2021 QCCQ 8410, 2021 QCCQ 8410

Turpin c. Calcara (Pavage Paysagiste Valenci) 2021 QCCQ 8410 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-702471-192 DATE : 13 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PATRICK CHOQUETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DAVID TURPIN ET MIREILLE BARADHY Demandeurs c. GUISEPPE CALCARA F.A.S.N.

PAVAGE PAYSAGISTE VALENCI Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] En juin 2018, David Turpin et Mireille Baradhy ont retenu les services de Guiseppe Calcara pour les travaux paysagers et d’aménagement extérieur de leur nouvelle résidence à Laval. [ 2 ] Ils soutiennent qu’un an plus tard, les travaux ne sont toujours pas entièrement exécutés et qu’il en coûtera 8 837,66 $ pour les mener à terme et corriger les malfaçons, montant qu’ils lui réclament. [ 3 ] Guiseppe Calcara avance qu’il a exécuté les travaux sous réserve de certains détails pour lesquels il crédite les demandeurs [1] du solde contractuel de 1 700 $.

LES QUESTIONS EN LITIGE

a) Quel est le contenu du contrat entre les parties?

b) Les travaux ont-ils été entièrement exécutés?

c) Sinon, combien en coûtera-t-il pour compléter l’ouvrage? LE CONTEXTE [ 4 ] De façon concomitante avec leurs voisins, les demandeurs ont retenu les services de Guiseppe Calcara pour exécuter des travaux paysagers et d’aménagement extérieur de leur résidence en juin 2018. [ 5 ] Il s’agit d’un contrat verbal pour un prix forfaitaire de 14 500 $ « taxes incluses » , sans facture, dont 12 800 $ ont été payés. [2] Le délai d’exécution entendu était de quelques semaines. [ 6 ] Une

partie substantielle des travaux est exécutée en juin, [3] mais les demandeurs se plaignent que plus rien n’avance par la suite ou si peu malgré les nombreuses relances par message texte. Guiseppe Calcara promet à plusieurs reprises qu’il complétera l’ouvrage d’une journée à l’autre. [4] [ 7 ] Le 25 septembre 2018, David Turpin envoie un message texte [5] à Guiseppe Calcara comprenant la liste des items à compléter : We need 1. Border support around fence 2. Stone all around fence pool side 3. Membrane for side Japanese steps and all around fence

4. Large black for back 5. Small black for back 6. Might need a few gray for back as well 7. Bricks for under stairs for support 8. Membrane for under deck 9. Grass for missing areas 10. Japanese steps 11. Glue moving pavers 12. Fix accumulating water 13. Seal gap all around pool for bullnose 14. High end lights that were supposed to go in back 15.

French drain on Japanese steps sides [ 8 ] Guiseppe Calcara répond qu’il s’occupera de l’ensemble des points à l’exception de l’accumulation d’eau (numéro 12) et qu’il assemble une équipe de travail pour y parvenir rapidement. [ 9 ] Le 4 octobre 2018, Guiseppe Calcara précise que l’équipe exécutera les travaux après le week-end de l’Action de Grâces et que 2 journées et demies sont requises. [ 10 ] Dans les jours suivants, David Turpin rédige une entente de services [6] qui reprend essentiellement les 15 points à compléter et ajoute les suivants : 16. River rocks 17. High end outdoor lights 18. Grass 19.

Guarantee of 5 years on the front and back, all material. [ 11 ] Ce document prévoit également que les travaux doivent être exécutés d’ici la fin du mois d’octobre 2018. Guiseppe Calcara signe l’entente et la retourne à David Turpin. [ 12 ] L’ensemble des travaux n’est pas exécuté dans le délai imparti malgré les relances fréquentes de David Turpin et les promesses de Guiseppe Calcara. [ 13 ] Leurs échanges reprennent en vue du printemps 2019.

David Turpin avise qu’il a lui-même fourni et installé les bordures et les « river rocks » . [ 14 ] Les 24 mai 2019 David Turpin établit l’ordre de priorité des travaux à compléter dans un message texte [7] à Guiseppe Calcara : Hi Joe so for tomorrow I would say this would be the order of priority: 1. Fill gap around fence especially back right with some more rocks and pack it down. 2. Install borders so it ca hold the rocks I will put in Sunday and add black pave all around where sofa is. 3. Put membrane all around fence so I’m ready to go Sunday with rocks. 4. Put rocks from under street under deck. 5.

