en réclamant de Meilleur les mêmes montants que ceux qu'il a (entre autres) réclamés à Laflamme. [ 74 ] En déclarant réglée hors cour, et sans aucune réserve, la réclamation contre Laflamme – ce qui inclut les montants réclamés à Meilleur – il y a eu extinction de la dette de Meilleur et, partant, le recours contre ce dernier s'avère non fondé.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 75 ] REJETTE l'action intentée par Habitations Nouveau Défi Inc. contre Philippe Meilleur; [ 76 ] LE TOUT AVEC DÉPENS. [ 77 ] ACCUEILLE la demande reconventionnelle de Philippe Meilleur contre Habitations Nouveau Défi Inc.; [ 78 ] CONDAMNE Habitations Nouveau Défi Inc. à payer à Philippe Meilleur la somme de 10 000,00 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code Civil du Québec depuis la date d'assignation; [ 79 ] LE TOUT AVEC DÉPENS. __________________________________ CLAUDE LAPORTE, J.C.Q. Me Claude Lamarre Procureur de la demanderesse Me Réal Beauvais Procureur du défendeur