2012 QCCA 896, 2012 QCCA 896

Droit de la famille — 121076 2012 QCCA 896 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022224-117 (760-04-010060-110) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 10 mai 2012 CORAM: LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. APPELANTE AVOCAT(

S) A... T... Me Véronique Collard RICHARD McCONOMY AVOCATS INTIMÉ AVOCAT(

S) K... C... Me Éric Marquette GAUTHIER, PAQUETTE, TRUDEAU, BÉLANGER

En appel d'un jugement rendu le 8 novembre 2011 par l'honorable Marie-France Courville de la Cour supérieure, district de Beauharnois. NATURE DE L'APPEL : Mesures accessoires Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 10 h 10 La Cour demande aux parties s'ils pourraient envisager le service de médiation de la Cour d'appel. 10 h 12 Suspension de la séance. 10 h 33 Reprise de la séance.

Les avocats informent la Cour que les parties n'acceptent pas la médiation. 10 h 33 Argumentation par Me Véronique Collard. 10 h 59 Fin de l'argumentation de Me Véronique Collard. 10 h 59 Suspension de la séance. 11 h 21 Reprise de la séance. 11 h 21 Argumentation par Me Éric Marquette. 11 h 37 Réplique par Me Véronique Collard. 11 h 40 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 11 h 40 Suspension de la séance. 11 h 46 Reprise de la séance. Arrêt – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] À la lumière de la norme d'intervention en matière d'appel, sur les questions de garde, l'appelante ne nous convainc pas que la juge a commis une erreur de droit déterminante qui justifierait l'intervention de la Cour. [ 2 ] POUR CES MOTIFS , l'appel est rejeté, mais dans les circonstances, sans frais. ALLAN R. HILTON, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A.