Finish pave I’m back and under stairs so the stairs rest on pave. 6. Finish pave in front. 7. Finish all missing grass; and replace the bad grass in front. Thanks a lot Joe [ 15 ]

Malgré les promesses répétées de Guiseppe Calcara, les travaux ne sont pas exécutés à la satisfaction des demandeurs; ils déposent leur demande introductive d’instance devant la Division des petites créances le 31 mai 2019. ANALYSE

a) Quel est le contenu du contrat entre les parties? [ 16 ] Les parties ont convenu d’un contrat verbal d’entreprise en juin 2018, au prix forfaitaire de 14 500 $ « taxes incluses » . [ 17 ] Le paiement en espèces monétaires est permis, mais l’absence de contrat écrit ou de facture complique la preuve du contenu obligationnel de ce contrat.

Le contenu des contrats que l’on veut rendre invisible aux autorités fiscales peut l’être tout autant pour les tribunaux dont on cherche le secours. [ 18 ] Il n’y a pas de devis descriptif des travaux, d’indication quant à la quantité, la qualité et le prix des matériaux, quant aux délais et conditions d’exécution, bref ce qui est inclus ou non dans la prestation de l’entrepreneur. [ 19 ] Guiseppe Calcara reconnaît avoir reçu 12 800 $ de David Turpin laissant un solde contractuel de 1 700 $. [ 20 ] Lors de son témoignage, David Turpin reconnaît que les travaux sont exécutés à au moins 90 %. [ 21 ] Guiseppe Calcara n’a pas contredit le contenu du document [8] reconnaissant ses obligations contractuelles en octobre 2018 quant aux travaux restants à accomplir et le délai d’exécution.

Il l’a signé et ne peut s’en dédire. [ 22 ] Le contrat intervenu entre les parties est un contrat d'entreprise, au sens de l'

article 2098 du Code civil du Québec : 2098 . Le contrat d'entreprise ou de service est celui par lequel une personne, selon le cas l'entrepreneur ou le prestataire de services, s'engage envers une autre personne, le client, à réaliser un ouvrage matériel ou intellectuel ou à fournir un service moyennant un prix que le client s'oblige à lui payer. [ 23 ] L'

article 2100 du Code civil du Québec énonce les obligations de l'entrepreneur qui doit agir selon les règles de l'art avec prudence et diligence et dans le meilleur intérêt de son client: 2100. L'entrepreneur et le prestataire de services sont tenus d'agir au mieux des intérêts de leur client, avec prudence et diligence. Ils sont aussi tenus, suivant la nature de l'ouvrage à réaliser ou du service à fournir, d'agir conformément aux usages et règles de leur art, et de s'assurer, le cas échéant, que l'ouvrage réalisé ou le service fourni est conforme au contrat.

Lorsqu'ils sont tenus au résultat, ils ne peuvent se dégager de leur responsabilité qu'en prouvant la force majeure. [ 24 ] À ce sujet, Vincent Karim dans son ouvrage Karim Vincent, Les contrats d'entreprise , de prestation de services et l'hypothèque légale , explique que le débiteur d’une obligation de résultat est tenu non seulement d’accomplir un fait, mais aussi de fournir un résultat précis. L’absence de ce résultat fait présumer la faute de l’entrepreneur ou du prestataire de services. [9] [ 25 ] Guiseppe Calcara soutient avoir complètement exécuté ses obligations ce que nient les demandeurs. Qu’en est-il?

b) Les travaux ont-ils été entièrement exécutés? [ 26 ] Lors de son témoignage, Guiseppe Calcara avance avoir exécuté l’ensemble des travaux prévus à la liste d’octobre 2018 sauf quant à la bordure, item numéro 1 de la liste, alors que les parties ne s’entendent pas sur l’étendue de cette obligation. David Turpin évoque un muret de blocs de béton alors que pour Guiseppe Calcara, il s’agit d’une bordure de plastique qui a été installée. [ 27 ] À lui seul ce muret de blocs coûterait environ 2 500 $. [ 28 ]

Malgré la liste contractuelle [10] que David Turpin rédige en octobre 2018 et les deux autres listes [11] ainsi que la multitude de messages textes, il n’y a pas de référence à un muret de blocs de béton. [ 29 ] Au contraire, dans son message texte précédant ceux du 22 mai 2019 à 12h03, David Turpin écrit ce qui suit : You can reimburse me for the borders and river rocks since you were gonna get them. The border was 360 plus tax. (…) . [ 30 ] Sur ce point il appartient aux demandeurs de prouver que Guiseppe Calcara avait convenu d’installer un muret de blocs de béton.

Il leur appartient de prouver cette allégation par prépondérance de preuve : 2803 . Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention.

Celui qui prétend qu’un droit est nul, a été modifié ou est éteint doit prouver les faits sur lesquels sa prétention est fondée. [ 31 ] Ils doivent convaincre le Tribunal mais ils ne se déchargent pas de ce fardeau. [ 32 ] Quant aux autres éléments énumérés à la liste contractuelle, c’est à Guiseppe Calcara de prouver qu’il s’est déchargé de ses obligations en exécutant les travaux énumérés. [12] Il affirme les avoir réalisés au printemps 2019. David Turpin nie que les travaux ont été exécutés. [ 33 ] Il eut été simple pour Guiseppe Calcara de documenter les réalisations, ce qu’il n’a pas fait.

