2015 QCCQ 8464, 2015 QCCQ 8464

Shaheen c. 9163-0210 Québec inc. ( Plancher.ca) 2015 QCCQ 8464 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-033312-142 DATE : Le 31 août 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MICHEL SHAHEEN

Partie demanderesse c. 9163-0210 QUÉBEC INC. (Plancher.ca)

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La

partie demanderesse réclame 1 600 $ en dommages-intérêts à la

partie défenderesse parce que cette dernière a manqué à son obligation de renseignement [1] en omettant de l’informer qu’il n’était pas possible d’utiliser une laveuse à tapis conventionnelle à l’eau pour nettoyer ce genre de tapis, ce qui les a détériorés prématurément. [ 2 ] La

partie défenderesse ne s’est pas présentée à l’audience. [ 3 ] Par son témoignage et par la production des pièces P-1 à P-6, la

partie demanderesse a prouvé ses allégations par prépondérance de preuve, notamment les dommages-intérêts réclamés, lesquels sont détaillés aux paragraphes 5 et 6 de sa demande. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 1 600 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. à compter de la mise en demeure du 26 novembre 2014, plus les frais judiciaires de 106 $. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 31 août 2015