2015 QCCQ 8494, 2015 QCCQ 8494

Valverde c. Vincent 2015 QCCQ 8494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ST-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE « Chambre civile » N° : 450-22-011900-157 DATE : 17 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE CHAMPOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CLAUDE VALVERDE Demandeur c.

JACQUES VINCENT Défendeur ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE SAUVEGARDE ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 15 septembre 2015, au moment de remettre le dossier au 27 octobre 2015, un oubli est survenu par inadvertance, que cet oubli a été porté à l'attention de la Cour et que les procureurs consentent à la rectification de cette erreur. [ 2 ] CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de rectifier en la complétant, l'ordonnance de remise qui a été prononcée le 15 septembre 2015.

POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 3 ] PROLONGE l'ordonnance de sursis d'exécution prononcée par l'Honorable juge Patrick Théroux le 1 er septembre 2015 jusqu'au 27 octobre 2015, date d'audition de la réception de la requête en rétractation de jugement du défendeur Jacques Vincent. [ 4 ] LE TOUT FRAIS À SUIVRE. __________________________________ Serge Champoux, J.C.Q. Me Pierre A. Cloutier CLOUTIER, LARKIN Procureurs du demandeur Me Jean-François Houle HOULE, JUTRAS et LAFRENIÈRE Procureurs du défendeur