2020 QCCQ 8517, 2020 QCCQ 8517

Adoption — 20305 2020 QCCQ 8517 JJ 0452 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-43-001319-205 DATE : 11 septembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LUC JOLY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [ … ] 1991 Personne concerné -et- A Demandeur -et- B Personne intéressée -et- LE DIRECTEUR DE L'ÉTAT CIVIL Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande d'adoption par le demandeur, monsieur A de la personne concernée, monsieur X, né le […] 1991 à Ville A; [ 2 ] Le demandeur agit comme figure paternelle pour la personne concernée depuis que celui-ci est un bébé; [ 3 ] La personne concernée a signé un consentement à l'adoption en date du 7 août 2020 et désire être adoptée par le demandeur; [ 4 ] La personne concernée désire porter les prénom et noms de X; [ 5 ] La personne concernée désire retirer les prénoms suivants de son certificat de naissance, C, D, E; [ 6 ] Considérant que toutes les exigences légales pour que l'adoption se réalise ont été dûment complétées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] ACCUEILLE la demande en adoption; [ 8 ] PRONONCE l'adoption de X né le […] 1991 à Ville A (Québec) et dont le numéro d'inscription du certificat de naissance est le [...] par le demandeur monsieur A;

[ 9 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation de madame B; [ 10 ] DÉCLARE que X doit être reconnu à toutes fins que de droit comme étant l'enfant de monsieur A, demandeur et de madame B, personne intéressée; [ 11 ] AUTORISE le changement de nom de X pour X ; [ 12 ] AUTORISE le retrait des prénoms non usuels suivants C, D, E; [ 13 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier toute information lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 14 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions de la Loi à l'égard des inscriptions requises au registre de l'état civil; [ 15 ] DISPENSE le demandeur de toute signification du jugement à intervenir; [ 16 ] AUTORISE le demandeur à recevoir une copie conforme du présent jugement sous réserve du respect par le demandeur des dispositions législatives quant à la confidentialité en matière d’adoption. __________________________________ LUC JOLY, J.C.Q. Date d’audience : 11 septembre 2020