Par exemple, il a pris des photos de l’exécution des travaux en juin 2018, mais aucune ne supporte son affirmation que les travaux ont été réalisés au printemps 2019 alors que les relations se sont détériorées. [ 34 ] Il ne donne aucune date, ne produit aucune facture, ni bon de livraison quant aux matériaux livrés, ni même de feuilles de travail des employés de l’équipe dont il aurait retenu les services. [ 35 ] D’autre part, la négation pure et simple de David Turpin est difficilement conciliable avec la réduction du nombre d’items à

réaliser entre les listes de septembre et octobre 2018 [13] et celle du 24 mai 2019 qui ne comporte plus désormais que 7 points. [ 36 ] Toutefois, les échanges de messages textes des mois de mai et juin 2019 démontrent que certains des travaux ont été exécutés par David Turpin lui-même. [ 37 ] Le Tribunal retient de la preuve que la liste du 24 mai 2019 comporte les éléments contractuels non exécutés par Guiseppe Calcara. Les photos P-1 du 30 mai 2019 révèlent également que l’ouvrage est substantiellement achevé, mais que la finition principalement au pourtour des trottoirs de dalles reste à faire.

Il manque également quelques surfaces de gazon. [ 38 ] À cela s’ajoute une malfaçon quant au mauvais compactage du trottoir de dalles qui empêche l’ouverture et la fermeture de la clôture en hiver. [14]

c) Combien en coûtera-t-il pour compléter l’ouvrage? [ 39 ] Les demandeurs réclament 8 837,66 $ [15] qu’ils détaillent ainsi : - main-d’œuvre durant 4 jours pour compléter les travaux : 7 452,00 $ - matériaux à venir (tourbe, pierres de rivière et dalles) : 2 300,00 $ - matériaux payés par les demandeurs : 785,66 $ Total (moins le solde contractuel de 1 700 $) : 10 537,99 $ [ 40 ] À l’appui de la réclamation pour les coûts en main-d’œuvre et matériaux à venir, ils déposent une soumission d’Arbo Concept [16] au montant de 6 480 $ avant les taxes.

Aucun représentant de cette entreprise n’a été entendu lors l’instruction de la cause. La soumission n’est pas détaillée et il n’y a aucune concordance avec la liste des items non complétés.

À défaut d’explication par un témoin compétent, cette soumission est de bien peu d’utilité pour le Tribunal, sauf quant au taux horaire de la main-d’œuvre. [ 41 ] Il y a pourtant un dommage puisque l’ensemble des travaux contractuels n’ont pas été exécutés et le Tribunal se doit d’en apprécier la valeur. [ 42 ] Le Tribunal retient de la preuve qu’il restait environ trois jours de travaux à exécuter au début du mois de mai 2019. Il s’agit principalement de travaux de finition puisque 90 % des travaux contractuels sont exécutés.

Selon les photographies déposées, ces travaux semblent impliquer une quantité peu importante de matériaux. [ 43 ] En retenant le taux horaire de 60 $ prévu à la soumission d’Arbo Concept pour trois journées avec une équipe de trois ouvriers, la main-d’œuvre équivaut à 4 320 $. [17] [ 44 ] Le Tribunal évalue la valeur des matériaux requis pour compléter l’ouvrage à 1 000 $.

Le coût pour compléter l’ouvrage, la main-d’œuvre et les matériaux est de 5 320 $ duquel il faut déduire le solde contractuel de 1 700 $ soit 3 620 $. [ 45 ] Enfin pour les matériaux déjà payés par les demandeurs, les factures fournies totalisent 706,41 $ [18] somme à laquelle ils ont droit. [ 46 ] Enfin le Tribunal considère au niveau des frais de justice les frais de signification de la demande (incluant les tentatives) de 224,33 $ ainsi que les frais de dépistage 272,46 $ [19] . POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 47 ] ACCUEILLE en

partie la demande ; [ 48 ] CONDAMNE Guiseppe Calcara à payer à David Turpin et Mireille Baradhy la somme de 4 326,41 $ avec intérêt au taux légal et l’indemnité additionnelle de l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la demande et les frais de justice de 496,79 $; [ 49 ] CONDAMNE Guiseppe Calcara au paiement des frais judiciaires de 190 $ représentant les droits de greffe quant au dépôt de la demande . __________________________________ PATRICK CHOQUETTE, J.C.Q.

Date d’audience : 26 avril 2021