2023 QCCQ 8517, 2023 QCCQ 8517

Leclerc c. Banque canadienne impériale de commerce 2023 QCCQ 8517 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-701999-224 DATE : 10 novembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JEAN-FRANÇOIS LECLERC Demandeur c.

BANQUE CANADIENNE IMPÉRIALE DE COMMERCE Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Alléguant que la banque défenderesse a commis une faute dans l’évaluation de sa demande de refinancement hypothécaire, le demandeur réclame 13 045,40 $ en dommages. [ 2 ] La défenderesse conteste la demande.

Elle prétend avoir procédé à l’évaluation selon les règles de l’art en semblable matière et qu’il n’existe aucun lien de causalité entre la faute alléguée et les dommages prétendument subis par le demandeur. [ 3 ] Bien que dûment convoqué et appelé, le demandeur est absent au jour et à l’heure fixés pour l’audience.

La défenderesse est présente et représentée par monsieur Bryan Pronovost. [ 4 ] VU l’absence de monsieur Jean-François Leclerc; [ 5 ] CONSIDÉRANT que monsieur Leclerc ne présente aucune preuve au soutien de sa réclamation et qu’il n’a pas rencontré son fardeau de prouver les allégations essentielles de sa demande; [ 6 ] CONSIDÉRANT que la défenderesse maintient l’ensemble des moyens de contestation à la demande; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] REJETTE la demande; [ 8 ] CONDAMNE le demandeur à payer à la défenderesse la somme de 325 $ à

titre de frais de justice. __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q. Date d’audience : 7 novembre 2023