2015 QCCQ 7593, 2015 QCCQ 7593

Protection de la jeunesse — 15240 2015 QCCQ 7593 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 145-41-000303-088 DATE : 7 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JANICK POIRIER, C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] , personne autorisée par la DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante et X né le [...] Adolescent et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d’ordonnance. Conformément aux dispositions de l'article 95, alinéa 3 de la Loi sur la protection de la jeunesse, les parties ont choisi de procéder par voie accélérée.

Elles ont signé un document exprimant leur consentement aux mesures apparaissant à la requête. [ 2 ] Les parents ainsi que l’intervenante sociale ne sont pas présents à l'audience. L’adolescent y assiste, en compagnie de sa procureure et il réitère son accord avec les recommandations soumises au Tribunal. [ 3 ] L’adolescent est hébergé en famille d’accueil depuis 2008. [ 4 ] En septembre 2009, le Tribunal ordonne son placement à majorité.

Il en va de même pour les trois frères de l’adolescent. [ 5 ] Au fil du temps, l’adolescent subit plusieurs déplacements en raison de ses comportements difficiles, avec lesquels différents milieux d’accueil n’arrivent pas à composer. Il demeure tout de même dans la même famille d’accueil depuis juin 2011. [ 6 ] Actuellement, l’adolescent fonctionne assez bien. Il fréquente l’éducation des adultes, à proximité du domicile de ses parents. Il participe également au programme de qualification des jeunes dispensé par le centre jeunesse. [ 7 ] L’adolescent a des contacts fréquents avec ses parents.

La situation de ces derniers s’est modifiée de façon spectaculaire. Les parents ne consomment plus de stupéfiants et sont beaucoup plus stables. Ils sont également actifs sur le marché du travail. [ 8 ] En outre, un des frères de l’adolescent est de retour auprès de ses parents depuis plusieurs mois et fonctionne très bien. [ 9 ] L’adolescent a besoin de se rapprocher de son milieu familial. Les liens affectifs qui l’unissent à ses parents sont forts et il souhaite ardemment réintégrer son milieu familial.

Évidemment, il est beaucoup moins vulnérable que par le passé. [ 10 ] Dans les circonstances, les mesures recherchées apparaissent conformes à son intérêt.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] ACCUEILLE la requête en révision d’ordonnance ; [ 12 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 13 ] ORDONNE que X soit confié à ses parents, monsieur B et madame A ; [ 14 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d’un établissement apporte à X ainsi qu'à sa famille aide, conseils et assistance jusqu’au 30 septembre 2015 ; [ 15 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre Jeunesse A pour l'exécution du présent jugement. __________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q. Me Louyse A. Lemieux Procureure de la requérante Me Florence Frappier-Routhier Procureure de l’adolescent Mme A La mère (absente) M. B Le père (absent) Motifs déposés le 9 janvier 2015